tîS

Assistance publique ....

Encouragemeuts cl subvcn-

Inslriiction publique. . . .

Dépenses diverses

Total lies dépenses ordiii.

2,l.i.'),!):iS'.'.0

2,550,(U8iO(>

Recettes extraordinaires . .

Dépenses ejctraordinaires .

l,034,2»!m>3 9Sit,S87 02

Emprunts. Dette du departo-

3,495,37lfy4

Répartition des 4 contributions directes.

COMPTE DKFINITIK DE 1889.

ITTRIBlIims

PBRSON>BLL«

PORTES

sur le mouunt des

roNCICKS.

PATENTES

CONTBUCTIORS.

MOBILlilE.

FENKTBKS.

A l'État.

PriDcipal . . .

Cent, généraux.

Fonds dp sec. et

noD-valours .

910,470fl9

.4u département.

Ceolimes ordi-

naires et ex-

traordinaires.

i4ujr communes.

Centimes ordi-

naires et ex-

traordinaires.

Total par eonlr.

En ajoutant aux chiCfres qui précèdent le montant des frais d'avertissement mis à la charge des contribuables et qui se sont élevés à S. 734 fr. 23 c. pour les contributions perçues au profit de l'Élat, et à 0,822 fr. 82 c. pour celles perçues au profit des communes, la situation respective de l'Etat, du département et des communes peut se résumer comme suit :

État: 5,415,499 fr SOC. Département: 2,901,468 fr. Ot C. Communes : 4,2.58,3.14 fr. 3i C. ; Ce qui fait ressortir le total général des 4 contributions directes à. . ]2,605,302fi7

Taxes assimilées 322,317 44

Contributions indirectes.

Boissons 5,i25,964f86 I

Tabacs 4,222,896 69 /

Douanes > \ 13,118,341 14

Autres contributions indirec- \

tes 3,769,479 59 /

Forêts

Postes et télégraphes . . . .

Impôtdeop. J 00 sur le revenu

des valeurs mobilières . .

Revenus et produits divers .

Soit un total général de 38,185,332'74

représentant 1 fr. OC c. p. 100 du total général des sommes portées au compte définitif des recettes de 1889 pour 3,692,603,923 fr. 22 c. : Budget général, 3,108,072,010 fr. 84 c. Budget sur ressources spéciales, 484,591,382 fr. 38 c.

SEINE-ET-OISE. — Chef-lieu : Versailles ; sousprorecluros : Corboil, Étampes, Mantes, Pontoise, Hambouiilet.

ISouibre de communes : GS6; population totale : 618,089; superlicie territoriale : 539,036 hectares; bois domaniaux : 29,115 hectares; bois communaux : i5(,; hectares.

Cour d'appel de Taris; chef-lieu d'académie : Paris ; ovéche : Versailles, sulfragant de l'archevôché de Paris; gouvernement inililaire de Paris.

Sénateurs : 3 ; députés : 9; percepteurs : 98.

Revenus des bureaux de bienfaisance en 1889 : 1,091,112 fr.

Valeur du centime départemental, 1889 : 148,998 francs 17 c.

Revenus communaux annuels, 1889: 5,343,815 fr. Voies de communication.

Chemins de fer d'intérêt général

— — local

Routes nationales

— (lépiirtementalos

Chemins vicinaux de grande communication

et d'intérêt commun

Chemins vicinaux ordinaires construits ou on

construction

Canaux

Rivières navigables

— lloltables

Budget du département.

kilumctriqne.

S0M.MA1RE

Recettes ordinaires

Dépenses ordinaires :

Dépenses obligatoires . . .

Propriétés départementales immobilières

Routes dèparlementaies . .

Chemins vicinaux el chemins de i'er d'intérêt local.

Enfants assistes

201,70lf89 29,594 09

Assistance publique ....

Encouragements el subven-

Instruction publique. . . .

Dépenses diverses

Total desdèpensesordin.

Receltes extraordinaires . .

Dépenses extraordinaires .

•i,lM,-M!i 16 2,507,497 74

Emprunts. Dette du départe-

Répartition des 4 contributions directes.

COMPTE DÉFINITIK DR 1889.

AnBlBlTIOSS

PBBSONNELLE

POETES

sur le muniant des

FONCIERS

PATENTES

COMTEIBUTIONS.

MOBILIERE.

FENETRES

A rÉtat.

Principal . . .

Cenl. généraux.

Fonds de sec. et

non-valeurs .

1,1 08, .nef 03

l,772,898fH

Audépartement.

Centimes ordi-

naires et ex-

Iraurdinaiies.

Aux commune».

Ci^ntimei ordi-

naires et ex-

traordinaires.

Total par contr.

.S.2î.1,951f iî

.r2tH.(105' 86

1156 SELNE-INFERIEURE

En ajoutant aux chiffres qui précèdent le montant des frais d'avertissement mis à la charge des contribuables et qui se sont élevés à 12,331 fr. 08 c. pour les contributions perçues au profit de l'État, et à 8,220 fr. 72 c. pour celles perçues au profit des communes, la situation respective de l'État, du département et des communes peut se résumer comme suit :

État : 9,605,499 fr. 42 C. Département : 3,956,147 fr. 79 c. Communes : 7,661,661 fr. 15 c. ; ce qui fait ressortir le total gênerai des i contributionsdirectes à 2i,223,308''36

Taxes assimilées 560,679 46

Boissons 11,102,698^06 J

Tabacs 7,542,774 40 f

Douanes » ) 2l,524,oii 22

Autres contributions indirectes 2,878,538 76

Autres produits.

Enregistrement, domaines et timbre I5,302,846i93 ,

Forêts 1,212,475 12

Postes et télégraphes .... 3,277,463 47 } 25,312,770 37 Impôt de 3 p. 100 sur le revenu

des valeurs mobilières . . 66,617 47 '

Revenus et produits divers . 5,453,367 38 j

Soit un total général de 68,620,769 fil

représentant 1 fr. 91 c. p. 100 du total général des sommes portées au compte déiinitif des recettes de 1889 pour 3,592,663,923 fr. 22 c. : Budget général, 3,108,072,540 fr. 84 c. Budget sur ressources spéciales, 484,591,382 fr. 38 c.

SEINE-INFÉRIEURE. — Chef-lieu : Rouen; sousprefL'Ctures : Dieppe, Le Havre, iSeufchàtel, Yvetot.

iNombre de communes : 769; population totale : 833,386; superlicie territoriale : 614,969 hectares; bois domaniaux : 33,208 hectares; bois communaux : 597 hectares.

Cour d'appel de Rouen ; chef-lieu d'académie : Caen ; archevêché de Rouen; 3* corps d'armée (Rouen).

Sénateurs : 4; députés: 11 ; percepteurs : 117.

Valeur du centime départemental, 1889: 204,056 francs 74 c.

Revenus communaux annuels, 1889 : 12,613,209 francs.

Voies de communication. Lonijocnr

kUoineLritjae.

Chemins de fer d'intérêt générai. . ... 577

— — local ... ... 4

Routes nationales 595

— deiiurlementales »

Chemins vicinau-ic de grande communicatio:i

et d'intérêt commun 5,458

Chemins vicinaux ordinaires construits ou en

construction 4,882

Canaux 28

Rivières navigables 130

— llottabies »

Budget du département.

SELNE-INFÉRIELRE

SO.MMAIRE.

3,939, IMf 54

Dépenses ordinaires :

Dépenses obligatoires . . .

l'ropriètes duparlcm eu taies inmiobiliurus

Routes départementales . .

Chumius vicinaux et chemins dû ter d'inlerèl local.

268,Si30 04 510,485 39

À reporter

2,)!i7,90lf26

:;,iJ13,50!if59

SOMMAIRE

Report

Enfants assistés

Aliéuès ... . .

Assistance publique ....

Encouragements et subventions

Instruction publique. . . .

Dépenses diverses

Total desdépenses ordin.

4,695,474fl0

Recettes extraordinaires . .

Dépenses extraordinaires .

2,975,6ii5f06 2,630,595 96

Emprunts. Dette du départe-

Répartition des 4 contributions directes.

iTTRIBDTIOSS

sur le montant

des

CONTEIBOTIONS.

A l'Etat,

Principal . . .

Cent, généraux.

Fonds de sec. et

non-valeurs .

Au département.

Centimes ordinaires et extraordinaires.

Aux communes.

Centimes ordinaires ei extraordinaires.

Total parcontr.

6,023,362fOO 120,^67 24

PERSONNELLE

MOBILIERE.

4,0tl,296f31

2,011,876fSl

PATE.NTES.

2,537,«lf7S 950,928 92

En ajoutant aux chiffres qui précèdent le montant des frais d'avertissement mis à la charge des contribuables et qui se sont élevés à 9,817 fr. 23 c. pour les contributions perçues au profit de l'Etat, et à 6,544 fr. 82 c. pour celles perçues au prolit des communes, la situation respective de l'État, du département et des communes peut se résumer comme suit :

État : 13,983,562 fr. 65 c. Département : 6,0i6,6l9 fr. 49 c. Communes: 5,322,891 fr. 47 c. ; ce qui l'ait ressortir le total général dus 4 contributions directes a. . S5,323,073iôi

Taxes assimilées 723,074 67

Contributions indirectes.

Boissons 2l,059,234f74 \

Douanes 86,304,d81 32 > 123,614,015 16

Autres contributions indirec- \

tes 4,785,346 18 /

Autres produits.

Enregistrement, domaines et

timbre 17,741,971 18

Forêts 1,133,864 75 1

Postes et télégraphes .... 5,79i,6i5 08 } 27,969,706 43 Impôt de 3 p. 100 sur le revenu

des valeurs mobilières . . 256,816 18 '

Revenus et produits divers . 3,045,439 24 j

Soit un total général do I77,62b,869f87

représentant 4 fr. 94 c. p. 100 du total général des sommes portées au compte delinitif des recettes de 1889 pour 3,592,663,923 fr. 22 c. : Budget général, 3,108,072,540 fr. 84 C. Itudgct sur ressources spéciales, 484,591,382 fr. 38 C.

SELS

SOMMAIRE