I. DÉFIÏITION

Le sel ordinaire ou comcsiible, le seul dont nous ayons à nous occuper ici, se trouve en abondance dans la nature, soit en dis.<olution dans l'eau (sel marin), soit a l'état solide sons forme de sel gemme. Dans ce dernier cas il est d'ordinaire mélanfïè à des impuretés qui le rendent impropre à l'alimentation humaine et nécessitent l'opération du ralTinage. On est ainsi amené à traiter les mines de sel gemme, comme les eaux salées, et tous les procédés d'extraction se réduisent, en dernière analyse, à l'évaporation des eaux qui, naturellement ou artificiellement, renferment le sel en dissolution. Tantôt l'évaporation s'effectue à ciel ouvert, sous l'influence de la chaleur des rayons du soleil; tantôt elle s'obtient, dans des chaudières appelées poêles, chautTées au bois ou au charbon.

Solaires ou ignigènes, les sels possèdent tous les mêmes qualités sapides et présentent une composition chimique à peu près semblable. Cette dualité d'origine crée néanmoins dans la production deux branches bien distinctes : l'une pour ainsi dire agricole, l'autre essentiellement indu.strielle. L'exploitation des marais salants constitue, en effet, un genre spécial d'agriculture où le concours visible de l'homme s'unit à l'œuvre mystérieuse de la nature. Comme le champ, pour que le blé y germe, la terre, pour que le sel s'y dépose en cristaux, demande à être travaillée et dispo.^éc d'après certaines conditions.

Aussi bien, pour se représenter un marais salant, n*a-t-on qu'à se figurer un jardin maraîcher dont les carrés seraient pleins d'eau et où les allées émergeraient de 10 à 12 centimètres au-dessus du sol cultivé.

n. INDUSTRIE SÂIICOLE.

ku point de vue de la production du sel, la France peut se diviser en trois birges zones : celles ne l'Kst, du Midi et de l'Ouest. >'ous ne parlerons que pour mémoire des petites salines du littoral de la Manche qui, traitant sans grand profit le sablon des grèves, jettent dans le commerce une faible quantité de sel déliquescent utilisable seulement dans le voisinage des lieux de fabrication.

Avant la découverte des mines de Lorraine, l'industrie salicole n'exploitait guère que les marais

salants de l'Océan et de la Méditerranée, et les sources salées naturelles des Pyrénées et de la région de l'Est.

Les sources salées de l'Kst se divisaient en deux classes : les sali/ies rot/aies et les salines particulières.

De beaucoup les plus belles, les premières étaient restées, après 1780, propriétés de l'État qui en avait confié l'exploitation à la régie nationale d'abord, puis, lors du rétablissement de l'impôt sur le sel, à une compagnie fermière désignée sous le nom <ï administration des salines de l'Est.

Par décret du IG septembre KSOG, article 3, cette compagnie fut autorisée à exploiter en môme temps les trois salines |)articulières de Vie, liaraucourt et Lezay qui continuèrent à être exclues du bénéfice des immunités accordées aux salines royales. Celles-ci jouissaient, en clfet, de la franchise sur le sel exporté et leurs produits avaient été formellement exemptés de la taxe spéciale de deux francs par quintal que, suivant les dispositions de l'article 49 de la loi du 2i avril 1806, les sels fabriqués dans les usines de l'Est devaient acquitter en sus du droit général établi par l'article 48 de la même loi.

Malgré le traitement de faveur appliqué aux salines royales, la nouvelle société, impuissante à soutenir la concurrence de l'Ouest et du Midi, obtint, dès 1814, la réduction à 2 millions, du bail passé le lô avril 1806, pour 99 années.

Dix ans plus tard, se produisit, dans la Meurthe, un événement qui, par ses conséquences, devait révolutionner l'industrie saunière. La Compagnie Tlionnelier taisant pratiquer des sondages pour la recherche du charbon, découvrit un gisement de sel geuune dont l'existence fut reconnue sur une étendue de plus de trente lieues carrées. L'exploitation de la mine aus^^itôt commencée à grands frais, fut moins rémunératrice qu'on ne l'avait espéré tout d'abord. Le consommateur repoussant le sel en roche mélangé à des substances terreuses, on dut traiter le minerai comme l'eau des sources salées, c'est-à-dire le dissoudre pour le cristalliser ensuite par l'évaporation.

L'existence des établissements de l'État n'en était pas moins menacée. Pour conjurer le péril, le Gouvernement fit voter par les Chambres la loi du G avril 182.T qui, moyennant une indemnité de près de ô millions payée à la Compagnie Tlionnelier, rendait l'État acquéreur de lamine avec faculté d'en abandonner l'exploitation ainsi que celle des salines domaniales, à une compagnie fermière. Redevance annuelle de 1,800,000 fr. ; participation de l'État aux bénéfices de l'entreprise dans la proportion de 58 p. 100; maximum de lu fr. par quintal pour le prix de vente aux consommateurs dans les dix départements soumis au monopole, telles furent les clauses principales du bail passé avec la compagnie à laquelle fut accordée la concession.

Mais l'ère des difficultés était désormais ouverte. Sur plusieurs points du territoire, des établissements tentèrent de se former : des mesures judiciaires empêchèrent les uns et on aiTêta les autres par des mesures administratives. Seule l'exploitation du puits de Salzbrunn fut autorisée à la fin de 182Ô. Mais la compagnie concessionnaire, après avoir succombe dans l'instance engagée contre les exploitants de ce puits, M.\l. de Thon, en profita pour réclamer une réduction de 600,000 fr. sur le

SELS

prix de son bail. C'est en efifet dans ce sens qu'on modifla l'acte d'adjudication, en élevant toutefois de 58 à 75 p. 100 le dividende éventuel au proflt de l'Etat.

Les prétentions du Gouvernement quant à la propriété exclusive des eaux salées, — question sur laquelle la jurisprudence des tribunaux n'était pas d'ailleurs unanime — irritaient profondément les populations de l'Est. Celles-ci supportaient avec peine d'avoir, par le fait du monopole, à payer plus cher qu'ailleurs une denrée de première nécessité dont la nature s'était montrée si prodigue, — denrée qu'elles savaient avoir sous leurs pieds, que leur apportaient les sources jaillissant autour d'elles, parfois dans leurs propriétés mêmes.

De leur côté les producteurs de sel marin se plaignaient de la concurrence faite à leurs produits par les eaux salées des Pyrénées qui échappaient à l'application de dispositions légales trop générales et trop élastiques.

C'est sous l'empire de ces doléances que fut discutée et votée la loi du 17 juin 1840 qui eut pour conséquence immédiate la résiliation du bail passé avec l'administration des salines de l'Est, et la mainmise de la régie des coutributions indirectes qui fut chargée, en vertu de l'ordonnance du 17 juin 1841,, d'en continuer l'exploitation pour le compte de l'État jusqu'à ce que les salines domaniales eussent été veudues.

Placer toutes les exploitations de sel sous la même règle ; rentrer, en matière de fabrication, dans le principe d'une liberté accessible pour tous, bien que restreinte dans des limites rendant possible la surveillance des établissements; assurer désormais la perception de l'impôt : tels furent et l'esprit et l'économie de la loi du 17 juin 1840.

Mais en afl'ranchissant l'industrie salicole, le nouveau régime ouvrait, pour ainsi dire toutes grandes, les portes de cet inépuisable entrepôt de sel formé par la nature et récemment découvert. Ce fut, dès lors, la lutte du sel gemme contre le sel mari[i, et des trois grandes régions productrices entre elles.

L'Est ne donna à sa fabrication d'autres limites que les demandes de sa clientèle et tous les efforts de ses compagnies tendirent à accroître incessamment les débouchés. Bientôt, grâce à l'ouverture de nouvelles voies navigables, à l'extension du réseau des chemins de fer, à une organisation solidement et habilement combinée pour la vente, ses produits, tins et blancs, se présentèrent avec avantage sur les marchés de l'Ouest et du Midi.

Favorisés par une température toujours chaude, un ciel sans nuage et des vents propices, les producteurs de la Méditerranée qui disposaient de capitaux considérables, de plages présentant d'immenses surfaces unies, s'organisèrent à leur tour et soutinrent la concurrence sans fléchir. Mais l'Ouest, écrasé parles deux régions rivales, ne sut ou ne put que se plaindre. Il est vrai que dans cette lutte économique, tout pour lui devenait une cause d'infériorité.

Son climat nuageux lui fait une nécessité de fabriquer et de récolter vite. De là, des procédés imparfaits donnant des produits de qualité inférieure qui, par leur excessive déliquescence, sont sujets à des déchets considérables.

Se refusant à voir dans les vices de l'exploitation et de l'organisation, les véritables causes du déclin de leur industrie, les saliniers de l'Ouest

attribuaient cette décadence au régime flscal issu de la loi du 17 juin 1840. Les uns demandaient, au nom du principe de l'égalité proportionnelle, que l'impôt fiit perçu, non suivant la quantité, mais d'après la richesse relative ou le titre du sel ; d'autres trouvaient l'allocation de 5 p. 100 accordée pour déchet de route, insutïisante par rapport à celle dont jouissaient les sels beaucoup moins déliquescents de l'Est et du Midi; quelques départements revendiquaient le rétablissement du sel de troque ' ; d'autres enfin, ne se bornant pas à réclamer telle ou telle amélioration dt détail, s'attaquaient au régime tout entier et aux principes sur lesquels repose la léiiislation qui les consacre. Les pouvoirs publics s'émurent. A la suite du vote de la loi du 13 janvier 1849, l'.^ssemblée législative nomma une commission chargée de procéder à une enquête sur la production, la vente et le commerce du sel. Les événements politiques interrompirent les travaux de la commission dont les procès-verbaux ont seuls été publiés.

La situation des saliniers de l'Ouest devenant de plus eu plus précaire, une autre commission, dès 1860, soumit la question à un examen approfondi. Elle conclut dans un sens tout contraire aux vœux des réclamants. Malgré cet insuccès, de nouvelles pétitions émanant de propriétaires, de négociants et de paludiers de la Loire-Inlérieure, de la Vendée et du Morbihan, furent, en 18G6, adressées au Sénat. Celui-ci les transmit aux ministères compétents et par les soins du ministre de l'agricullure, du commerce et des travaux publics, le Gouvernement fit procéder, l'année suivante, à une enquête générale sur l'industrie salicole en France. La question fut examinée sous toutes ses faces ; et de cette étude aussi complète que possible il ressortit que les souffrances malheureusement trop réelles des saliniers de l'Ouest tenaient, non pas, comme ils le prétendaient, au régime fiscal en vigueur, mais à une concurrence dont ils ne pouvaient soutenir le poids. Cette concurrence s'exerçant librement, normalement, ni l'administration, ni le législateur ne pouvaient intervenir pour rétablir, dans les intérêts en présence, un équilibre factice. La loi du 17 juin 1840 et les dispositions organiques qui l'ont suivie furent donc maintenues.