Frisons militaires

Les militaires condamnés à des peines ayant pour effet de les exclure de l'armée ne subissent pas leurs peines dans les établissements militaires ; ils sont mis à la disposition du département de l'intérieur.

Les militaires condamnés à des peines à l'expiration desquelles ils peuvent rentrer dans l'armée sont écroués dans les établissements pénitentiaires affectés aux hommes de l'armée, les(}uels se divisent en trois catégories :

Ateliers de condamnés aux travaux publics ;

Pénitenciers militaires ;

l'risons militaires.

Tous les détenus militaires sont assujettis au travail. Le salaire des détenus ne leur est pas entièrement abandonné. Une portion est prélevée au profit du Trésor, le reste est employé à procurer quelques adoucissements à ceux qui se conduisent bien. En outre on leur forme un fonds de masse et de réserve.

UICT. DES FI.\. — II

Dans les pénitenciers militaires et ateliers de travaux publics, la répartition du produit du travail des détenus est fixée comme suit : moitié pour le Trésor ; un quart pour la masse individuelle ; un (juarlpour les fonds particuliers. Dans le département de la Seine, la répartition est de -i/lo pour le Trésor ot 0/10 pour la masse des détenus.

Dans les prisons militaires ou le travail manque souvent, quand le détenu gagne plus de 30 centimes par jour, l'excédent est employé à lui former une nuisse de prison qui demeure sa propriété. Si sa conduite est bonne, il peut recevoir des centimes de poche dont le chitTre ne doit pas dépasser 3 fr. par semaine.

Dans tous les établissements, les sommes, quelle qu'en soit l'origine, appartenant aux détenus qui viennent à les quitter avec destination pour un corps, sont envoyées au conseil d'administration de ce corps pour être versées à leur masse jusqu'à concurrence du complet réglementaire. L'excédent est versé à la caisse d'épargne et ne leur est remis qu'à l'expiration de leur temps de service.