II. OHGANISATION ADMINISTRATIVE
La direction des prisons et établissements pénitentiaires forme une des grandes divisions du ministère de l'intérieur. Elle se compose de cinq bureaux dont voici les attributions :
1" bureau. — Service du personnel. Règlement général du budget. Contrôle des dépenses et comptabilité. Statistique. Établissements d'Algérie. Affaires diverses.
2* bureau. — Exécution des courtes peines. Maisons d'arrêt, de justice et de correction. Dépôts et chambres de sûreté. Dépôt des condamnés à transporter. Quartier des détentionnaires arabes.
3* bureau. — Exécution de longues peines. Maisons centrales de force ou de correction et pénitenciers agricoles. Quartier spécial d'aliénés.
4® bureau. — Services d'éducation correctionnelle pour les mineurs. Institutions et sociétés de patronage. Grâces et remises de peine.
0® bureau. — Envoi et transférement des détenus. Tournées et missions d'inspection générale. Services des signalements.
A la tête de ces bureaux est un directeur travaillant directement avec le ministre. Dans les départements, le préfet est, théoriquement parlant, l'agent et le représentant de l'administration des prisons.
Cette administration a dans les communes où sont situées les maisons d'arrêt, de justice et de
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correction, un autre agent qui est le maire, mais le véritable représentant de l'administration des prisons est le sous-préfet. Le maire n'a qu'un pouvoir de délégation et il ne peut eu user qu'à titre de représentant du pouvoir central, mais non pas comme représentant du pouvoir municipal.
A côté de ces agents, qui sont les représentants du ministre, mais qui ne relèvent pas de l'administration des prisons, il y a ceux qui dépendent directement de cette administration et qui sont salariés par elle. Ils se divisent en plusieurs catégories : directeurs de maisons centrales, directeurs de prisons départementales, gardiens-chefs, etc., etc. A côté des agents d'exécution, il y a en outre les agents du contrôle, les uns dépendant du ministère de la justice, comme les juges d'instruction, les présidents d'assises et les procureurs généraux que leurs fonctions obligent à visiter les prisons, les autres dépendant du ministère de l'intérieur, tels que les inspecteurs généraux et inspectrices, lesquels, réunis en conseil, assistent le ministre comme corps consultatif.
Nous donnons ci-dessous l'énumération des divers emplois des services pénitentiaires avec le traitement qui leur est affecté :
Directeurs de maisons centrales, pénitenciers agricoles, colonies publiques do jeunes détenus, prisons départementales assimilées (Lyon, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Rouen, prisons de la Seine), traitement
do 4,5U0' à 6,000''
Directeurs des circonscriptions pénitentiaires non assimilées aux maisons centrales 4,000 à 4,500
Inspecteurs de tous les genres [d'établissement. Economes 2, ,500 à 4,ooo
GrefiBers comptables 2,400 à 3,500
Instituteurs 1,500 à 2,400
Régisseurs do culture 2,000 à 4,000
Conducteurs des travaux 2,ooo à 2,. 500
Commi.s-grelIiers (Paris seulement) . . . 2,700
Commis aux écritures l,5u0 à 2,400
Gardiens chefs 1,200 à 2,400
Premiers gardiens 1,300 à 1,900
Gardiens ordinaires (Paris) 1,300 à 1,700
Gardiens conimis-grelliers, gardiens ordinaires des maisons centrales, péni-
teuclers et colonies 1,000 à 1,200
Gardiens des maisons d'arrêt 9oo à 1,100
Gardiens-comptables chefsdes transports
cellulaires 3,000
Gardiens comptables des transports cellulaires 2,000 à 2,200
Tout le personnel est nommé par le ministre de l'intérieur, toutefois les préfets peuvent nommer les gardiens ordinaires des maisons d'arrêt et les gardiens stagiaires des maisons centrales et établissements assimilés (stage de 3 à 6 mois). Les gardiens stagiaires touchent 800 fr. sans letenue.
Les grefliers comptables sont assujettis à un cautionnement variant de 1,500 fr. à 5,000 fr.
Les retraites sont réglées par la loi du 9 juin 1853 et le décret du 'J novembre suivant. Elles sont acquises après 30 ans de services civils ou militaires. Aux termes d'un arrêté ministériel du 19 août 1893, il a été institué une école élémentaire de gardiens dans chaque maison centrale d'hommes, dans chaque pénitencier agricole, dans chaque colonie publique d'éducation correctionnelle, ainsi que dans les établissements assimilés et dans les prisons de courtes peines dites « prisons de grand effectif ».
Tout le fonctionnement de l'administration pénitentiaire qui dépend du niinislère de l'intérieur se rattache à une direction unique ; il n'en est pas de même des établissements qui dénendent du minis-
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tère de la marine. Les établissements pénitentiaires proprement dits, ceux qui sont destinés à l'exécution de la peine des travaux forcés ou de la déportation en France ou aux colonies, sont rattachés à la direction des colonies. Quant aux prisons maritimes des ports, elles sont rattachées aux services des équipages de la Hotte et de la justice maritime. Au ministère de la guerre, tous les établissements pénitentiaires, ateliers, pénitenciers, prisons sont rattachés au bureau de la justice militaire dépendant de la direction du personnel.
