III. TRAVAIL
C'est le Code de 1810 qui a introduit le principe du travail dans les prisons comme complément de la pénalité.
D'après les articles 40 et 41, les condamnés à l'emprisonnement sont employés à l'un des travaux établis dans la maison selon leur choix. Le produit de leur travail doit être appliqué partie aux dépenses de la maison, partie à leur procurer quelques adoucissements pendant leur détention, partie à former pour eux au temps de leur sortie un fonds de réserve. Aux termes de l'article 31 du Code pénal, les réclusionnaires sont employés dans des maisons de force à des travaux dont le produit pourra être en partie appliqué à leur profit. Enfin aux termes des articles 15 et 16, les condamnés aux travaux forcés doivent être employés aux travaux les plus pénibles, et il n'est point fait mention qu'une partie du produit de leur travail doive ou puisse être réservé à leur profit.
On a longtemps discuté les avantages et les inconvénients du travail pénal comparé avec le travail industriel. Les adversaires du travail industriel se placent surtout au point de vue des exigences de la répression. Suivant eux, si le détenu reçoit un salaire de son travail, comme il est en même temps nourri, logé et garanti contre le chômage , la peine perd le caractère d'intimidation qu'elle doit conserver, et la détention deviendra un souvenir relativement heureux dans l'existence misérable du libéré. Il est bien évident que le but répressif de la peine ne doit pas être perdu de vue, mais il ne faut pas oublier non plus son but moralisateur. Or le travail est un agent puissant de moralisation. C'est par l'oisiveté et par la paresse que la plupart des détenus se sont perdus ; c'est par le travail qu'ils doivent se régénérer. Mais comment leur donner l'habitude et le goût du travail si on ne leur en fait connaître que le côté pénible et rebutant et si à côté de l'effort physique qu'on lui demande on ne lui fait pas entrevoir la récompense prochaine ? 11 y a un intérêt social à arracher les criminels à l'oisiveté, à leur faire contracter des habitudes laborieuses sans compter l'intérêt qu'il peut y avoir à ce que le travail des prisons soit productif et vienne à en diminuer les dépenses.
Le travail dans les prisons doit avoir un double but : donner à la peine un travail moral et réformateur ; faciliter la rentrée du détenu dans la vie honnête en lui préparant, pour le lendemain de sa libération, quelques ressources et des moyens de gagner sa vie.
Le travail dans les prisons a été critiqué à un point plus positif : celui de la concurrence qu'il fait au travail libre.
Le gouvernement issu de la révolution de 1848 trancha la question d'une façon fort simple : un décret du 24 mars 1848 suspendit le travail dans
les prisons en attendant qu'il ffit réorganisé de u\anière à ne pouvoir faire concurrence à l'industrie libre.
L'état de choses qui résulta de celte suppression véritable du travail dans les prisons parut, aux yeux même de ceux qui l'avaient ordonné, tellement déplorable qu'une circulaire du '21 avril suivant revint en partie sur cette mesure en reconnaissant « qu'il n'était pas impossible (|ue l'opinion publique se fût exagéré les elTets produits par la concurrence du travail dans les pr.sons ». La reorganisation fut ordonnée d'abord provisoirement par la loi du 9 janvier 18 li), puis d'une façon délinitive et dans les conditions antérieures par un décret- loi du 25 février lSo"3. Les réclamations n'ont pas cessé depuis, mais elles ont perdu de leur acuité et on n'a plus proposé, pour porter remède à la concurrence, de consumer par le feu tous les produits du travail des prisons.
L'État ne doit certainen\ent pas faire concurrence à l'industrie libre en profitant des avantages particuliers que lui olTre la disposition d'une maind'œuvre à prix réduits pour altérer les lois naturelles de l'offre et de la demande en avilissant les prix, mais par contre il n'est pas tenu de modifier arbitrairement le jeu de ces lois dans un sens opposé en supprimant de son autorité privée la production des travailleurs détenus, ce qui aurait pour résultat de faire renchérir les prix au préjudice des consommateurs. La grande ma.-^se des détenus appartenant à des professions manuelles, on demande en réalité à l'État de supprimer arbitrairement et pour un temps donné, un certain nombre de producteurs dans l'intérêt des autres.
Dans l'enquête faite en 1872, on a montré, en prenant pour base Tannée 1869, que le nombre moyen des travailleurs dans les prisons a été de 1 G, 039' , sur lesquels 4,151 détenus étaient employés soit à des travaux de bâtiment ou de comptabilité, soit à des travaux agricoles. Les 11,908 autres travailleurs (9,190 hommes et 2,718 femmes) étaient répartis eu 18C9 entre 59 industries différentes, exercées dans presque tous les départements.
L'industrie qui a occupé l'effectif le plus élevé (1,800) a été la cordonnerie cousue ou clouée. Or la statistique publiée en 1869 porte à 209,106 le nombre de personnes vivant en France de l'induatria de la cordonnerie sans compter les quantités considérables d'ouvrières employées à des travaux de couture accessoires à cette industrie.
En 1848, les tailleurs parisiens se plaignaient aussi de la concurrence des prisons au travail libre. Une enquête fut ouverte et l'on constata que le nombre des tailleurs employés dans les prisons était de 60, tandis que celui des tailleurs libres était de 15,000.
En 1890, le nombre moyen des travailleurs s'est élevé à 11,506, sur lesquels 3,418 étaient occupés à des travaux de bâtiment ou de comptabilité. Les 8,088 autres, sur lesquels on compte 1,125 lemnics, étaient répartis en G3 industries différentes. L'industrie qui a occupé le plus gros effectif, 961, est la cordonnerie.
On a préconisé l'idée d'employer uniquement le travail des détenus à confectionner des fournitures
1. Ce nombre de travailleurs se rapporte aux maisous centrales seulement, car dans les prisons départemoutales, sauf Paris, le travail est organisé d'une façon si inrompliHe et si intermittente qu'ifn'a jamais donné lieu a des rétîlamalions bien sérieuses.
pour les services généraux des ministères de la guerre et de la marine et des autres ministères en étendant le système de la régie qui seul peut permettre à l'État d'entreprendre l'exccutiou de travaux pour son propre compte.
On pourrait ainsi se procurer des fournitures à prix de revient, et on ne verrait plus comme aujourd'hui des entrepreneurs de travail dans les prisons qui obtiennent des commandes directes des ministères de la guerre et de la marine profiter non seulement des locaux gratuits et du travail à prix réduit mis à leur disposition par l'i^ltat, mais encore de l'économie que celui-ci réaliserait s'il faisait fabriquer directement pour son compte les objets qu'il achète à ce môme entrepreneur.
Dans un assez grand nombre de pays étrangers et notamment en Belgique, la majeure partie des objets nécessaires à l'équipemeul de l'armée est confectionnés dans les prisons et il est bien difficile d'admettre que nous ne puissions en faire autant.
En France, on n'a trouvé jusqu'ici qu'à faire faire par la prison centrale de Meluu un service d'imprimerie pour le compte du ministère de l'intérieur, ainsi que la confection des uniformes destinés aux gardiens des prisons. Toutes les tentatives auprès des ministères dépensiers comme ceux de la guerre et de la marine ont échoué. A part le défilochage de câbles de la marine opéré dans certains établissements, les services pénitentiaires n'ont jamais reçu de commandes de travaux de la marine.
Ce n'est pas à dire que le système de la régie fera cesser ou atténuera la concurrence que le travail des prisons fait à l'industrie libre. On a dit que lorsque les détenus travailleront directement pour l'État, les ouvriers libres ne seront plus fondés à se plaindre de la concurrence. M. Henri Boucher, dans son rapport sur le budget de 1893, a fort justement montré combien ce raisonnement était spécieux. « En etfet, dit-il, la concurrence ne « dépend pas du caractère de la personne qui com- « mande le travail, mais de l'importance de la fa- « brication et du nombre d'ouvriers employés. Si « l'État confiait à la maison centrale de Melun la « fourniture de 10,000 paires de souliers pour la (I troupe, il rendrait disponibles dans les ateliers <i de l'industrie libre, la main-d'œuvre nécessaire à « la confection de ces 10,000 paires; mais, de son « côté, la maison centrale augmenterait sou atelier « de cordonniers en empruntant des ouvriers affec- « tés à d'autres occupations aux ateliers voisins i qui, par ce fait, verraient forcément leur fabrica- « tion se ralentir au profit des industries libres si- « milaires.
« Quelle que soit l'hypothèse qu'on imagine, il « n'y a jamais qu'un déplacement du travail. Il im- « porte seulement que ces déplacements ne soient « ni trop brusques ni trop accentués de peur qu'ils « n'aient une répercussion trop profonde dans les « centres industriels où ils se produisent. »
La régie directe du travail a pour effet d'atténuer les charges des contribuables et se trouve être la seule forme d'e.xploitation qui défende les intérêts financiers de l'État, riiisqu'il y a concurrence, il faudrait au moins tomber d'accord pour faire profiter le budget du travail des détenus au lieu d'en livrer les bénéfices à des intermédiaires.
Que l'État profite directement du travail des prisons ou qu'il traite avec des entrepreneurs pour leur en vendre le produit; que les prisons fassent
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indirectement la concurrence à l'industrie libre par leur travail au lieu de la faire directement par leurs produits, au point de vue économique le résultat sera absolument le même.
