IV. RÉGIME ÉCONOMIQUE

Par régime économique nous entendons ici les procédés employés, en France, par l'Etat tant pour pounoir à l'entretien des détenus et aux dépenses de toute nature occasionnées par tous les services pénitentiaires, que pour constituer aux condamnés un pécule leur permettant, au moment de leur sortie de prison, de satisfaire à leurs premiers besoins en attendant qu'il aient pu trouver du travail.

Les dépenses de personnel administratif et de surveillance ainsi que celles résultant des constructions et grosses réparations sont imputées directement et pour leur totalité sur le budget du ministère de l'intérieur. Il en est différemment des dépenses d'entretien des détenus dont partie est compensée par le produit de leur travail et partie imputée au budget de l'État.

On n'a pu jusqu'ici dresser le compte exact de ces dépenses d'entretien des détenus, on sait bien la somme payée sur les fonds du budget du ministère de l'intérieur, mais on ne connait que pour certains établissements la valeur réelle du travail qui vient en compensation de la dépense, cette valeur dépendant des conditions spéciales auxquelles les marchés d'entreprise de travail sont consentis et variant d'un établissement à l'autre dans des proportions si considérables qu'on n'a pu en faire un compte exact d'ensemble.

La solidarité étroite toujours maintenue dans la comptabilité pénitentiaire comme dans les cahiers des charges des adjudications entre les services d'entretien des détenus et l'organisation de leur travail a empêché jusqu'ici de se rendre compte de la valeur respective du travail et des dépenses réelles d'entretien. La concession du travail des détenus étant accordée à des entrepreneurs qui se chargent de l'exploiter et supportent en échange tous les frais d'entretien des prisonniers, il s'ensuit une solidarité nécessaire entre le travail et l'entreprise puisque l'un est le paiement de l'autre.

Avec la comptabilité officielle le prix d'entretien dans une maison pénitentiaire apparaît d'autant plus élevé qu'elle est mieux gérée dans l'intérêt de l'État.

Si la maison est soumise au système de la régie directe dont nous parlerons tout à l'heure, l'entretien est grevé du prix des matières premières de fabrication, des frais d'outillage et de fonctionnement des machines, des achats de cantine et comme il n'est pas dégrevé du prix des matières fabriquées, cédées ou vendues qui est versé au Trésor, la dépense journalière d'entretien apparaît avec un total fantastique qui défie toute comparaison.

Si la maison est en régie indirecte, le prix d'entretien ressort tout entier, mais sans dégrèvement du produit du travail qui est versé au Trésor.

Enfin si la maison est donnée à l'entreprise, le prix de l'entretien ne ressort plus que diminué de la part des produits du travail que l'entrepreneur a bien voulu laisser à l'État.

Pour remédier aux inconvénients que présente l'obscurité qui règne sur la comptabilité des services pénitentiaires, il a été décidé qn'il serait ouvert en 1804 au budget des dépenses :

\° Deux chapitres spéciaux pour les dépenses

SERVICES PENITEiNTIAIRES

d'entretien proprement dites, l'un pour l'entretien dans les maisons en régie, l'autre pour l'entretien dans les maisons soumises à l'entreprise ;

2° Un chapitre séparé pour les dépenses nécessitées par le service de cantine dans les maisons en régie;

3° Ln chapitre pour les achats de matières premières et le prix de main-d'œuvre versé au détenu dans les maisons en régie oii se pratique la fabrication pour le compte de l'État. Au budget des recettes devront apparaître séparément le prix des produits fabriqués dans les maisons en régie, le produit des cantines dans les mêmes maisons, le montant du travail concédé directement, soit à des entrepreneurs généraux, soit à des entrepreneurs particuliers dans les maisons des diverses catégories.

Cinq régimes différents sont employés pour la gestion des prisons :

1° Le régime des établissements privés de jeunes détenus, ou l'entretien, le logement, la discipline, le travail des enfants sont mis à la charge et au profit de personnes morales ou à des sociétés moyennant une capitation fixe :

2° Le régime de l'entreprise, où l'entrepreneur fournit à toutes les dépenses d'entretien, de l'établissement et des détenus, moyennant un prix de journée ferme payé par l'État et quelquefois par lui-même à l'Étal selon les résultats de l'adjudication, tandis qu'une portion du travail des détenus variant suivant leur catégorie pénale lui reste aUouée ;

3° La régie dite directe, par laquelle l'État assure lui-même l'entretien des détenus et exploite leur travail en leur fournissant la matière première et l'outillage nécessaires à la fabrication des produits qu'il consomme ou qu'il vend ;

4° La régie dite indirecte, bien qu'elle soit directe quant à l'entretien, mais qui dilTére de la précédente en ce que l'Etat cède l'exploitation du travail a un ou plu-sieurs confectionnaires ;

5° Enfin la régie mixte, régime de plusieurs maisons centrales, où l'entretien ne cesse pas d'être à la charge exclusive de l'État, mais où le travail est exploité par lui-même pour une part et pour l'autre concédé à des sous-traitants.

En fait les cinq régimes qui précèdent peuvent être ramenés à deux, l'entreprise et la régie.

Dans le régime de l'entreprise, l'entrepreneur général est tenu par un cahier des charges très détaillé de subvenir à toutes les fournitures qui doivent être faites au détenu. 11 doit faire dans l'établissement toutes les réparations dont l'article 1764 du Code civil impose l'obligation au locataire, et toutes celles dont le cahier des charges lui impose l'obligation spéciale et qui ont pour objet la salubrité et la propreté. Enfin il est tenu de fournir du travail aux détenus, moyennant le paiement d'une rétribution fixe. Par contre, tout le produit de leur travail lui est abandonné, et il reçoit en outre de l'État, un prix par jour et par détenu qui est fixé par une adjudication au rabais.

Dans le système de la régie, lÉtat subvient par lui-même aux moindres dépenses des détenus. Il supporte tous les frais relatifs à l'entretien des bâtiments. Si l'établissement est un pénitencier agricole, il emploie à l'exploitation du domaine qui en dépend les bras des détenus, et l'excèdent des produits de cette exploitation sur les dépenses du pénitencier constitue un bénéfice pour le Trésor.

SERVICES PENITENTIAIRES

Si c'est un établissemont ou une maison centrale industriels, l'État passe des marchés spéciaux avec uu ou plusieurs traitants qui exploitent, moyennant un prix donne, telle ou telle industrie et qui benèlicieiit eux-mêmes du produit du travail des détenus.

Les eoucessionnaires d'atelier (traitants) versent la totalilé des produits du travail ties détenus, partie de ces produits est reversée au Tré;?or, partie au pécule des coudainués, suivant la catégorie pénale à laquelle ils appartiennent. Les concessionnaires dateiier ne peuvent faire que des hénélices commerciaux.

On voit d'un coup d'œil la dilTérence des deux systèmes : dans l'un, l'Ltat conserve tout entière dans sa main l'administration pénitentiaire proprement dite : dans l'autre, il en délègue une partie à un intermédiaire. Cette question des mérites respectifs ilu système de l'entreprise et de celui de la régie est une de celles qui sont le plus vivement controversées dans la science pénitentiaire. Dans la grande enquête faite en 1S72 sur le régime des établissements pénitentiaires on a consulté les cours d'appel et les directeurs des maisons centrales ou des prisons départementales.

La grande majorité des cours d'appel s'est déclarée favorable à la régie, l'opinion des directeurs de prison est moins unanime, certains d'entre eux même ont paru attacher peu d'importance à la question qui leur a été posée. Enfin dans le questionnaire adressé aux nations étrangères on avait demandé des renseignements sur la pratique de ces pays. Nous en résumons les réponses :

Le système d'entreprise est usité en Autriche du moins eu ce qui concerne l'organisation du travail. 11 en est de même en Danemark. •

Le système de la régie et celui de l'entreprise -•^ont usités concurremment en Belgique ; mais la réu-ie y domine et le système de l'entreprise tend à y disparaître.

Dans le grand-duché de Bade, les établissements pénitentiaires sont administrés en régie. Il en est de même en Bavière. En Prusse c'est au contraire l'entreprise qui prévaut.

Les deux systèmes sont usités en Saxe, en Wurtemberg, en Hollande et en Italie.

L'entreprise est usitée à peu près exclusivement en Suède, la régie est seule admise en Norvège et en Suisse.

En Amérique, dans le plus grand nombre des prisons, le travail est donné à l'entreprise ; la régie n'est employée que dans quelques établissements. Enfin en Angleterre et en Irlande, le système de la régie est le seul qui soit employé.

Depuis l'enquête de 1872,1e système de la régie a gagné du terrain partout.