Ètuts de solde collectifs

Les officiers des corps de troupe et ceux des établissements considérés comme tels, sont compris, pour les différentes allocations auxquelles ils ont

droit, sur des états de solde collectifs établis à la fin de chaque mois au titre de leur corps ou établissement.

Ces états sont nominatifs pour les officiers ; ils le sont également pour les sous-officiers rengagés en ce qui concerne l'indemniié et la prime de rengagement ou la part proportionnelle.

La solde des hommes de troupe, la haute paye journalière d'ancienneté et les indemnités qui leur sont dues, sont, ainsi que certaines allocations au titre des masses, dans les cas prévus par les règlements qui régissent ces masses, ordonnancées sur des états collectifs établis dans les derniers jours de chaque quinzaine pour la quinzaine suivante.

Ces états de prévisions sont basés sur les paiements probables de la quinzaine courante, en tenant compte des augmentations et diminutions approximatives qui résultent des perceptions et paiements des quinzaines antérieures ou qui sont prévus pour la quinzaine à laquelle se rapporte l'état de solde.

Le total de la somme à percevoir est arrondi en dizaine de francs.

l'ar dérogation aux dispositions qui précédent, l'ordonnancement de la solde de la troupe a lieu tous les cinq jours pour les corps prenant part à des manœuvres dans les corps d'armée où le service de la trésorerie est mobilisé.