Ordonnancement des rappels

Les rappels de solde afférents à un exercice expiré, mais non périmé, sout ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant et compris sur les mêmes mandats que la solde courante. Us fout l'objet d'une mention particulière sur le mandat et sont ultérieurement reportés a un chapitre spécialement ouvert à cet effet au momeut du règlement du compte.