EiNTREPOT (DOUANES

fabriquer des vins de seconde ou de troisième cuv6e.

Sont seuls admis en dépôt les sucres indigènes titrant 9S degrés et les sucres coloniaux titrant au moins 9G degrés. Les magasins ne pourront être établis que dans les localités où il existe, soit un service de douanes, soit un service des contributions indirectes. La surveillance en sera répartie dans des conditions analogues à celles admises pour les sels : elle appartiendra aux douanes dans le rayon des douanes, aux contributions indirectes sur les autres points. Quant à la durée du séjour, elle est limitée à un an, suivant les règles ordinaires de l'entrepôt lictif.

Tout négociant qui voudra ouvrir des magasins de dépôt, en fera la demande par écrit au directeur des douaues ou des contributions indirectes de son département. Il sera tenu de faire agréer une caution, ainsi que la loi l'exige pour toute marchandise entreposée Uctivenient. Cette formalité accomplie, les sucres seront dirigés sur les dépôts sous le lien d'acquits-à-caution. La décision rendue par le ministre des finances le 17 juin 1882, n'admettait que les expéditions par chargements complets de 10,000 kilogrammes au moins (200 sacs), voulant ainsi se conformer aux usages de l'industrie, (|ui n'expédie que trop exceptionnellement des quantités inférieures. L'expérience ayant démontré que la nécessité de ce minimum pouvait être un obstacle à l'extension des rapports entre les fabricants de sucre et les viticulteurs, une nouvelle décision ministérielle, rendue le 16 octobre 1883, sur la demande du comité central des fabricants de sucre el sur la proposition de l'administration, a établi que les dépositaires dûment autorisés auront la faculté de s'approvisionner par chargements de 25 sacs et au-dessus, pourvu, toutefois, que le nombre des sacs soit un multiple de 5, c'est-à-dire par quantités de 2, .300, 3,000, 3,500, 4,000, 4,500 kilogrammes, etc.

La loi du 29 juillet 1884 ayant abaissé les droits, 24 fr. au lieu de CO, un règlement d'administration publique est intervenu le 22 juillet 1885 pour régler la surveillance des magasins de dépôts de sucres Aux termes de ce règlement, la surveillance a été confiée à l'administration des contributions indirectes.

On a dit à l'article précédent, qui traite des entrepôts régis par l'administration des contributions indirectes, comment ces magasins spéciaux avaient été organisés ; nous n'y reviendrons donc pas ici et nous prions le lecteur de vouloir bien s'y reporter.

TII. HODVZMEHT DES EHTBEPÔTS.

Le mouvement des entrepôts français est publié annuellement, par les soins de la Direction des douanes, dans le Tableau gétieral du commerce de la France avec ses colonies et les puissances clrangéres. Voici, d'après ce document, quelles sont, depuis 1832, la quantité et la valeur w/o^en«e des marchandises entrées annuellement dans nos entrepôts. Dans ce tableau, les quantités sont exprimées en tonnes de 1 ,000 kilogrammes.

Anni'i'n. Quantités. Vali-iiri!.

Do 1837 a 1816 845,496 607,(559,000

i»e 1817 a 1M.56 l,r.73,6Sl 6sj,105,000

De 1867 a 1 861; 1,382,588 721,468,0i)0

De 1867 a 1876 i,26'J,eiiô 600,022,000

Uc 1877 à 1886 1,538,721 519,521,000

ENTREPOT (DOUANES)

En 1887, le poids total des marchandises de toute nature entrées dans les entrepôts a été de l7,891,04(i quintaux métriques, représentant, en Valeur, 520 millions de francs. Quant à leur importance relative, nos principaux entrepôts se présentent dans l'ordre suivant, durant le même exercice : le Havre, Marseille, Bordeaux, Taris, Aantes, Rouen, Dunkeniue, Saiut-Aazaire, Lyon, Cette, Saint-Ouen, Dieppe, iSice et Bayonne.

Aous donnons ci-dessous ce relevé par classe des marchandises qui sont entrées dans les entrepôts pendant l'année 1888. En regard des quantités nous avons mis la valeur des produits constatée au tableau général du commerce de la France.

En outre, il nous a paru intéressant de donner pour les grands ports et entrepôts la situation comparée au 1" janvier des années 1888 et 1889, tant au point de vue des quantités en entrepôts que des valeurs qu'elles représentent. Un autre tableau montre le mouvement en quantité et en valeur des marchandises entreposées pendant le dernier exercice. On aura ainsi une idée générale des mouvements de nos grands ports de commerce. Si on désirait compléter ces renseignements, on n'aurait qu'à consulter le grand tableau du commerce général de la France que publie chaque année l'administration des douanes et qui contient par entrepôt et par nature de produits tous les détails nécessaires à une étude complète du sujet.

Classe Quantités

des marchandises. entrées en 1888.

Matières animales.

Produits et dtipouilles d'animaux 1,381,300^

Pèclies 3,924,300

Divers 5G,600

Maliért's végétales.

Farineux alimentaires . . . . 781,852,100 Denrées coloniales de consommation 227,618,300

Divers 76,070,900

Matières minérales.

Pierres, terres et combustibles

minéraux 907,499,200

Métaux 68,303,300

Fabrications.

Boissons 32,857,300

Tissus 1,394,300

Divers 21,311,900

Valeur des entrâes.

4,578, lOOf

Entrepôts

Situation des principaux entrepôts.

Au 1" janvier 1888. Au ("janvier 1889.

Quantités. Valeur. Quantités. Valeur.

1,000 kii.

1,000 fr.

l.OOOkil.

1,000 fr.

Bordeaux. . .

Dnnkerque. .

Le Havre. . .

Marseille. . .

Rouen . . . .

Paris

Qiiantilés entrées en 1888 et valeurs.

EntrcpAU. Quantités. Valeur.

Bordeaux 218,192,400' .53,888,800?

Dunkorque 116,3U,900 21,652,500

Le Havre 501,894,400 231,911,100

Marseille 679,930,700 146,206,500

Rouen 199,066,400 48,322,600

Paris 12,068,400 26,115,100

Élienne Bladé.

KPARGNE (Caisses d')

ÉPARGNE Caisses d'I.

sommaire.

i. bôle economique des caisses d'epahgne. ii. histohique.

;aisses dépargne privées.

iii. organisation des caisses o'epabgne.