II. HISTOBIQUE DES CAISSES D'ÉPARGNE

La première idée de l'institution des caisses d'épargne a été conçue en 1611 par un Français, Hugues Delestre. Son ouvrage, complètement oublié en France et dont la trace a été trouvée en Angleterre par M. de Malarce, porte comme titre : Le premier plant du Mojit de Piété français consacré à Dieu, présenté à la Reijne réxjente, mère du Roy et du Royaume, par Hugues Delestre, docteur es-droits, conseiller de sa Majesté, lieutenant civil en son siège civil de Langres.

L'auteur propose « le plant d'une caisse où un « serviteur et servante et tout autre mercenaire « qui loue et engage son labeur par an ou à jour- « nées s'il veut se servir de la garde du Mont, icelui « sera tenu recevoir l'argent qu'il lui apportera, « quand même il ne viendrait pas de son travail (I mercenaire, ains de la vente de quelque bien, et « d'autre part, le lui rendra, quand il en aura « affaire et le redemandera, soit le tout ou partie " à sa commodité. Et si encore, lui fera présent, à « proportion du temps qu'il aura usé de ses de- (1 niers, d'autant qu'ils lui eussent pu rapporter, à « raison du denier dix-sept (5.88 p. 100). Dél'al- 'I quant seulement le cours d'une huitaine pour les « employer et une autre huitaine alin de les retirer « et les apprester avec plus de commodité. »

Ce plant de Hugues Delestre semble une pépinière des principales institutions économiques dont peut se glorifier notre siècle. Il propose une caisse de retraites : « Le Mont recevra de l'argent dont il « paiera une rente viagère au denier vingt-sept « (3.70 p. 100). » Il contient des indications sur la création d'assurances pour les cas de maladie, les funérailles, l'assistance judiciaire, le prêt sur gages, le patronage des jeunes apprentis, etc.

Il résulte de recherches faites par M. de Malarce que T'idée française de 1611, avant d'être réalisée en France, devait prendre racine et porter fruit à l'étranger.

Le premier établissement régulièrement organisé pour recueillir les petites épargnes parait être la caisse créée, en 1778, dans la ville libre de Hambourg, comme neuvième branche autonome de l'institution de prévoyance dite Versorgungs-Anstalt.

Cette association fondée à Hambourg en 1765 créa, le 1" août 1778, un établissement de pure utilité publique, comprenant dix classes dilTérenles d'institutions, dont la neuvième, dite hErspuru/igscasse (caisse d'épargne), n'avait avec les autres qu'un lien administratif et devait vivre de sa vie iinaucière propre en recevant des dépôts limités et auxquels était alloué un intérêt très bas. d'abord 3 1/2, puis i p. 100, et enfin 3 1/8 p. 100, de manière à permettre la constitution d'un fonds de sûreté.

La Versorgungs-Ans'all fonctionna régulièrement jusqu'en 1810. En 1814, la ville, sous le coup des événements qui troublèrent le commencement du siècle, commença la liquidation de la caisse d'épargne qui fut terminée en 1823. sans rien faire perdre aux déposants, ni sur le capital, ni sur les intérêts.

A la suite de l'heureuse expérience faite à Hambourg, les cais.'^es d'épargne se propagèrent en Allemagne : en 1786, ii Oldenbourg; en 1796, à | Kiel ; en 1801, à Gœltingue et à Alloua; en 1806, à Lauf. En même tem[)S, l'idée pénétra en Suisse. En 1787, le gouvernement de liernc fonda et garantit par une avance de 40,000 livres (60,000 fr.), sans

ÉPAliG.NE (Caisses u)

iutoiôls. la promiOro caisse qui roçiit le nom de Caisse (les Do/iwstiijiies {Diensfen-Ktisse). Kii 1781), une société particulière dota Ciouève d'une caisse d'épargne. En ISOô, le colonel Schin/. créa la caisse de Ziiiidi, d'après les statuts de celle de llauibourg. En 1S06. par les soins de MM. de Salis, il en lut ofjranisé une à Coire. où un premier essai parait avoir été tente vers 1790. En 1809, la caisse de Bâle fut établie conmie développement de la cfH.s-.ce des pre/s, qui avait pris naissance en I79'2, et consentait des prêts aux personnes peu aisées sur un tonds de G 1,000 livres, fourni par vingt des premières maisons <le la ville. Puis viennent les caisses d'épargne de Saiat-Gall, eu 181 1 ; deScluvyz, d'.Varau, de iNeucliàtel, en 1812; de Yevey, en ISM, etc.

Eu Angleterre, le premier essai, essai bien timide mais qui, i)ar sou succès, eut, dans ce pays pratique, des elTets considérables, fut tenté en 178t par le révérend Josepli Smilli, recteur de la paroisse de Wendover l Ecosse), vingt ans après la fondation de la caisse de Hambourg.

Presque en même temps, une femme, M"'^ l'riscilla Wakelleld, inspirée par sa sollicitude pour le sort des femmes, fonda à Totteuham, avec l'aide des cotisations fournies par des membres honoraires, une sorte de caisse de prévoyance et de retraite, à laquelle les membres participants versaient une somme meusuelie proportionnée à leur âge. En 1801, la fondatrice coustitua un fonds pour prêts d'honneur en faveur des membres qui comptaient plus de six mois de sociétariat, et elle organisa uue caisse d'épargne régulière [Sacing-Banli) à laquelle les femmes et les enfants pouvaient déposer de modestes économies qu'ils retiraient ensuite, accrues des intérêts, pour les employer à des frais d'apprentissage, de vêtements ou autres dépenses sérieuses. En 1804. M.M. Eardly Wilmot, membre du Parlement, et Spurling réorganisèrent sur des bases plus administratives cette banque de Tottenbam. Ainsi, dans ce village d'Angleterre, on trouvait groupées, en petit, au commencement de ce siècle, de même que dans la grande association de Hambourg, la plupart des institutions de prévoyance suggérées par Hugues Delestre en IGll et qui ont été si heureusement développées par la suite : caisse de retraites pour la vieillesse, société mutuelle pour la maladie et les funérailles, caisse d'épargne et même caisse d'épargne pour les enfants. En ISOC, la Provident Institution, compagnie d'assurances de Londres, établit une caisse d'épargne comme annexe de sou œuvre principale, suivant les idées admises à Hambourg en 17 78, Mais la compagnie ne tarda pas à abandonner ce service de pur intérêt public pour se renfermer dans son rôle industriel.

Après ces diverses tentatives, un projet se produisit eu plein l'ariement pour organiser l'institution sous l'une de ses formes les plus ingénieuses et les plus complètes. En 1807, M. Wbitbread, membre du Parlement, à l'occasion d'un amendement à la loi des pauvres, proposa de fonder une grande institution nationale, une sorte de banque, exclusivement constituée pour l'usage et à l'avantage des classes laborieuses. Cette bancfuc n'aurait admis à déposer que les personnes vivant exclusivement de leur salaire, d'après un certiiicat délivré par un mugistrat. Les dépôts auraii'ut été remis au comptable des fonds des pauvres ou dans un bureau de poste. Tout déposant ne pouvait ver-

l'^PARGNh: (Caisses d') \^\

ser, eu uue fois, moins de 20 shillings, ni plus de 20 livres sterling; sou avoir accumulé ne devait pas dépasser 200 livres sterling. Le projet do II. Wliitlnvad venait lm|t dU; il lut repoussé par le Parlenienl.

En 1808, lady Isabella Douglas fonda et dirigea à IJath, sous le nom de Servant sa ring bank, une caisse d'épargne destinée à recevoir les gages des domestiques, comme celle qui avait été créée en 1792 à Berne. Le l'-"'' mai 1810, le révérend Henri Duncan, ministre de la paroisse de Rullnvel (Ecosse), frappé de l'idée émise par Wliitbread, ouvrit dans sa paroisse une caisse d'épargne destinée à se sullire à elle-même et qui, dans la pensée du l'ondaUuir, devait démontrer (|ue cette institution diminuerait le [lanpérisnie et aiderait à repousser la taxe des pauvres qu'on voulait introduire en Ecosse. Le succès de cette ciissc d'éiiargue dépassa les prévisions du fondateur et provoqua un grand mouvement d'opinion dan.^ lequel entrèrent des lords, des pasteurs et des notables de divers comtés d'Ecosse ; cette initiative eut pour résultat la fondation d'établissements similaires dans cette conirée, puis eu Anglelerreet en Irlande, et notaniment la constitution de la caisse d'épargne d'Edimbourg [Edinburgh saving ban/,) en 1814, par les soins de la Société pour la suppression de la mendicité.

L'admission d'un déposant était accordée après enquête: mais cette formalité dura peu. Les fonds étaient i)lacés à une compagnie privée, bien créditée, thc Britisli linen C'', qui boniliait un intérêt de 5 p. 100, sur lequel la caisse servait l p. 100 aux déposants. Le minimum du versement reçu était de 1 shilling; les fractions inférieures à 1 livre ne produisaient pas d'intérêt. Chaque déposant était muni d'une feuille de dépôt, Deposit sheet, aujourd'hui nommé Deposit book, livret qui est un double de son compte courant tenu à la caisse.

Telle était la caisse d'épargne qui servit de modèle et dont l'exemple fut un puissant stimulant pour la propagation de l'iustitulion dans le Royaume- Uni, notamment en 1815 à Southampton, à Saint- Marlin-Place (LoVidres) et à Stillorgan où fut établie, sous le nom de Parochial bank, la première caisse d'épargne irlandaise.

Toujours d'après M. de Malarce, en l8lG, G ans après la fondation de Diincan, le Royaume-Uni possédait déjà 50 Saving ba)iks, la plupart caisses de paroisse, dirigées par les pasteurs, lorsqu'en avril 181G, le très honorable Georges Rose présenta au Parlement un bill pour accorder protection aux caisses d'épargne i/o afj'ord pro/ection lo banking for saving). Ce bill, voté dans la session de 1817, porte le titre de Ac.t. 57. George III, c. 105, to encourage /lie establis/imcnt of banks for in Ireland et c. 1 30 (même titre) in England. C'est la première loi organique sur les caisses d'épargne. Elle fut étendue à l'Ecosse, en 1819, par un statut 59, George m, c. G, provoqué par Duncan, qui, à cette occasion, fut ([ualilié au Parlement de père des caisses d'épargne [Fa/fier of saving ban/is).

Voici un résumé des principes posés par cette loi : Les fonds doivent être placés exclusivement en valeurs d'Etat, sous la geslion du Gouvernement et la garantie du Parlement, altenduque la sùrelé est et doit être la plus grande considération pour le placement des dépôts d'épargne du peuple.

Les caisses d'épargne ne doivent procurer aucun profit à d'autres qu'aux déposants.

132 ÉPARGNE (Caisses d')

Tovte caisse d'épargne est constituée par une société de personnes bienveillantes, responsables des commis quelles nomment, ainsi que de leurs propres actes.

Toute caisse n'existe qu'après l'examen et l'approbation de ses statuts par un juge de pais.

EnHn, chaque caisse est gérée par un comité de trustées (administrateurs) sans l'intervention des déposants.

Les caisses d'épargne, ainsi établies, prirent le nom de trustées sacing banks.

Celle loi eut un etlet considérable, d'abord eu Angleterre, où 53 cais.-es d'épargne furent créées dans la seule annce 1817, ce qui en porta le nombre total à 103, puis dans les autres pays ; des caisses d'épargne furent établies à \Vadens^veil (1816), à Lausanne et à Schaffliouse (1817) [Suisse], à Scbleswig (isiG) et à Glucksberg (I817I [Danemark], à Carlsruhe llsiGl 'Grand-Duché de BadeJ, à Lubeck (18161 [Allemagne), et jusqu'en Amérique. La première cuisse d'épargne du Aouvcau-Monde fut celle de Do-ton.

L'organisation de la plupart de ces caisses d'épargne fut empruntée aux principes de la loi anglaise de 1817.

L'impulsion était donnée et l'institution des caisses d'épargne pénétra en l'russe, en France, eu Hollande, dans le Wurtemberg et en Autriche par la fondation des caisses d'épargne de Berlin, de Paris, de Rotterdam et de Stuttgard en 181S, de Vienne, d'Amsterdam, de Bordeaux et de Metz en

tu France, la première caisse d'épargne fut créée à l'aiis. Sa fondation avait été précédée de diverses tentatives pour dégager les lois pratiques d'épargne et de fructilicatiou d.s menues économies du peuple des conceptions diverses qui s'étaient manifestées ù la fln du xvni'= siècle. En 1780, Louis XYI avait créé une association pour rechercher, faire connaître et mettre en pratique tout ce qui pouvait concourir à soulager les besoins actuels du pauvre et lui préparer des ressources pour l'avenir. Dans la session de décembre 178G de l'assemblée provinciale de ro.léanais, Lavoisier lit la proposition de former a Orléuns, sous le nom de Caisse d'ép; rgne du peuple, un établissement ou l'on recevrait des sommes qui seraient remises par des personnes de tout âge et de toute condition qui voudraient se procurer à elles-mêmes, à leurs v. uvcs ou à leurs enfants, à quelque époque ([ue ce fut. une r.nte viagère d'une somme qui serait déterminée d'après des tables dressées à cet etlet. La province entière >;erait garante des engagements qui seraient pris par celte cais.-e, de tous les actes qui seraient passés conformément aux règlements qui lui auraient été donnés. Cette proposition n'eut pas de suite. En n.s7, le bureau d'économie avait été créé. Feuclières nablit ensuite \d Chamfjre d'uccamalatioa des ca/n/ciux et intérêts composés.

Joachim Lafarge, frappé du Irisle sort qui attend ceux qui n'ont que leurs bras comme moyens de subsistance. lor.squ'arrive l'âge ou les besoins aiignienti nt et les forces diniinnent, avait conçu un plan de tontine qu'il avait appelé to7itine rii'Qère d'amortissement et dont li;s eifels devaient assurer une grande aisance dans leur vieillesse à tous ceux qui pourraii-nl économiser un sou par jour. Ce plan de tontine fut présenté an roi en 17 87 et en 178'.), mais ne fui [las accueilli. Le 1*' novembre 1790, le projet de Lafarge fui soumis à l'Assenibiée consli-

ËPARGNE (Caisses d')

tuante et renvoyé à l'examen des comités réunis des linances et de mendicité. 11 fut discuté dans la séance du 5 mars 1791 et, à cette occasion, Mirabeau iirononça un discours à la suite duquel le projet fut voté. {V. Tontines.)

Le 20 avril 1791, la tontine était constituée sous le titre, indiqué par Mirabeau, de Caisse d'épargne et de bienfaisance. C'était le premier établissement en France qui prenait ce nom; mais il n'en avait que le nom et s'éloignait considérablement du plan formulé deux siècles auparavant par Hugues Delestre.

L'article 13 de la loi du 19 mars 1793 indiqua bien la création d'un établissement public sous le nom de Caisse nationale de prévoyance. Celle du 2-i pluviôse au VllI, sur l'organisation de la B;in(iue de France, porta également, article j : « Les opérations de la Banque consisteront : ...5° à ouvrir « une caisse de placements et d'épargnes dans la- « quelle toute somme au-dessus de cinquante francs « sera reçue pour être remboursée aux époques « convenues. La Banque paiera riiuérêl de ces « sommes ; elle en fournira des reconnaissances « au porteur ou a ordre. » Mais ces dispositions restèrent à l'état de lettre morte.

U faut arriver à l'année 1818, époque de la foudation de la caisse d'épargne de l'aris. pour trouver un établissement constitué avec le véritable caractère d'une caisse d'épargne. C'est à partir de celte date que l'institution des caisses d'épargne a acquis droit de cité en France ou elle a pris une organisation et un développement qu'il y a lieu maintenant d'étudier.

CAISSES D'ÉPARGNE PRIVÉES, m. OBGANISATION DUS CAISSES D'EPARGNE.

Pour se rendre compte de l'organisation des caisses d'épargne, il convient d'exposer les conditions dans lesquelles ces établissements sont créés, administrés et surveillés, ainsi que les régies suivies pour l'emploi des fonds des déposants et pour la gestion de la fortune personnelle des caisses d'épargne.