Allemagne

Jusqu'en 1888 l'impôt, en Alleuiagne, était perçu exclusivement sur le poids des betteraves mises en œuvre. En 1884, c'est-à-dire à l'époque où nous avons nous-mêmes adopté un régime imité de la législation allemande, le droit était de 20 fr. par 1,000 kilogr. de betteraves travaillées; à l'exportation le droit était remboursé sur le pied de L'7 fr. 75 c. les 100 kilogr. pour les sucres rafTinés, 26 fr. pour les sucres polarisant au moins 98° et 22 fr. 50 c. pour les sucres polarisant de 88 à 97°. D'après ces taux de restitution on peut dire que 100 kilogr. de betteraves étaient présumés avoir renuu "'',24 de sucre raffiné, on 7'', 64 de sucre blanc, ou 8'', 89 de sucre roux. Or, il était notoire -que ces taux étaient sensiblement dépasses. L'excédent, s'il allait à la consommation, y entrait en francbise ; s'il était exporté, il donnait lieu à la restitution d'un droit qui n'avait pas été payé. Dans l'un et l'autre cas, le fabricant réalisait, au détri' ment du Trésor public, un bénéfice qu'on évaluait à 3 fr. 50 c. au moins par 100 kilogr. de sucre fabriqué. Dans l'ensemble, la .sucrerie allemande touchait ainsi une subvention annuelle d'ime trentaine de millions.

Sous ce régime, la production et surtout l'exportation prenaient cbaque année un développement de plus en plus grand, et l'on pouvait prévoir que bientôt les restitutions à la sortie absorberaient to-

talement le produit de l'impôt, les excédents de rendement sufTisant à alimenter la consommation inlérieurc.

Eu 1882-1883, le revenu net était encore de 51,643,000 marks ; en 1885-1886,11 descendit à 22,891,000 marks. Le Gouvernement s'émut de ce résultat. Il proposa et fit adopter par le l'arlement une loi qui réduisait de moitié environ le droit sur les betteraves. Comme compensation, cette loi instituait un droit de consommation qui devait atteindre tous les sucres consommés et dout les sucres exportés étaient affranchis. La réduction de l'impôt sur la matière première entraînait ainsi du même coup une réduction équivalente dans le taux de la prime.

Mais ce n'était là qu'un acheminement à une réforme beaucoup plus radicale. En 1890, le Gouvernement impérial a présenté et le Reichstag a voté, après de laborieuses discussions qui ont longtemps laissé le résultat indécis, une loi, portant la date du 31 mai 1891, qui supprime complètement l'impôt sur la betterave et crée un impôt de 18 marks par 100 kilogr. de sucre fabriqué et livré à la consommation intérieure. Le sucre exporté est afTranchi de tous droits et ne donne lieu, par suite, à aucun drawback, ce qui exclut toute prime déguisée.

Pour ménager la transition et permettre à l'industrie allemande de soutenir, sur les marchés tiers, la concurrence avec les sucres primés des autres pays, la loi accorde à l'exportation des primes fixes dont le taux et la durée sont ainsi fixés :

Par 100' de sucre exporté.

roux.

Sucres blancs.

Sucres raffiDés,

Marks. Marks. Marks.

Pour lus 3 premières campagnes

(à partir ilu 1" août 1892). ... 1,25 1,65 2,00 Pour les 2 campagnes suivantes . i,oo i,40 1,75

Disons, pour terminer, que le marché allemand est réservé à la production nationale par des surtaxes qui ont un caractère prohibitif ; le droit de douane est, en effet, de 30 marks par 100 kilogr., soit le double du droit intérieur sur les sucres indigènes.