Angleterre

Jusqu'à la suppression complète de l'impôt, eu 1874, la législation des sucres est restée, en Angleterre, exclusivement douanière. Un acte du 18juil-

SUCRES

let 1837 frappait, il est vrai, les sucres de betterayes d'une taxe égale à celle des sucres de canne. Mais, eu égard à la situation respective des deux industries à cette époque, c'était là une tariGcation proliibitive qui avait pour but, et qui a eu effectivement pour résultat d'empêcher la sucrerie de betterave de s'implanter dans le pays et d'y faire concurrence à la production coloniale.

Antérieurement à 1S45, les sucres bruts étaient frappés à l'entrée des taxes suivantes :

.59f06lesl00kilogr.

Antilles anglaises et Maurice . . .

I dans lesquelles l'im-

A.itroo I portalion du sucre

noslessfons ' '^'^it prohibée , .

"^^aSsp^ i dans lesquelles l'im-

dUoidibeb I çortation du sucre

' était autorisée. . .

Autres provenances 155 03 —

Ce dernier taux était prohibitif.

Un acte du 14 mars 1845 abaissa ces droits à 34 fr. 46 c. et 45 fr. 92 c. pour les provenances des possessions anglaises ; il établit en même temps, pour les .sucres des autres provenances, une distinction très marquée entre les sucres produits par le travail libre, qui furent taxés à 57 fr. 40 c, et les sucres produits par le travail des esclaves pour lesquels fut maintenu le tarif de 155 fr. 03 c.

Cette distinction disparut l'année suivante et le tarif des sucres étrangers fut uniformément abaissé à 51 fr. 68 c.

Après plusieurs remaniements de tarifs dont le détail serait superflu, toute protection douanière en faveur des possessions anglaises se trouva supprimée par l'unification complète des taxes en 1854. Le droit était alors de 29 fr. 52 c. les 100 kilogr. ; il fut élevé, en 1855, à 3 G fr. 90 c. et ramené à 34 fr. en 1857.

Successivement abaissé par la suite, l'impôt des sucres fut définitivement aboli à partir du !*"■ mai 1874 pour les sucres bruts et du 21 mai suivant pour les rafïinés.

Depuis cette époque, les sucres de toutes qualités, de toutes provenances entrent en Angleterre sans payer aucune taxe.

A la faveur de cette immunité, la consommation du sucre s'est considérablement développée, et l'Angleterre est devenue le grand débouché des paya producteurs, de ceux en particulier où un régime de primes, ouvertes ou déguisées, a déterminé une surproduction qu'il faut écouler à tout prix.

Cet état de choses créait, pour la rallinerie anglaL-^e et pour les producteurs de sucres de canne des possessions britanniques, exposés sans défense à la concurrence des sucres primés, une situation d'infériorité ijui, à maintes reprises, a provoqué de leur part de vives réclamations.

A diirèrentes époques, le Gouvernement a cherché a leur donner satisfaction en s'efforçant d'amener les autres pays à supprimer leurs primes. C'est dans ce but que le cabinet de lord Salisbury avait, en dernier lieu, provoqué la réunion à Londres d'une conférence inlernationale (1887-1888). On a vu plus haut (g 15) les raisons qui amenèrent l'échec de cette tentative.

Possessions hritanniqves. — Le sucre n'est pas imposé dan.s les Indes britanniques, non plus qu'à Gibraltar, Malte, Sainte-Hélène et les lies lalklaud.

Dans les autres possessions, il est soumis à des droits ad valorem, dont les tarifs varient de l'une à l'autre. Le Canada, où il existe quelques fabriques, accorde le remboursement, à l'exportation, des droits perçus soit à la production, soit à l'importation. Dans plusieurs des Antilles anglaises et à l'île Maurice, il existe des droits à l'exportation du sucre. Ces droits n'ont pas, du reste, un caractère fiscal ; ils sont destinés à rembourser au Gouvernement une partie des frais de l'immigration des coolies.