Pays-Bas

Le droit sur les sucres de toute origine est, par 100 kilogr., de 31 fr. 86 c. et 28 fr. 8'.) c. pour les candis, 2 7 fr. pour les ralTinés et pour les sucres eu grains titrant plus de 99'', et de 0 fr. 27 c. par degré pour les sucres bruts.

Pour le calcul de l'accise sur les sucres bruts on déduit du litre polarimétrique 2 fois le poids du glucose et 4 fois le poids des cendres ; il est fait, eu outre, sur le rendement ainsi déterminé, une déduction de 1,50 p. 100 a titre de déchet de rallinage; cette déduction est portée à 2.50 p. 100 pour les sucres de Java.

Les remboursements à l'exportation s'opèrent sur les mêmes bases.

A Tmlèrieur, les fabricants ont le choix entre l'impôt sur le produit fabriqué et l'impôt sur le jus, comme en Belgique, avec une prise eu charge de 1,425 grammes de lalïiné par heclolitre et par degré de densité, et une surtaxe spéciale aux fa-

DlCT. UEs FIN. — II.

bricants qui emploient l'osmose. C'est ce dernier mode qui est adopte par tous les industriels.

En raison de rinqiortance croissante des bonis réalisés par les fabricants et de la diminution progressive du produit net de l'impôt, le (îouvernemenl a fait voler une loi qui fixe un revenu minimum de 8,500,000 llorins. Le ministre des finances a déclaré en outre que ce n'était la que le prélude de mesures plus importantes, et iiu'il allait élaborer un projet de refonte de la législation reposant sur le travail en entrepôt, l'impôt sur le produit fabriqué, et des primes directes à rex[)orlation en attendant ([ue les autres pays aient supprimé les leurs.