États-Unis. Canada

Tandis que les dernières modifications apportées aux législations européennes témoignaient d'un mouvement de réaction contre le système des primes, des idées tout à fait opposées semblaient prévaloir de l'autre côté de l'Atlantique.

Aux États-Unis, la fabrication du sucre avait été jusqu'à ces derniers temps protégée par des droits de douane sur les sucres importés. Ces droits étaient de 16 fr. environ par 100 kilogr. pour un titrage de 75° polarimètriques avec une surtaxe de 0 fr. 157 par degré en sus, soit 22 fr. 85 c. pour un sucre polarisant 90°. Ce tarif ne s'appliquait, d'aillenrs, qu'aux sucres de nuance au plus égale à celle du n» 13 de la série liollaudaise ; au-dessus de ce type les sucres étaient taxés à 31 fr. 40 c, ce qui constituait un tarif prohibitif.

Le bill Mac-Kinley a supprimé le droit de douane sur les sucres au-dessous du n° 16 en faveur des pays qui useront de réciprocité envers les États- Unis. Les sucres au-dessus du n" IG restent passibles d'une taxe de 5 fr. 71 c. les 100 kilogr. Par contre, il est accordé, jusqu'en 1905, une prime de 22 fr. 85 c. par 100 kilogr. de sucre de canne, de betterave ou de sorgho fabriqué à l'intérieur et titrant au moins 90". La protection change ainsi de forme, mais au fond la situation ne parait pas devoir en être sensiblement modiflée.

Malgré la perspective d'un accroissement de cousommation comme conséquence de l'abaissement des prix, ce changement ne semble pas avoir été accueilli avec beaucoup d'enthousiasme par les producteurs louisianais qui auraient peut-être préféré le maintien des anciennes taxes douanières à des primes temporaires qui, exigeant le vote de crédits spéciaux, seront chaque année remises en discussion.

Il est vrai que les anciennes taxes ne les protégeaient que sur le marché intérieur, tandis que les primes s'étendront aux sucres exportés ; mais le moment n'est pas encore procliaiu où l'industrie sucrière des Étals-Unis sera en mesure d'exporter, car c'est à peine si actuellement elle alimente pour un cinquième la consommation du pays.

On évalue à 48,415,000 fr. les primes payées pour la campagne 180 1-1 892.

Le Canada vient aussi d'entrer dans la voie des encouragements à la production en allouant aux proiiucteiirs de sucres de betterave une prime de 1 dollar par 100 livres de sucre, plus 3 cents 1/3 pour chaque degré de richesse en sus de 70".

Les sucres bruts sont admis en franchise, et les l'airinés taxés à 9 fr. 13 c. par 100 kilogr.

Dech.vud et Boiz.xru.

Bibliographie.

E. BoiziRD ot II. T«Rbir.i', llitloire de la législation det sucrea (1664-I8UI), suivi'' d'un Retnmé det toit et réglementa en vigueur, d'annexé» et de tableaux itatintiiiue». Bureaux dr la Sucrerie indigène, 7, riii- (Ihd)iannais, Paris.

P. TmouiN, Manuel du lervice de» «ucre». (I, llittorique, notionê ëur la fabrication et les analyses; 11, Instructions coordonnées pour ta jtererpttnn de l'impôt; III, législation annotte.) Oudio, éditflur à Poilif-rs. 1892.

Ank. Etude »ur le» tarif» de dniinue <•( «ur /.„ truilte de commerce. Imprim'rif' natiooali'. 1S76.