Définition

Le mot surtaxe a plusieurs acceptions. U se dit d'une taxation trop forte : par exemple, en matière de contributions directes, lorsque la cote d'un contribuable est plus élevée que ne le comporte la part qui lui incombe.

U se dit aussi d'une taxe spéciale ou supplémentaire ajoutée dans certains cas à d'autres droits : telles la surtaxe de pavillon et la surtaxe d'entrepôt qui ont frappé ou frappent encore, dans les circonstances déterminées par la loi, les produits venant de l'étranger.

Euliu, on emploie le mot surtaxe pour désigner l'imposition extraordinaire qui porte sur les boissons, au titre des droits d'octroi, dans les communes dont les revenus sont reconnus insuffisants et après qu'elles ont été légalement autorisées à percevoir le supplément de droits.