Établissement de la Banqne générale

Repoussé de son pays, éconduit en Hollande où il avait essayé d'introduire un système de banque seniblal)le aux bainiues d'Ecosse dont il avait étudié le fonctionnement sur place, Law passa en l'rance au monient oii le Trésor royal se Irouvait acculé à la banqueruute. Le pouvoir venait justement de passer entre les mains du régent l'iiilippe d'Orléans, et Law pouvait espérer faire prévaloir

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auprt'S de ce prince le projet li'iiiie b;iiique d'État qui devait procurer au Trésor les ressources nécessaires pour faire face à ses eny:ageuients.

Le conseil de linances, établi par le regeut sous la présidence du duc de .Noaiiles, était alors aux prises avec les plus grandes dilVicultés. Le rapport du contrôleur général Desuiaret avait URUitré le délicit du Trésor et mis au jour la gravite de la situation tinancière. l'our y faire face le conseil de linances avait ordonné le visa, c'est-à-dire la vérilication des titres des créanciers de lÉtat. Cette mesure, jointe à des conversions, avait eu pour résultat de réduire un peu le moulant de la dette publique, mais n'avait pas donné les moyens pour subvenir aux besoins ordinaires de la royauté. Jamais les embarras n'avaient été si grands ni les besoins plus pressants, la France était réduite aux expédients. Saint Simon proposait sans plus tarder de déclarer la bani|ueroute. Le conseil de (luanccs auquel on avait déjà soumis divers projets relatifs à la création d'une banque d'État, ne déniait pas les services (ju'un établissement de cette nature pouvait rendre au pays, mais il craignait les abus que pouvaient faire naître la création et l'émission d'un nouveau papier-monnaie.

« L'autorité, disait-on, peut obliger la main qui « signerait les billets émis par la banque à en aug- « menter le nombre sans en augmenter la valeur. n Si le roi, pressé d'argent, fait faire un prêt par la « banque, quelles sûretés le banijuier et le public « auront-ils contre le roiï

« Les banques étrangères se soutiennent dans « des gouvernements tout dilïérents du notre. Celle • d'Angleterre, que l'on cite comme exemple, bâtie 0 sur de gros fonds et entretenue par la siireté « constante des bills d'un parlement populaire, èta- « biit une confiance qui n'est ni imitable ni prati- M Cable dans un État monarchique comme la brance. « Dans les Républiques, il se fait une confusion du « débiteur et du créancier dans la même personne, ilans le!^ monarchies le roi débiteur fait la loi à son créancier'. »

C'est alors qu'apparut Law, célèbre déjà par ses heureuses spéculations. Introduit auprès du régeni, il Qt avec beaucoup d'habileté ressortir les avantages que la création d'une ban(|ue pouvait procurer à l'État et il rappela les sub.sides considérables que le Gouvernement anglais avait su se faire accorder en échange des privilèges qu'il avait octroyés à la Banque d'Angleterre et a d'autres grandes compagnies commerciales telles que la Compagnie des Indes orientales et la Compagnie de la mer du Sud. Selon lui, ce système, appliqué et généralisé en France, devait procurer d'immenses ressources qui permettraient de subvenir à toutes les exigences du Trésor.

Law parvint aisément à convaincre le régent, mais il se heurta la première fois à un refus formel du conseil de linances. Devant cette opposition il restreignit son plan et se borna a solliciter l'autorisation de créer une banque particulière de dépôt et d'escompte qui, tout en ayant un caractère |)rivé, permettrait cependant au Gouvernement d'alléger une partie de sa dette flottante, dont les billets eu cours, quoique très dépréciés, seraient reçus au pair dans la proportion des 3/4 en versement du cap'ital-actions.

Par lettres patentes des 2 et 20 mai 171G, Law

1. Procés-verbal du conseil desfmancosdu 24 octobro 1715, opinion do M. de Saint-Contest.

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et sa compagnie obtinrent le privilège « d'establir « pour leur compte particulier une banque géné- « raie et de la tenir et exercer pendant le temps n de 20 années ; de stipuler tenir leurs livres et '1 faire leurs billets en ecus d'espèces sous le nom « d'écus de ban(iue, ce qui sera entendu des écus « des poids et titre de ce jour. »

Le capital de la banque générale fut divisé en 1,-'00 actions do J.OOO livres payables pour les 3/4 en billels d'Ktat au pair nominal.

Four permettre à la ban(iuiî d'étendre son action en province, un arrèl du Conseil du roi du 10 avril 1717 décilla que ses billets pouvaient être donnés partout en paiement des impôts et que les olliciers comptables, fermiers el receveurs de deniers publics seraieut tenus d'en acquitter à présentation et sans escompte la valeur en espèces.

Les grandes facilités données au commerce par l'introduction d'une monnaie de papier en dehors des perpétuelles variations (|ue subissaient alors les monnaies métalliques, le taux modère de l'escompte, l'exactitude des remboursements, tout concourait à assurer le succès d'un établissement jusqu'alors sans précèdent en France et à faciliter la reprise des all'aires. Bientôt môme les billets tirent prime sur l'argent. Il en fut émis ju.squ'à GO millions sans que la conliancc fût le moins du monde ébranlée. (Thiers, Uisloirc de leur.)