Administration du monopole

Exploitation du monopole par l'ad)ninistralion des htanujacttires de l'État et celle des contributions indirectes. Attributions de chacune de ces administrations. — L'exploitation du monopole dévolue, à l'origine, par le décret du 29 décembre 1810, à la régie des droits réunis, devenue plus tard l'administration des contributions indirectes {0. 17 mai 181 i et D. 25 mars 181;J), a été partagée, de 1831 à 1848 iArr. min. 5 avril 1848), entre cette dernière administration et celle des tabacs créée par l'ordonnance du o janvier 1831. Fusionnées alors eu une seule administration, elles ont été définitivement séparées par le décret du 12 mars 18G0.

Depuis cette époque, tout ce qui concerne la culture, l'achat et la fabrication des tabacs indi-

gènes et exotiques, l'établissement et la gestion des manufactures, des magasins de matières premières et de transit, la delermiuatiou des fabrications de chaque manufacture et de sa circonscri[)tiond'approvisioniieiuent rentre dans les attributions de l'administration des tabacs, dont le titre a, par le décret du 9 novtnnbre 186.'), été transforun; en celui d'aduiinislratiou di-s manufactures de l'Etat. ( r. Manufactures de l'État.)

De son côté, l'adiuinislration des contributions indirectes est chargée de tout ce qui concerne la conservation et la vente des tabacs fabri(|uès : organisation et gestion des entrepôts, ètablisseiiienl et surveillance des bureaux de vente, encaissement de la valeur des tabacs de toutes espèces vendus pour la consommation intérieure ou pour l'exportation et des produits accessoires à la vente des tabacs.