Étendue et caractère du monopole

Le monopole attribué à l'Élat par les articles l®' du décret du 19 décembre 1810 et 172 de la loi du 28 avril 181G est exclusif, c'est-à-dire qu'il ne soufTre aucune concurrence. 11 s'applique à la fois à l'achat, à la fabrication et à la vente des tabacs.

Sous quelque forme qu'ils doivent être consommés : tabac à priser, à mâcher ou à fumer, cigares ou cigarettes; à quelques usages qu'ils doivent seiTir : industriels, agricoles, vétérinaires ou médicinaux, les tabacs doivent provenir des manufactures nationales, y avoir été fabriques ou préparés, et être vendus par les préposés spécialement désigni s à cet elTet. Toutes préparations quelconques susceptibles de servir aux mêmes usages que le tabac, alors même qu'elles n'en auraient ni les qualités, ni l'apparence, sont formellement interdites. La loi proiiibe en outre (t. 28 avril 1816, art. 173) l'importation des tabacs étrangers, de quelques pays qu'ils proviennent, à moins qu'ils ne soient achetés pour le compte du monopole. ( V. i/i/rù les exceptions à cette dernière disposition, chapitre VI: Tabacs de santé ou d'Iiabilude.)