Tolxics d'/iospice

En principe, et sauf l'exception concernant les troupes de terre et de mer, aucune quantité de tabacs a pri.x réduits ne peut être livrée en dehors des limites des zones frontières dans lesquelles cette vente est circonscrite.

Toutefois, par mesure de bienfaisance, une décision ministérielle du 29 janvier 18G2 a admis qu'il pourrait être accordé à tous les établissements hospitaliers (hôpitaux, hospices, asiles, dépôts de mendicité, maisons de refuge, de secours, d'aliénés, etc.) situés en dehors des zones où la vente des tabacs de cantine est autorisée à des prix inférieurs à 5 fr. le kilogramme, de la poudre et du scaferlati de cantine audit prix de 6 fr. le kilogramme, pour la consommation exclusive des individus nécessiteux ou malades qui y sont recueillis.

Les préfets sont appelés à déterminer, eu égard au nombre de consommateurs existant dans chaque établissement hospitalier, le maximum, par espèce, des quantités de tabacs qui peuvent être demandées chaque mois.

Sur la représentation d'un boa délivré par les directeurs, administrateurs ou supérieurs des établissements, et indiquant :

l°la période pour laquelle la demande est faite;

2° le nombre de consommateurs a approvisionner ;

3" les quantités et espèces demandées, les tabacs nécessaires aux besoins de ces établissements sont livrés, soit directement par l'entrepôt de l'arrondissement, soit par les débits locaux spécialement désignés pour cette vente.

Les débitants qui servent d'intermédiaires entre les entrepôts et les établissements hospitaliers reçoivent au prix de 4 fr. 40 c. le kilogramme les tabacs qu'ils revendent 5 fr. et réalisent ainsi un bénéfice de 0 fr. 60 c. par kilogramme.