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c'est-à-dire à raison de 4 ou 3 cent, par litre et par degré, suivant qu'il s'agit de jus purs ou de jus dénaturés.

On peut se procurer des jus, soit directement dans les manufactures de tabacs, soit par l'intermédiaire des entrepôts.

Les jus purs sont délivrés aux pharmaciens, droguistes, horticulteurs, éleveurs de bestiaux, etc., sur la simple constatation de leur identité.

Quant aux jus dénaturés, ils sont délivrés sans formalité aucune à toute personne qui en fait la demande : toutefois, les demandes de l'espèce ne sont reçues qu'autant qu'elles correspondent à une perception de 3 i'r. 75 c. au moins (ce qui représente, par exemple, un achat de 10 litres à 12" 1/2).

Les récipients destinés à contenir les jus doivent être fournis par l'acheteur.

Toute personne qui désire prendre livraison de jus dans une manufacture doit se présenter avec sou récipient et formuler sa demande en indiquant le degré de concentration des jus qu'elle veut acheter; il lui est remis un bulletin à l'adresse du receveur principal des contributions indirectes de la localitt', qui perçoit le prix de la quantité de jus inscrite sur cette pièce et en délivre un récépissé, sur la présentation duquel les jus sont livrés par la manufacture.

11 n'est pas établi d'approvisionnements de jus dans les entrepôts de tabacs fabriqués. Ces établissements servent simplement d'intermédiaires entre la manufacture et l'acheteur. Celui-ci remet sa demande à l'entreposeur et adresse franco a la manufacture qui lui est désignée les récipients destinés à renfermer les matières. L'entreposeur, de son côté, transmet la demande à la manufacture, reçoit les jus et les remet au destinataire contre paiement de leur valeur et remboursement des frais de transport de la manufacture à l'entrepôt.

Afln d'éviter tout risque d'altération en cours de tran.sport et pour réduire les frais d'envoi qui sont à la charge de l'acheteur, on ne délivre, par l'intermédiaire des entrepots, que des jus d'une densité fixée uniformément à 12" 1/2.

Le commerce de détail des jus dénaturés est absolument libre. Des dépôts peuvent en être établis, aux risques et périls des dépositaires, auprès des syndicats agricoles, chez les horticulteurs, éleveurs de bestiaux, pharmaciens, épiciers, et, eu général, chez toute personne qui désirerait en faire commerce. Ainsi mis à la portée immédiate du public qui en fait usage, ils peuvent être achetés sans perte de temps et par quantités en rapport avec les besoins de chacun.

TABACS

La veute des résidus de tabacs est insiguiûante ; elle n*a été en 1891 que de 2.872 kilogr. pour 2,872 fr. Celle des jus est plus importante : elle a, durant la même période, donné lieu à l'acliat de 2,151,319 litres de jus purs et de 127,239 litres de jus dénaturés, pour un produit de 89,870 fr.