Livrets

Le livret remis à tout déposant au moment de la première opération et sur lequel sont snccessivenient inscrites celles qu'il fait ultérieurement, forme le titre de sa créance contre la caisse d'épargne.

Le livret est nominalif. 11 porte un numéro d'ordre, les nom et prénoms du titulaire, la signature d'un directeur et le timbre de l'établissement. Il ne doit jamais contenir aucun des renseignements propres à établir l'identité du déposant. 11 faut surtout éviter d'y faire figurer sa signature.

Toute opération donne lieu à la présentation du livret. La caisse d'épargne aie droit, si elle le juge nécessaire pour passer ses écritures, de retenir le livret pendant une semaine. Dans ce cas, il est remis en échange un bulletin contenant le numéro du livret, le nom du titulaire et l'opération à effectuer. G(; bulletin devient le litre provisoire du dé- |)0sanl. La retenue du livret par la caisse d'épargne <st facultative et non obligatoire. La remise du livret en lin d'année n'est pas de rigueur pour i'inscri[)tion soit des intérêts annuels, soit des arrérages de renies perçus par la caisse d'épargne. Ces inscriptions sont effectuées sur le livret lors de la première opération de versement ou de remboiirsenicnl laite par le déposant. Les intérêts ne sont pas indiqués en détail; on se borne à inscrire le montant total des intérêts acquis pendant l'année précédente.

Les opérations sont nujnlionnées sur le livret à leur date, les sommes en toutes lettres et en

EPARGNE (Caisses d')

chiffres et elles sont signées par le caissier ou le sous-caissier dans les succursales et contresignées par l'administrateur de service.

En cas de perte, le livret est remplacé par un duplicata, délivré dans le délai d'un mois à partir de la réception d'une lettre de demande qui doit être légalisée soit par le maire, soit par le commissaire de police. Si le livret primitif e^t retrouvé, il est annulé, après que toutes les pages en ont été biffées.

Le livret est retenu lors du remboursement intégral et doit être annulé.