VII. BUREAUX DE TABACS. ADJUDICATION

Les bureaux de tabac sont l'objet de concessions gracieuses accordées à titre de secours aux anciens serviteurs de l'État, par lo ministre des finances ou par les préfets, selon la catégorie dans laquelle les bureaux sont classés.

On a indiqué à l'article DeOits de tabac les conditions que doivent remplir les postulants à un débit ; nous ne reviendrions donc pas sur ce sujet, si depuis quelques années des propositions n'avaient été faites au Parlement pour demander la mise en adjudication des bureaux de tabac. 11 convient donc de faire ressoitir ici les conséquences que cette mesure pourrait avoir au point de vue des intérêts du Trésor.

A ditlérentes reprises, l'idée de procurer au Trésor un accroissement de ressources au moyen de l'adjudication des débits de tabacs a été agitée. Elle a été proposée, pour la première fois, à l'Assemblée nationale de 1848, qui la rejeta, sur les observations de M. Goudcliaux, alors ministre des finances. Reprise, en ISGG, par M. Glais-Bizoin, député, elle a été, depuis, reproduite pour ainsi dire d'année en année et toujours ou écartée de la discussion, ou repoussée par un vote de la Chambre.

Deux motifs principaux déterminent généralement les partisans du système de l'adjudication des débits de tabacs, ils pensent qu'il en résultera un assez grand bénéfice pour le Trésor et, en second lieu, l'écart parfois cousidérable qui existe entre le produit brut d'un bureau et la somme payée au titulaire en cas de gérance fait naître chez eux la conviction que le mode actuel de concession a, souvent, pour conséquence de récompenser, non pas la personne qui est nommée titulaire du bureau, mais bien le gérant, c'est-à-dire une autre personne qui, presciue toujours, n'a aucun titre à l'obtention d'un débit.

Ces deux idées reposent sur des appréciations inexactes.

Le bénéfice de la venle des tabacs, c'est-à-dire la dilïï'rence entre le prix d'achat aux entrepôts et le prix de vente aux consonnnateurs, représente en\iron ;i;j millions. Si l'on en défalque les frais d'i^xploiiation de toute nature (frais de loyer, d'éclainige, de contributions, de transi)orl, etc., etc.), on peut évaluer a 20 millions à peu près la somme a |)arlager entre les titulaires et les gérants.

(iombicn donnerait l'adjudication '.' Le tiers à |)('ine, c'est-a-dire 7 millions au plus.

Or, le surcroit de dépenses que le système de l'aniodiation entraincrait pour le Trésor serait bien supérieur à cette somme.

En ell'et, la concession des débits de tabacs est pour le riouvernement un moyen de venir en aide aux serviteurs de l'État et à leurs fanùUcs. L'aban-

don de cette ressource aboutirait forcément à un rehaussement des pensions de retraite et à une augmentation notable des fonds de secours.

Ce n'est pas tout.

Sur les 44,377 débits de tabacs existants, 14,860, soit un peu plus d'un tiers, sont annexés à des recettes buralistes et constituent la rémunération d'un travail administratif, A défaut de la concession d'un débit de tabacs, il faudrait allouer aux buralistes soit un traitement fixe, soit des remises en rapport avec l'assujettissement inhérent à leurs fonctions. De ce chef, 3 ou 4 millions, peut-être davantage, puisque les bénéfices bruts des débits de tabacs annexés aux recettes buralistes représentent environ 7,500,000 fr., devraient être ajoutés au crédit restreint qui est maintenant ouvert pour la rémunération des titulaires de ces emplois.

Quant aux bénéfices des gérants sur la vente des tabacs, ils ne sont pas si excessifs qu'on peut le croire, la plus grande partie étant, dans bien des cas, absorbée par les frais d'exploitation, ceux de loyer notamment.

Beaucoup d'entre eux ne recherchent une gérance que pour attirer chez eux la clientèle, en vue de vendre d'autres produits que le tabac.

On ne saurait donc trouver là des considérations favorables à l'amodiation des débits de tabacs.

Par contre, des motifs d'un autre ordre sont opposés à cette mesure.

Dans le système de l'adjudication, la surveillance de l'approvisionnement des débits et de la vente ne s'exercerait plus avec la même autorité qu'aujourd'hui. L'adjudicataire aurait une tendance à se croire souverain maître d'une exploitation qu'il considérerait comme une propriété acquise. Il accepterait difficilement le contrôle des agents du Trésor ; tout deviendrait matière à discussion. Pour répondre à l'accroissement de la population sur certains points ou aux changements d'agglomération, l'administration serait-elle dans la nécessité de créer de nouveaux débits, de déplacer les bureaux existants, les adjudicataires ne manqueraient pas d'élever aussitôt des réclamations, de revendiquer môme des indemnités ou des réductions de fermage. Ce serait une source de cunfiits incessants. L'Etal ne pourrait même plus réduire les remises des débitants ou accroître les prix de vente des tabacs sans se heurter aux résistances des amodiateurs. On pourrait, il est vrai, insérer dans les conditions de fermage des stipulations précises en vue d'assurer la surveillance, mais les avantages à recueillir des enchères seraient, en définitive, en raison inverse des exigences du cahier des charges.

En réalité, le public ne pourrait concourir à l'adjudication des bureaux dans de sérieuses condilioiisj de concurrence. Les propriétaires, les locataires] des emplacements en petit nombre qui, dans chaque rayon de vente nécessairement délimité, pour-j raient servir à l'installation d'un di'bit seraient] seuls en mesure de prendre part aux enchères et,| le [dus souvient, il s'établirait entre eux un concert | funeste aux intérèls du Trésor. Dans les grandes] villes, l'adjudication serait infailliblement monopolisée entre les mains de sociétés qui no manqueraient pas de se fonder pour accaparer les bureaux. Ce serait le monopole dans le monopole.

Le système de l'adjudication aurait ein;ore d'autres consé(|uences fâcheuses. Obéissant à l'impul-] sion du service, les débitants, les gérants actuels j

TABACS

sont, à de rare;; exceptions près, des aiixiliairi's pour la recherche et la ripre.^sion des fraudes en tout ce qui nlève du service des contributions indirectes. On ne trouverait pas cet utile concours chez de simples adjudicataires. Non seulement les débitants amodiateurs ne seraient pas des auxiliaires dévoues, mais plus d'un pratiquerait certainement la tVando ou la favoriserait.

En résumé, la mise en adjudication des débits constituerait une grave atteinte à l'exercice du monopole. Elle serait un retour vers le système des fermages dont l'expérience a, depuis longtemps, fait justice. Ajoutons qu'elle n'améliorerait pas les conditions d'approvisionnement pour le public, qu'elle serait une cause de dilliculles incessantes et compromettrait la source des revenus que procure à l'Etat le privilège exclusif de la fabrication et de la vente des tabacs, qu'enfui loin d'amener une économie réelle pour le Trésor, elle entrainorait un surcroît effectif de dépenses.

TOI. CONTENTIinX. PÉNALITÉS.