Conclnsions

L'examen de ce tableau donne lieu de remarquer que, de 1815 à 18G9, les recettes annuelles ont monté de 53,872,857 fr. à 255,707,378 fr., augmentant de 375 fr. p. 100, alors que parallèlement les dépenses se sont élevées de 21,719,554 fr. à 58,496,513 fr., n'augmentant que de 1G9 fr. p. 100.

Le bénéfice net, passé de 32,123,303 fr. à 197,210,805 fr., s'est accru de 514 fr. p. 100, dans une proportion encore plus rapide que les recettes, et le rapport des dépenses aux recettes, descendu de 0,4037 à 0,2287, a diminué de 43 p. 100 dans la même période de temps.

Enfin, les quantités vendues ont progressé de 9,753,537 kilogr. à 32,574,407 kilogr., augmentant de 234 p. 100.

Si l'on étudie plus en détail les données du tableau, on constate que la progression de ses divers éléments est loin d'être uniforme.

Les quantités vendues ne se composent pas d'une seule espèce de tabacs fabri([ués, ni même de différentes espèces ayant le même prix de vente. Ce prix varie, suivant la qualité des produits, dans des limites très étendues : il varie aujourd'hui depuis 1 fr. 30 c. par kilogramme, prix de vente aux débitants du tabac à fumer pour l'armée, jusqu'à 1,250 fr. par kilogramme, prix maximum des tabacs exceptionnels en tabac de la Havane. D'autre part, les prix de vente de ces diverses variétés ne sont pas et ne peuvent pas être rigoureusement proportionnels à leurs prix de revient respectifs. On conçoit donc que, lors même que le prix de revient et le prix de vente de chaque variété fussent demeurés constants, les receltes ni le bénéfice net n'auraient pas toujours varié dans le même rapport que les quantités vendues ; ils auraient augmenté plus ou moins rapidement, sui'-ant que l'essor de la consommation se serait porté de préférence sur

l:5r>0 TABACS

les variétés rie produits dont le prix de vente aurait été supérieur ou non à la moyenne, et, par sa différence avec le prix de revient correspondant, aurait ou non ofTert la plus grande marge aux bénétices du Trésor.

A plus forte raison doit-il en être ainsi quand les prix de revient et les prix de vente viennent eux-mêmes à varier. Or, les prix de vente ont été modifiés à diverses reprises depuis l'établissement du monopole (1816, 1832, 1848, 1860, 1872) et chacune de ces modifications a eu un double elTet : diminution du rapport des dépenses aux recettes et accroissement des recettes et, par suite, du bénéfice net.

Quant aux prix de revient, ils sont subordonnés aux variations qui se produisent, d'une année à l'autre, dans les prix d'achat des matières premières, dans la valeur de la main-d'œuvre et du matériel, dans les taux d'emploi des matières et des fournitures, dans l'organisation même du travail et dans l'influence des frais généraux.

Ces divers éléments de variation se sont neutralisés jusqu'à présent en grande partie. Si les prix d'achat des matières premières, de même que les salaires journaliers moyens individuels et le nombre lui-même des ouvriers employés, ont notablement augmenté depuis 1811, ces causes de renchérisse» ment ont en revanche été plus que compensées par une plus grande économie dans l'emploi des matières et des fournitures, par la réduction des frais généraux qui ont diminué à mesure qu'ont augmenté les quantités fabriquées, et enfin par la substitution progressive du travail mécanique au travail manuel.

Les résultais constatés pour 1870 et 1871 ne peuvent se prêter à aucune comparaison utile, en raison de la perturbation qu'ont subie, pendant ces deux années, les chiffres des quantités vendues, ceux des recettes et ceux du bénéfice net ; c'est donc des faits acquis en 1869 qu'il convient de rapprocher les produits de l'exploitation du monopole des tabacs depuis 1872 jusques et y compris 1891.

l'our que ces résultats soient des deux parts réellement comparables, on doit avant tout ramener ceux de 1869 à ce qu'ils auraient été pour le territoire actuel. La population des territoires perdus par la France, à la suite de la guerre francoallemande, avait, eu effet, consommé, en 1869, 1,800,000 kilogr. de labacs environ, correspondant à une recette de près de 8 millions de francs.

On peut donc admettre sans erreur sensible que, sur le territoire actuel, les quantités vendues en 1809 se sont élevées en chiffres ronds à 30,800,000 kilogr. et les recettes à 248.000,000 de francs.

Or, les résultats acquis depuis 1872 sont les suivants :

Anni'-is. Qiiantiléa. Rrcettcs.

1«"2 27,031,02.')"' 2(;o,fi33,571f

1880 33,5()0,4(il 34«,M9,352

1885 36,371,;iC(i .377,628,922

Malgré une élévation plus forte et plus générale qu'en 1800 des prix de vente, malgré la diminution que le rétrécissement apporté aux zones frontières dans lesquelles est autorisée la venle des tabacs à prix réduits a fait subir à la consommation.

TABACS

les 40 millions de francs de recettes supplémentaires qu'on avait espéré atteindre au moyen de l'élévation des tarifs décrétée par la loi du 29 février 1872 ont été franchis dès 1873 (près de 292 millions de francs contre 248 sur le même territoire en 1S69). Le mouvement ascendant est loin de s'être arrêté depuis lors puisque les recettes de 1891 dépassent, à territoire égal, del24millions 700,000 fr., soit de 50 fr. 34 c. p. 1 00, celles de 1809 et de 80,500.000 fr., soit de 27 fr. 57 c. p. 100, celles de 1873. En ce qui concerne les quantités vendues, elles étaient dès 1876 supérieures à celles de 1869 de 700,000 kilogr., déduction faite de celles consommées sur les territoires annexés à l'Allemagne, et elles les dépassent en 1891 de 5,400,000 kilogr., soit de 17 kil. 53 gr. p. 100.

Quant aux dépenses qui atteignent en 1891 08,300,000 fr., elles sont supérieures de 17,400,000 francs, soit de 34 fr. 18 c. p. 100, à celles de 1872.

D'autre part, le bénéfice net qui était en 1869 de 197,200,000 fr. s'est élevé en 1872 à 218,700,000 francs, en 1873 à 238,700,000 fr. et il atteint en 1891 304,100,000 fr., soit 106,900,000 fr. ou54fr. 20 c. p. 100 de plus qu'en 1869 et 65,400,000 fr. ou 27 fr. 39 c. p. 100 de plus qu'en 1873. Enfin, le rapport des dépenses aux recettes qui était de 0,40,37 en 1815, n'est plus, en 1891, que de 0,18.34.

En résumé, depuis 1815 les quantités vendues ont passé de 9,754,000 kilogr. à 36,238,000, c'està-dire qu'elles ont presque quadruplé ; les recettes d'abord inférieures à 54,000,000 de francs dépassent aujourd'hui 372,000,000 de francs et ont presque septuplé, tandis que les dépenses ont à peine triplé. Quant au bénéfice net, il a passé de 32,000,000 de francs à 304,000,000 de francs et est de 9 fois et demie plus considérable qu'à l'origine.

Il n'est peut-être pas un autre exemple d'un impôt qui ait fourni d'aussi brillants résultats. On peut affirmer, sans crainte d'être contredit, que, dans l'état actuel de notre système fiscal, l'impôt sur le tabac est un des meilleurs et des plus légitimes.

Aux avantages communs à toutes les taxes indirectes, il en joint, en elfet, de particuliers qui tiennent à la nature même du tabac, lequel est, comme l'alcool, une substance dont la consommation nuisible, ou du moins inutile, ue se recommande à aucun des points de vue hygiénique, moral ou social.

L'impôt sur le tabac est donc un impôt essentiellement volontaire. Aucun de ceux qui le paient n'est fondé à se plaindre de ce qu'il est frappé injustement. Aussi, est-il légitimement permis de porter sa taxation jusqu'à la limite extrême qui, sans diminuer par trop la consommation, est susceptible de procurer au Trésor la recette la plus élevée. A ce point de vue, on peut le considérer comme un impôt vraiment moral puis([ue, sans entraver le développement d'une consommation (|ui est entrée dans les mœurs, il tend, par sou élévation même, à réfréner la satisl'actiou d'une habitude pernicieuse.

Enfin, l'impôt sur le tabac n'a pas, comme celui du sel par exemple, l'inconvénient de gêner une industrie quelconque : le tabac n'entre comme matière première dans la fabrication d'aucun produit ; les entraves mises à la liberté de sa culture ou de sa fabrication ne peuvent, dès lors, avoir

TABACS

pour otVet do uuiro au iléveloppemenl l'oonomique ou iuilustriel dos pays dans lesquels il est plus ou moins imposé.

Rien, en conséquence, n'est plus vrai que ces paroles prononcées par Mirabeau à rAssemblée nationale :

• Quel impôt plus dous que celui du tabac? Il « n'atteint qu'une partie des citoyens, il no trappe

• pas une denrée de première nécessite; il n'a pas, « comme les autres impôts de consommation, l'iu-

• convénieut de peser plus sur le clief de famille

• qui a le plus déniants, c'ost-à-diro eu raison

• inverse de ses moyens. Pourrait-on trouver une

• imposition aussi douce, aussi oquilable ? « .\ussi concluons-nous, comme le tlisait M. Siméon

à l'Assemblée législative, le ô août 18 jl : » Si la « France devait sui)prinier des impOls et s'il y « avait à choisir celui qui seul devrait être con- « serve, c'est l'impôt du tabac qu'il serait le plus « utile et le plus juste de maintenir. »