Allemagne

Fabrication e1 vente libres.

Droits de douane sur les tabacs importés de l'étranger.

Dos primes de sortie sont accordées aux exportateurs. Le montant de ces primes varie selon qu'il s'agit : de tabacs en feuilles fermentes ou non, ou de tabacs écoles ; de produits fabriques en feuilles exotiques ; de produits fabriqués on feuilles indigènes; de produits fabriqués eu feuilles exotiques et indigènes. Dans ce dernier cas, la prime est calculée d'après la proportion des unes et des autres.

Les exportateurs qui veulent profiter de la prime doivent en faire la déclaration avant la mise en œuvre des matières.

Les produits de la culture indigène sont frappés dun impôt déterminé par 100 kilogr. de tabac fermenté ou desséché.

Le taux de ces divers droits et impôts a été fixé par une loi du IG juillet 1879, laquelle a considérablement augmenté les charges antérieures, dans le but de préparer l'établissement du monopole qui fut un des rêves de M. de Bismarck et qui est encore celui de l'empereur Guillaume, mais que le Rcichstag se résoudra difïicilcment sans doute à acceptera cause des nombreux intérêts auxquels ce système porterait préjudice et du chilfre considérable auquel s'élèveraient les indemnités à accorder aux planteurs, fabricants et négociants.

L'impôt ainsi réglé procure au Trésor allemand un revenu d'environ 78 millions par an.