Turquie

Monopole de l'achat et de la fabrication exploité par une régie coïntéressée. La régie s'étend sur tout l'empire, moins la Crète et le Liban, où le tabac est exempt d'impôt, et le vilayet de Bagdad, trop éloigné, où l'impôt se perçoit par vignettes. La régie paie trimestriellement et d'avance une redevance de 750,000 livres turques (17 à 18 millions de francs). Les bénéfices supérieurs à la redevance sont partagés entre le budget et la dette, le gouvernement turc et la Société suivant une proportion déterminée.

La Société perçoit tous les droits existant sur les tabacs : droits d'importation sur les tabacs fabriqués, droits de licence sur les débitants, droits d'exportation sur les tabacs en feuilles.

La culture est libre, mais les planteurs doivent se munir d'une autorisation de culture délivrée par la régie qui est tenue de faire des avances aux cultivateurs pour les aider dans leurs travaux. Tous les tabacs récoltés dans l'empire doivent être déposés dans les entrepôts de la régie qui est tenue d'en établir un nombre suffisant pour que les planteurs n'aient pas à transporter leurs tabacs à plus de 10 heures de leur domicile.

La régie doit donner aux tabacs déposés dans ses entrepôts les soins nécessaires à leur conservation; les planteurs peuvent venir y faire les triages et manipulations qui leur conviennent et y laisser leurs tabacs durant deux ans, dont six mois gratuitement et moyennant le paiement d'une taxe de location pour les dix-huit autres mois.

Ils les vendent pendant ce temps soit à l'exportation, soit à la régie de gré à gré, ou à dire d'experts. Après deux ans de séjour, la régie doit acheter à dire d'experts tout ce qui n'a pas été exporté.

La vente des tabacs fabriqués par la régie se fait par des débitants patentés par elle; la vente des tabacs étrangers importés est libre, à condition de payer une licence.

Les prix de vente ne peuvent pas dépasser un certain taux.