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Russie

Liberté de culture avec condition pour les planteurs de vendre leur récolte aux fabriques déclarées ou aux marchands en gros patentés.

Colportage des tabacs en feuilles interdit.

Droit d'accise sur les tabacs fabriqués perçu au moyen de vignettes qui doivent envelopper le tabac et qui sont vendues aux fabricants au comptant ou à crédit, sous réserve d'un cautionnement.

Les fabricants et les marchands tant en gros qu'en détail sont assujettis au paiement d'une patente.

Les fabriques sont exercées dans les grandes villes seulement.

Les prix de vente aux consommateurs sont ad libitum pour les tabacs supérieurs ; ils sont flxés par l'Ktat pour les tabacs inférieurs.

Les tabacs importés de l'étranger sont frappés d'un droit de douane.

La législation des tabacs est applicable à tout l'empire, sauf le Turkestan.

Les droits établis sur les tabacs rapportent au Trésor russe environ 115 millions par an.

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