Intérêts

Les intérêts ne commencent à courir, au profit du déposant, sur tout versement qu'à partir du 1<^'" ou du IG du mois qui suit le versement; ils sont arrêtés, pour la somme remboursée, au l*"" ou au IG qui précède le jour du remboursement.

l'our les achats de rentes et pour les versements à la caisse des retraites pour la vieillesse, les intérêts cessent de courir, au profit du déposaiil, sur le montant de la somme (jui reçoit cette airectation, à partir du P"" ou du IG qni |)récède le jour de l'opération pour les achats de rentes et l'inscription au livret de la caisse des relraites pour les versements faits à cette inslitution.

Pour les achats de rentes d'office, les intéi'èls sont arrêtés sur la somme qui excède le maximum de 2,000 fr. à dater de l'avis par lettre chargée adressée au déposant; mais ils continuent de courir sur les 2,000 fr. ; en cas de réduction par un achat de rente d'ollicc, la partie du capital comprise dans les 2,000 fr. qui sert à cet achat ne cesse de porter intérêt, an profit du déposant, (|u'à partir (lu l^' ou du 16 qui précède le paiement fait à Taris.

lui matière de Iransferls, il ne doit pas y avoir d'interruption d'intérêts |)endanl la durée des opérations; alors les débits et les crédits sont donnés valeur au 1" ou au IC ([ui suit la demande. Toutefois, les transferts entre caisses d'épargne du même département, qu'ils aient lieu au moyen de versements matériels ou de vjremenls de fonds, sont assimilés, quant aux époques de valeur, aux versements et aux remboursements ordinaires, de telle sorte que les intérêts cessent le 1'^'' ou le IG qui précède ladatedu transferl et ne recommencent à courir qu'à partir du 1""" ou du 10 qui suit la réception des fonds parla nouvelle caisse d'épargne.

Le taux d'intérêt servi aux caisses d'épargne étant actuellement de \ p. 100, celles-ci accordent

U2 ÉPARGNE (Caisses d')

à leurs déposants, après déduction de la retenue qu'elles exercent pour leurs frais d'administration, savoir : le maximum ou 3.75 à 384 caisses, le minimum 3.50 à 150 caisses, et à 5 caisses des taux intermédiaires, 3.65 ou 3.60 p. 100.

8, Opérations des caisses d'épargne avec la Caisse des dépôts et consignations.

LaCiiisse des dépôts et cousigaations et ses préposés ne correspondent qu'avec les administrateurs uu agents des caisses d'épargne et n'ont aucun rapport avec les déposants eux-mêmes pour les versements et les remboursements. Les administrateurs de ces caisses doivent désigner, par une délibération spéciale, les agents auxquels ils délèguent le soin de faire les placements et les retraits de fonds et accréditer la signature de ces agents auprès du préposé de leur arrondissement.

Un compte courant est ouvert au nom de chaque caisse d'épargne à la Caisse des dépôts ; ce compte est également tenu soit par le trésorier-payeur général du département, soit par le receveur particulier des finances de l'arrondissement où est située la caisse d'épargne.