Taxes ponr travaux d'intérêt général ou collectif

Les renseignements statistiques concernant les taxes syndicales sont peu nombreux. L'exposé des motifs (20 avril 18G4) de la loi du 21 juin 1865 faisait connaître qu'en 1862 le montaut des cotisations perçues par les associations syndicales autorisées, c'est-à-dire par les associations qui avaient le droit de poursuivre le recouvrement de leurs cotisations dans la môme forme que celui des conti'il)utions directes, s'élevait au total à 4,271,923 fr. Kous ne croyons pas qu'il ait été procédé, depuis lors, au relevé des taxes établies par les syndicats.

D'après l'exposé des motifs de la loi de 186^, le noinbr(; des associations syndicales s'élevait à celte époque à 2,473, sur lesquelles 2,2il avaient

été autorisées par décrets ou par arrêtés préfectoraux, les autres étaient libres; 857 avaient pour objet des travaux d'endigueraent, 804 des travaux de curage, d'assainissement et de dessèchement, 750 des travaux d'irrigation, 64 des travaux de drainage.

11 résulte d'une statistique publiée dans le Bulletin de la direction de l'hydraulique agricole qu'au P'' janvier 1887 les associations syndicales dont l'objet se raltachait au service de l'hydraulique s'élevaient au nombre de 3,598, savoir :

France. Algérie.

Associations constituées par règlements administratifs, avant ou après la loi du 21 juin 1865, sous le régime 'd'anciennes ordonnances ou dus lois des 14 tloréal an XI, 16 soptoml)re 1807, cfc 2,409 23

Associations constituées 1 Autorisées. . 874 52 sous le régime de la loi du < 21 juin 1865 ( Libres. . .

Associations diverses