Loi du 30 mars

Sur l'initiative île la ciimmission du Lnulp:et, la loi du ôO mars ISSS, portant lixaliou du budget gènt>ral de la même année, a accordé l'exemption de la taxe à une nouvelle catégorie de cercles. L'article U> de celle loi dispose que les associations d'éludianls des Facultés de l'Étal seront affrancides de l'inipôt lorsqu'elles seront exclusivement scientiliques ou littéraires et qu'elles auront, en outre, été reconnues par les autorités préfectorale et universitaire.