La rnsion des télégraphes avec la poste

.Nous avons exposé an mot Poslc, cliapiire 11, n" j, tout ce qui touche à la fusion de l'administration des télégraphes avec celle des postes; le lecteur en se reportant à ce mot, trouvera tous les renseignements relatifs à la fusion.

n. OBGANISATION ÂDMIHISTBATIVE DES TÉLÉGBAPHES.

Le service des postes et télégraphes est dirigé par un directeur général (V. Poste, c/iap. III, art. 6) assisté : l'' d'une commisssion consultative des postes et télégraphes {D. 11 fév. lS9t et Air. 2ô fév. 1893) qui est appelée à donner son avis sur tontes les questions intéressant à la fois l'administration et le public ; 2'» d'un conseil d'administration (V. Poste, c/iap. III, art. 7| ; 3" d'un comité technique électrique et d'un comité technique postal (Arr. 13 janr. 1891) auxquels sont renvoyées pour avis les nombreuses inventions et propositions soumises à l'administration.

l'our avoir la situation au 1®'' janvier 189i, il convient d'apporter aux indications figurant au mot Poste, chapitre III, g 10, les modifications suivantes : Le recrutement des- receveurs des bureaux de début est régi par les dispositions de l'arrêté ministériel du 17 mars IS93;

Celui des dames employées, par les dispositions de l'arrêté du directeur général des postes et télégraphes du 17 mars 1S93.

Les remises allouées aux receveurs des bureaux télégraphiques principaux ont été fixées par l'arrêté du 8 janvier 188ô aux taux annuels suivants:

A 1 p. 100 sur les premiers 10,000 fr. de recettes ;

1/2 p. 100 sur les 10,000 fr. suivants; 1/4 p. 100 sur les 30,000 fr. suivants; 1/8 p. 100 au delà de 50,000 fr.

Les frais de séjour alloués aux sous-agents de Paris ont été portés à lôO fr., par arrêté du 12 mai 1893, et les commis principaux et commis de l'administration centrale se sont vu attribuer au même titre 100 fr. par an. Les sous-agents de certaines Tilles de province reçoivent 50 fr. {Arr. 5 mai 1893).

En ce qui concerne les pensions, aucun agent du service télégraphique n'est classé dans la partie active.

Au 1" janvier 1893, les pensions des agents, veuves et orphelins des postes et des télégraphes s'élevaient à 7,197,094 fr. répartis entre 13,577 par lies prenantes.

m. MOHOPOLE TÉLÉGRAPHIQUE.

Le monopole d'État pour l'exploitation des lignes télégraphiques utilisées pour la transmission des signaux de toute nature a pour origine la loi du 6 mai 1837.

Sous sa forme actuelle, le monopole est régi par l'article l*"" du décret-loi du 27 décembre 1851, ainsi conçu :

.\ucuiio lii,'iiL' (ok'i,'raiiliii|iu> lu' poul ("'tro otahlio ou oniployi'o à la traiisiuissiim du (•iiii\'s|M)nilauccs ipio par lo l'iouvornonuMil ou avec .^mi aulorisaliou.

ôuii'ouqui.' Irausmetlra sau.s autorisation dos siiinaux d'un lieu a uu autro, suit à l'aido do niacliinos tLloLtra|ilii- (luos, soit par tout aulro moyeu, sera puui d'un eni|irisouueniout d'un mois à un an, et d'une auioude do 1,000 à 10.000 Ir.

Ku cas do condamnation, lo Gouvernement pourra ordonner la tloslruclion des appareils et machines télégraplùi[ue3.

Ces dispositions s'écartent d'ailleurs fort peu de celles de la loi initiale de 1837.

Ku droit, le monopole télégraphique comprend la transmission de tous les signaux, quelle qu'en soit la nature et si inolfensiis qu'ils soient.

En fait, le monopole s'arrête là où il deviendrait oppres.^^if. L'administration ne l'étend pas aux actes de la vie domestique ou familiale en raison des signaux, avertissements ou appels qu'elle peut comporter. (Avis Cous. d'Et. 20 mai 1890.)

Si des raisons d'ordre politique et gouvernemental avaient déterminé à i)eu près exclusivement le monopole établi par la loi de 1837, d'autres considérations étaient venues se joindre à ces premiers motifs pour provoquer le décret de 1851.

La justilication du monopole télégraphique se trouve dans la nécessite d'uniformité dans les tarifs et l'exécution du service, et dans l'impossibilité évidente de laisser chacun libre de construire les lignes dont il aura b>3S0in pour satisfaire ses intérêts; elle s'établit en outre par des raisons d'ordre économique tirées de l'expérience même.

Pour les télégraphes , comme d'ailleurs pour presque toutes les entreprises de transport, le monopole se constitue nécessairement en fait.

C'est ce qui s'était produit jusqu'en 1869 en Angleterre avant que le monopole gouvernemental ait été établi, c'est ce qui existe aux États-Unis ou il n'est pis encore établi.

Dès lors, il ne reste plus qu'à choisir entre, un monopole d'État et un monopole privé. Seul, l'État est assez détaché de tout intérêt particulier pour organiser son service de manière à satisfaire aux besoins de tous.