Bureaux divers (écluses, barrages, postes militaires
Bureaux d'ccluses et de barrages. — Les bureaux telej!;raplii(|ues établis dans les maisons éciusières pour les besoins du senice de la navigation peuvent, lorsque les agents de ce service disposent du temps nécessaire, participer daus une certaine mesure à lu transmission et à la réception des télégrammes privés. Le département des ponts et chaussées a seul qualité pour déterminer s'il est ou non possible d'assurer le service privé dans ces bureaux.
Bureaux mililaires. — Le département de la guerre agit de même pour les bureaux établis pour ses besoins propres dans certains forts. Toutefois, ces bureaux, dans lesquels le service est assuré par des militaires, n'acceptent, au départ et à l'arrivie, que les télégrammes privés émanant ou à destination des officiers , fonctionnaires et militaires babitant au fort.
Bureaux d intérêt privé. — Les bureaux d'intérêt privé sont desservis par les agents [tarliculiers des concessionnaires. Ces agents sont tenus de transmettre, lorsqu'ils en sont requis, la correspondance ofTicielle avec priorité sur toutes les autres transmissions et d'assurer, sans aucune indemnité, la remise aux destinataires des télégrammes oITiciels qu'ils reçoivent.
L'administration conserve d'ailleurs la faculté d'introduire dans ces bureaux ses propres agents et ses propres appareils si les besoins du service venaient à l'exiger. {Arr. 2i jév. 18S2, art. 13.)
vu. EXPLOITATION DES SERVICES TÉLÉGRAPHIQUES. 20. Établissement de la télégraphie privée.
L'inventeur du télégraphe aérien eut l'idée d'appliquer l'instrument qu'il avait imaginé à la transmission de nouvelles privées (nivôse an VII). Dés le 29 messidor an III, Roland Pommier avait demandé que le tèlé-iraphe aérien lut employé à la transmission de mercuriales. Ces projets, et d'autres qui suivirent, s'appliquant toujours au télégraphe aérien, n'eurent aucune suite.
Dés que la possibilité d'utiliser le télégraphe électrique pour l'échange des correspondances fut reconnue, de nombreuses voix se ûrent entendre pour demander la mise à la dispo.-ition du public du nouveau mode de correspondance. La mauvaise volonté du Gouvernement, puis les événements politiques de 184S, retardèrent jusqu'au 1*'' mai ISôO le dépôt à l'Assemblée d'un projet qui devint la loi du 29 novembre ISJO, et dont les dispositions furent applicables à partir du 1" mars 1851.
Il est, dit cette loi, permis à toutes personnes dont l'identité est ùtahlie (\o corres|)ondre au moyen du tùlû-. graphe électrique de l'iîtat, par l'entremise des fonctionnaires de l'administralion télétrraplilqiie.
La transmission do la corresjioiidanco télégrapliiquc jirivée est toujours siiljordonni'O aux be.soius du service tclégrapliique de l'État. {L. 29 nuu. 1850, art. l".)
La Un du :> juillet ISGI a remplacé le paragraphe premier de larlicle i)récédeut par le suivant :
11 ost |)i'rniis n tuulo iiorsouno do currospoiidro au iiioyon du U'légrai>lio .'ioclricim' jiar rinlormufliairo des l'oni'lionuairos do l'admiiiislL-alinii (h>s liiiiios télcuraiiliiquos ou dos agonis lioléf^ués par elle, l/adniiiiislration pont lonjniirs oxi.nor (|U0 roxi)éiiitonr d'une dopôche établisse Sun idoulilô.
Ces deu.\ textes de lois limitent exi)resséinent à l'organisme électrique le droit du public d'utiliser le télégra|)he comme moyen de correspondance. Aussi, lor.sque les sémaphores seront établis , il faudra une loi pour les mettre à la disposition du public. (/.. 27 mai ISfiS.)
La priorité accordée aux télégrannues de l'Ltat peut, dans certains cas, équivaloir à un véritable refus de service; mais tous les expéditeurs ont la garantie d'être traités de la môme façon, sans préférence ni faveur.
