Contrôle de l'État sur le contenu des télégrammes

Le directeur du télégraphe peut, dans l'intérêt de l'ordre public et des bonnes mœurs, refuser de transmettre les dépêches, {i. 29 nov. 1860, art. 3.)

Il convient de remarquer que les agents des télégraphes ont obligatidrement connaissance du texte des télégrammes qu'ils ont à transmettre; dès lors, s'ils laissent acheminer des dépêches devant notoirement causer du scandale et du trouble, ils deviennent complices, participes criininis.

La correspondance télégraphique privée peut être suspendue par le Gouvernement, soit sur une ou plusieurs lignes séparément, soit sur toutes les lignes à la fois. [Même article.)

Aucun texte ne confère au (Jouvernement la faculté de suspendre, même temporairement, l'emploi de certaines catégories d(; télégrammes (télégrammes en langage secret, etc.). C'est un droit qui, ce[>endant, ne lui a jamais été contesté, il n'a d'ailleurs été exercé qu'en de cruelles circoiistances (1870-1871). Le règlement international est plus prévoyant, et donne aux États contractants toute liberté à cet égard. [Convention de Saintl'étersbourrj, art. 8.)