Bases des règles du service télégraphique

Les règles du service télégraphique ont pour bases fondamentales :

1" Les prescriptions de la convention internationale, signée à Saint-l'étersbourg en 1875, et le règlement de service y annexé, dont la dernière révision a été faite à Paris en 1890 ;

2° Celles de la loi du 29 novembre 1850 et du décret du 12 janvier 189-i.

Conventions internationales. — Dès l'origine de la télégraphie, des conventions furent conclues entre les Etats en correspondance pour fixer, non seulement les tarifs, mais aussi les conditions d'exécution du service. En 18G5, sur l'initiative de la France, se tint à Paris une conférence à laquelle prirent part les délégués de tous les pays européens. Cus délégués signèrent un Acte qui

consacra l'existence de l'Union télégraphique internationale.

L'Acte de Paris fut successivement révisé à Vienne en 1868, à Rome eu 1872. puis à Saint-Pétersbourg en 1875, où l'on reconnut qu'on pourrait avec avantage diviser le traité en deux parties, l'une ne renfermant que les grands principes et formant la convention ; l'autre, plus technique, constituant le règlement devant seul être révisé périodiquement. La convention n'a pas été modifiée depuis 1875; le règlement a été révisé successivement à Londres en 1879, à Berlin en 1885 et à Paris en 1890.

Règlements intérieurs. — La loi du 29 novembre 1850 qui, au point de vue de l'exécution du service, a été modifiée par la loi du 3 juillet 1861, a prévu que la réglementation du service serait faite par voie de décrets. Le premier décret est celui du 17 juin 1852, il a été remplacé par le décret du 8 mai 1867, abrogé lui-même par le décret du 16 avril 1881 , auquel s'est substitué celui du 12 janvier 1894.

Si les règlements intérieurs peuvent, en théorie, être absolument distincts des règlements internationaux, en fait, ces derniers ont une autorité qui réagit forcément sur les dispositions du régime intérieur.

Les dispositions du régime international étant presque toutes impératives pour tous les États de l'Union, on ne peut que désirer faire accorder ces dispositions avec celles du règlement intérieur. En vue de faciliter cet accord, la loi du 21 mars 1878, dans son article 2, dispose que les mesures propres à mettre les règles du service télégraphique intérieur en harmonie avec celles du sen'ice international, pourront être fixées par décrets.