Compte des mots

Tout ce que l'expéditeur écrit sur sa minute pour être transmis entre dans le compte des mots et est taxé. Seuls les signes de ponctuation, apostrophes, traits d'union et alinéas ne sont pas taxés.

Sont comptés pour un mot dans tous les régimes :

1° En adresse, le nom du bureau télégraphique de destination ;

2" Tout caractère, toute lettre, tout chiffre isolé;

3" Le souligné;

4° La parenthèse;

5° Les guillemets ;

6° Chaque indication éventuelle écrite sous la forme abrégée réglementaire ;

7° Chaque mot du langage convenu.

Dans le régime intérieur, les mots simples ou composés en usage dans la langue française, les noms propres de lieux, de pays, de circonscriptions admmistratives, de voies publiques et les numéros des habitations, si les expressions employées

reproduisent exactement les dénominations ollicielles, comptent pour un mot. Les mots des langues étraniières, ainsi que les noms palronymiciues, les nombres écrits eu toutes lettres et les noms de navires, groupés respectivement en un seul mot sans trait d'union ni a[)oslroi)lie, comptent pour autant de mots (ju'ils contiennent de fois quinze caractères, exemples : .Monsieur de l.i Tour du l'in (i mots ; Monsieur delatourdupin 2 mots; rue du faubourg saint honoré 2 mots; a bord de laville derioilcjaneiro 5 mots ; Alpes-maritimes 1 mot ; Deuxcenlviiiiitun 1 mot, etc.

Dans tous les régimes, les noms propres de villes et de pays, les noms patronymiques, les noms des lieux, places, boulevards, rues, etc., les noms de navires, les nombres écrits en toutes lettres, les mots composés français ou anglais, peuvent être respectivement groupes en un seul mot.

Dans le régime international européen, et pour les télégrammes entièrement rédigés en langage clair, chaque mot simple ou chaque jiroupement prévu à l'alinéa précèdent compte pour autant de mots qu'il contient de fois quinze caractères.

Dans le régime européen, pour les mots clairs se trouvant dans nu télégramme conienant des passages en langage secret, et dans tous les cas pour le régime extra-européen, chaque mot simple ou chaque groupement compte pour autant de mots qu'il contient de fois dix caractères.

Chaque groupe de clnlfres compte pour autant de mots qu'il contient de fois cinq chill'res dans les régimes intérieur et européen, et trois chiffres dans le régime extra-européen.

G, Télégrammes spéciaux.

Avis de service taxés. — Les chefs des bureaux télégraphiques ne donnent aucune suite aux télégrammes privés qui leur sont adressés directement par les expéditeurs ou destinataires, relatifs à une annulation, une rectification, une demande de renseignements, etc., concernant un télégramme précédemment transmis ou en cours de transmission. Ces communications ne peuvent avoir d'effet que si elles sont échangées par l'intermédiaire du bureau télégraphique, sur la demande des expéditeurs ou destinataires qui doivent justilier de leur qualité et acquitter la taxe télégrapliique du télégramme qui sera envoyé. Les télégrammes de l'espèce ont la priorité de transmission sur tous les autres télégrammes privés, salis paiement d'aucune surtaxe. Ils portent le nom d'avis de service taxés.

Télégrammes u?-gents. — L'expéditeur d'un télégramme privé à destination de certains pays peut obtenir la priorité de transmission et de remise en faveur de son télégramme en payant triple taxe.

Les télégrammes urgents ne sont pas admis dans le régime intérieur.

Télégrammes collationnés. — Le collationuemcnt consiste dans la répétition intégrale du télégramme de bureau à bureau. Il donne lieu à la perception d'une taxe supplémentaire égale au quart de la taxe normale du télégramme.

Toute erreur dans la transmissiond'un télégramme coUationnè donne droit au remboiwsement de la taxe à l'expéditeur.

Accusé de réception. — L'expéditeur d'un télégramme peut être avisé, par la voie télégraphique, de la date et de l'heure à laquelle son télégramme sera remis, en payant au moment du dépôt une taxe égale à celle d'un télégramme de dix mots

TÉLÉGRAPHIE

pour la même destination et par la même voie que le télégramme expédié.

S'il s'agit d'un télégramme soumis au régime intérieur, moyennant une taxe de 10 cent., l'expéditeur peut èlre avisé, par la poste, de la date et de l'heure de remise de sou télégramme.

Télégrammes à faire suivre. — Un télégramme peut être acheminé successivement sur divers domiciles du destinataire, soit sur l'ordre de l'expéditeur, soit sur demande faite par l'ordre du destinataire, ou par le destinataire lui-même en vue de télégrammes attendus.

Toutefois, on ne peut faire suivre un télégramme hors d'Europe.

Au point de vue des taxes, chaque fois que le télégramme est réexpédié, on le considère comme un télégramme nouveau, et les taxes partielles cumulées sont recouvTées sur le destinataire ou sur la personne qui a donné l'ordre de faire suivre.

Télégrammes avec réponse payée. — Un expéditeur peut toujours affranchir la réponse qu'il demande à son correspondant. Dans le régime international, il ne peut aiïranchir plus de trente mots de réponse. 11 n'y a pas de limite dans le régime intérieur.

A l'arrivée, il est délivré au destinataire un bon qui lui permet d'expédier des télégrammes à une destination quelconque dans la limite de la valeur du bon.

Le bon ne peut être utilisé que dans les six semaines qui suivent sa date de délivrance.

Les bons intérieurs et extra-européens non utilisés sont remboursés à l'expéditeur; il en est de même de la dilfèrence entre la taxe des télégrammes qu'un bon extra-européen a .servi à affranchir et le montant de ce bon, s'il est supérieur à celte taxe.

Télégrammes multiples. — Un télégramme multiple est un télégramme qui est adressé soit à plusieurs destinataires dans une même localité, soit à un même destinataire, mais à plusieurs domiciles dans une même localité, soit enfin à un ou plusieurs destinataires dans des localités différentes, mais desservies par un même bureau télégraphique.

Les télégrammes multiples sont passibles des taxes suivantes :

1° Taxe calculée sur le nombre total des mots à transmettre, comme s'il s'agissait d'un télégramme unique;

2° D'un droit de copie de ôO cent, par chaque série de cent mots. Ce droit est répété autant de fois qu'il y a d'adresses, moins une;

3» Et, s'il y a lieu, des taxes accessoires éventuelles, calculées comme s'il s'agissait d'un télégramme ordinaire.

Télégrammes à remettre ouverts ou en mains propres. — Un certain nombre d'offices se conforment aux demandes que les expéditeurs formulent dans ce but. Aucune perception supplémentaire n'est effectuée de ce chef.

TélégraiiDites à remettre par exprès. — L'expéditeur de tout télégramme adressé à un destinataire qui n'habite pas la localité dans laquelle se trouve le bureau télégraphique, peut demander que son télégramme soit porté à destination par exprès, c'est-à-dire par un procédé plus rapide que la poste.

Les frais d'exprès sont à la charge de l'expéditeur pour les télégrammes du régime intérieur; à la charge de l'expéditeur ou du destinataire pour les télégrammes internationaux.

ÏELEGR.\PH1E

Les frais d'exprès en France sont calculés à raison de ÔO cent, par kilomètre (aller seulement).

Télégramme à expédier par poste. — Lorsqu'un télégramme est destiné à une localité non desservie par le réseau télégraphique et que l'envoi par exprès n'a pas été réclamé, ou encore lorsque l'expéditeur en a fait la demande expresse, le télégramme peut être acheminé par la voie postale.

Pour les télégrammes à acheminer à l'intérieur d'un pays par la voie postale, aucune taxe n'est à percevoir.

L'expéditeur acquitte, au départ, en sus de la taxe télégraphique, la taxe postale pour les télégrammes à acheminer par poste au delà des mers.

Les télégrammes à mettre à la poste dans un bureau frontière, pour être réexpédiés sur un territoire étranger voisin, sont jetés à la boite comme lettres non affranchies.

Télégramme ù expédier par poste reconDnaxdée. — Lorsqu'un expéditeur désire que sou teléj:ramme, qui doit, pour parvenir à destination, emprunter la voie postale, soit acheminé comme lettre recommandée, il acquitte la taxe de recommandation postale.

Télégrammes à distribuer « poste resta/de », t< télégraphe restant ». — L'expéditeur d'un télégramme peut demander que son télégramme soit distribué au guichet de la poste ou au guichet du télégraphe, il n'est perçu aucune taxe spéciale.

Télégrammes sémaphoriques. — Les télégrammes émanant ou à destination d'un bâtiment en mer, et transmis par l'intermédiaire d'un sémaphore, sont dits télégrammes sémaphoriques.

Ils ne peuvent être rédigés que dans la langue du pays auquel appartient le sémaphore chargé de la transmission, ou à l'aide des di.\.-neuf consonnes représentant les signaux du code commercial.

La taxe applicable aux télégrammes de l'espèce comprend, outre la taxe terrestre, la taxe maritime pour la transmission par le sémaphore, qui est de 5 centimes par mot avec minimum de perception de ï)0 centimes pour la France. [D. 3 mai 1S88.)