‹ Dictionnaire des financesChapitre 2709 sur 3112 · Fils concédés · texte numérisé non relu

Fils concédés

Les fils concédés aux journaux sont mis à la disposition du concessionnaire pendant dix-neuf heures par jour, de quatre heures du soir à onze heures du matin. Tandis que les fils loués sont ceux des fils affectés normalement au service public qui deviennent à certaines heures disponibles, les fils concédés sont établis spécialement en vue de leur concession. Le concessionnaire participe à leur établissement à raison de 100 fr. par liilomèlre de ligne aérienne et 700 fr. par kilomètre de ligne souterraine.

En raison de cette participation, la taxe est réduite pour ces fils à 10 fr. par heure d'utilisation effective. (Arr. du 2^3 juin 1886.)

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