Franchises télégraphiqaes
La franchise télégraphique comporte non seulement l'exonération de taxe pour l'expéditeur du télégramme, mais encore assure à ce télégramme la priorité de transmission et de remise sur tous les autres télégrammes privés.
Le droit de franchise est concédé par des arrêtés du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.
Les conditions générales d'exercice de ce droit sont fixées par l'arrêté du 1" juillet 1875.
Le président de la République, les présidents du Sénat et de la Chambre des députés jouissent de la franchise télégraphique pour toutes les correspondances qu'ils expédient, quels que soient le contenu des télégrammes et le destinataire (franchise illimitée).
Les ministres et les sous-secrétaires d'État jouissent de la franchise télégraphique vis-à-vis de toute personne, mais ils ne peuvent traiter dans leurs télégrammes que d'affaires administratives urgentes.
Un grand nombre d'autres fonctionnaires jouissent de la franchise télégraphique pour certaines correspondances administratives urgentes adressées à d'autres fonctionnaires. Les limites d'exercice de la franchise sont spécifiées au Manuel des franchises publié par l'administration.
Les télégrammes du Gouvernement français, comme ceux des autres gouvernements, jouissent
TÉLÉGRAPHIE
de la priorité de transmission sur les télégrammes privés sur toutes les lignes internationales.
Sur certaines lignes sous-marines appartenant à des compagnies privées, les télégrammes officiels français bénéficient en outre de réductions de taxes plus ou moins importantes spécifiées par des conventions spéciales. [V. chap. IV, art. 8.)
IZ. TÉlifiaÂPHI£ MUITAIKE.
Le service de la télégraphie militaire (D. 27 sept. 1889) est organisé militairement et jouit de tous les droits des belligérants. 11 comprend des directions, des sections de f® ligne, des sections d'étapes, des sections de montagne, des parcs télégraphiques et le service des réseaux de forteresses.
En vue de combler les vides qui se produiront dans les bureaux télégraphiques civils par suite de la mobilisation d'une partie du personnel, des militaires sont exercés dès le temps de paix à la manœu^Te des appareils ; les connaissances qu'ils acquièrent ne leur permettraient pas de faire le service télégraphique de campagne, mais ils assureront dans des conditions satisfaisantes le service de l'armée dans les bureaux sédentaires.
En vue de préparer le personnel de la télégraphie militaire au rôle qu'il aura à remplir en temps de guerre, les fonctionnaires, agents et sous-agents sont appelés périodiquement à participer à des exercices dans des écoles régionales temporaires d'instruction qui fonctionnent chaque année à Paris, Lyon et Limoges.
Le service de la télégraphie légère a été constitué en 1878 en vue de pourvoir les divisions de cavalerie indépendante d'un corps d'armée d'un personnel, pris parmi les militaires de la division, possédant les capacités teclmiques suffisantes pour pouvoir tirer rapidement partie des lignes et bureaux abandonnés, construire au besoin de petites lignes et diriger, le cas échéant, la destruction des lignes de l'ennemi.
