Gestion par le Trésor

Si les rédacteurs de l'ordonnance de 1S29 et le législateur de 1835 n'avaient pas perdu de vue qu'aux termes des statuts des premières caisses d'épargne, les fonds versés par les déposants devaient être all'eclés à des achats de renies, ils n'auraient pas admis le versement des fonds de ces caisses en compte courant au Trésor.

Malheureusement, l'emploi journalier des fonds des caisses d'épargne en rente, au moyen d'achats opérés au cours de chaque jour, a[)parut alors comme entaché d'un vice fondamental L'o[)ératiou fut considérée comme un jeu à la hausse. Si le cours des fonds montait, l'opération pouvait être brillante et produire des bénéfices. Mais les circonstances n'avaient qu'à changer et le système s'écroulait, car il était exclusivemciut fondé sur la hausse et était incompatible avec la baisse.

On ne comprit pas alors que pour parer à toute éventualité, il sufiisait de constituer sur les revenus, ce que l'on a réalisé depuis, un fonds de garantie ou d'assurance destiné à faire l'ace soit aux insulhsauces temporaires de revenus, soit aux pertes en cas d'aliénation do valeurs au-dessous de leur cours d'achat.

C'est sous l'empire de ces préoccupations que l'ordounance du 3 juin 1829 et que la loi du 5 juin 1835 autorisèrent le versement au Trésor des fonds des caisses d'épargne, grave erreur, de la([ueile naquirent toutes les difficultés financières avec lesquelkîs on se trouve encore aux prises aujourd'hui.

Par le Trésor, les fonds des caisses d'épargne entrèrent dans la dette ilottante et concoururent aux divers services de la trésorerie avec les autres ressources temporaires qu'il se procurait.

Cette gestion ou plus exactement cette absorption des fonds des caisses d'épargne par le Trésor et leur confusion avec les ressources de la dette flottante amena les inconvénients les plus graves. 11 en résulta une accumulation de sommes dont le Trésor n'avait souvent que faire et dout il payait quand même les hitérêts. C'est en présence de cet état de choses que le mhnstre des finances proposa de charger la Caisse des dépôts et consignations de la gestion des fonds que les caisses d'èjjargnc étaient précédemment admises à verser au Trésor public, {l. 31 mars 1837.)