Généralités

Les tarifs téléphoniques reposent sur des bases variables suivant le point de vue prédominant auquel on se place et des éléments divers qui doivent entrer en ligne de compte.

11 y a lieu de tenir compte, notamment pour les aboniiements, des dépenses spéciales qu'impose chaque abonné, du montant des frais généraux à répartir entre ces derniers, enfin du service rendu.

Les deux premiers éléments se traduisent par ta fixation d'un tarif uniforme pour chaque abonné d'un réseau, sauf à faire payer à ceux-ci les frais de premier établissement de leur ligne et de leur poste, ou à faire entrer l'amortissement de ces frais dans la fixation de l'abonnement et à imposer une redevance supplémentaire lorsque la longueur dç leur ligne dépasse certaines limites, pour tenir compte des frais supplémentaires d'entretien de cette ligne.

Le dernier élément est essentiellement variable et se traduit, soit par la perception d'une taxe spéciale pour chaque conversation demandée par l'abonné, soit par un supplément d'abonnement lorsque le nombre des conversations échangées dépasse un maximum déterminé à l'avance.

En ce qui concerne les communications interurbaines , la longueur du circuit emprunté est un élément essentiel de la taxe à appliquer si l'on veut chercher à amortir les frais de premier établissement, ceux-ci croissant d'ailleurs plus rapidement que la longueur de la ligne, eu raison du diamètre de plus en plus fort du fil employé.

D'un autre côté, il est nécessaire de ne pas compliquer outre mesure les tarifs, leur simplicité présentant des avantages évidents pour le public et pour le service.

Les règles fixées pour concilier ces diverses exigences ont varié.

Dans les anciens réseaux de la Société des téléphones et, actuellement, dans les réseaux souterrains de i'aris et de Lyon, tous les postes principaux d'un même réseau situés dans l'intérieur des limites du réseau, qui, en général, coïncident avec les limites de l'octroi, sont soumis à une taxe uni-

TÉLÉPHONES

forme ^actuellement 400 fr. à Paris, 300 fr. à Lyon, autrefois 600 fr. à Paris, 400 dans les départements) et comprennent à la fois l'amortissement des frais de premier établissement et l'abonnement proprement dit.

Les frais de premier établissement d'une ligne spéciale à un abonné sont à la charge de celui-ci dans les réseaux aériens dont l'abonnement est réduit à 200 fr. et 150 fr. Ces frais sont, dans le cas le plus général, fixés à forfait à 15, fr. par 100 mètres. Dans les anciens réseaux de l'État, les abonnés avaient en outre à payer 75 fr. pour frais de premier établissement de leur poste.

Il est demandé aux abonnés dont les postes sont situés en dehors des limites normales du réseau auquel ils sont rattachés, en dehors du remboursement des frais de premier établissement, une redevance supplémentaire de 15 fr. par kilomètre de fil simple aérien pour tenir compte de l'augmentation des frais d'entretien de leur ligne.

En général la quote-part des frais généraux afiférenle à chaque abonné décroit avec le nombre de ces derniers. C'est pour ce motif que pour les anciens réseaux de l'État, le taux normal de l'abonnement principal, qui était fixé à 200 fr., était réduit à 150 fr. lorsque le réseau comptait plus de 200 abonnés.

Avant le rachat, les tarifs de la Société des téléphones, comme ceux de l'État, prévoyaient une réduction sur le taux de l'abonnement lorsqu'une même personne ou une Société contractait plusieurs abonnements principaux.

Cette réduction était de, 50 fr. pour les abonnements aux réseaux de l'État souscrits en sus du premier.

Dans les réseaux de la Société, la réduction était établie sur l'ensemble des abonnements: elle était de 50 fr. pour les abonnements de plus de 500 fr., de 25 fr. pour les abonnements de 500 fr. et audessous. La réduction était portée au double de ces chiffres lorsqu'il y avait plus de deux abonnements. ' En France, le tarif normal de 200 fr. est actuellement réduit à 1 50 fr. lorsque la population desservie par le réseau n'atteint pas 25,000 âmes.

La taxe perçue est plus directement en rapport avec les services rendus dans les réseaux à conversations taxées qui sont toujours reliés à une ligne interurbaine. L'abonnement est abaissé à 50 fr. par an, mais chaque communication échangée, non seulement avec la ligne interurbaine, mais encore avec les autres abonnés du réseau est passible d'une taxe d'au moins 50 centimes.

Pour les réseaux de province, sauf pour quelques réseaux peu importants, les tarifs d'abonnement actuels sont largement rémunérateurs.

La raison de l'exception est que les petits réseaux ont en général des frais généraux souvent hors de proportion avec leur importance et leurs recettes et que, parmi eux, un grand nombre ont été construits à l'aide d'avances dont les remboursements absorbent entièrement les produits. Dans le réseau de Paris, l'installation d'un nouvel abonné coûte en moyenne 1,200 fr. (1,500 nouveaux abonnés sont reliés chaque année au réseau de Paris). En raison des services rendus, les frais d'exploitation y sont beaucoup plus importants qu'ailleurs ; enlin, les dépenses de rachat et de remaniement imputables sur l'emprunt de la Caisse des dépôts entraînent un amortissement qui monte à 100 fr. par abonné ;

aussi les dépenses normales de ce réseau l'empor" tent sensiblement sur les produits.

Dans les réseaux à conversations taxées, c'est-àdire dont les abonnés ne peuvent converser gratuitement entre eux, mais qui ont la facilité de causer par les lignes interurbaines depuis leur domicile, la taxe est de 50 fr.

Les abonnés des réseaux annexes et ceux qui habitent en dehors des limites des réseaux paient des redevances supplémentaires. Les postes supplémentaires desservis par le même fil qu'un abonnement principal paient un abonnement spécial variable suivant l'emploi présumé du poste. Les accessoires des postes téléphoniques donnent lieu au paiement d'une redevance, etc.