Abonnement aux réseanz
Les limites d'un réseau téléphonique coïncident en général avec celles de la distribution gratuite des télégrammes. Parfois la circonscription du réseau s'étend à toute l'étendue de la commune et même comprend plusieurs communes contiguës.
L'administration accepte des abonnements au service téléphonique pour tous les points du territoire ainsi délimité.
L'abonnement confère à l'abonné :
1» Le droit de communiquer en franchise, sans limite de durée, à partir de son domicile ou du siège de son établissement, avec tous les abonnés du réseau et des réseaux annexes;
2° Le droit d'échanger gratuitement des différentes cabines publiques des conversations avec tous les abonnés du réseau et de ses annexes, moyennant la présentation d'une carte d'identité délivrée sans frais par l'administration ;
3° Le droit de communiquer avec les abonnés et cabines publiques des autres réseaux téléphoniques reliés par des lignes interurbaines;
4'^ Le droit de transmettre au bureau central des messages pour être reçus et transcrits sous la dictée et pour être remis pur piétons à tout destinataire établi à l'intérieur de la distribution gratuite des télégrammes ;
5" Le droit d'expédier ou de recevoir par téléphone des télégrammes.
Les droits conférés par les paragraphes 3, 4 el 5 ne s'exercent que depuis le siège de l'établissement de l'abonné et sont subordonnés au dépôt préalable à la recette des postes et des télégraphes de provisions destinées à garantir le paiement des taxes afférentes auxdites communications.
Dans les réseaux souterrains (qui sont actuellement ceux de Paris et de Lyon), le droit d'expédier ou de recevoir par téléphone des télégrammes est subordonné, en outre, au paiement d'un abonnement spécial de 50 fr. par an.
Il est établi et tenu à jour une liste générale des abonnés du réseau; chaque abonné reçoit annuellement, à titre gratuit, un exemplaire de cette liste el de ses suppléments.
Comme on l'a vu plus haut, il y a deux catégories d'abonnements : les abonnements principaux et les abonnements supplémentaires.
Le montant annuel de l'abonnement principal est fixé à 400 fr. à Paris, à 300 fr. à Lyon (réseaux souterrains), à 200 fr. ou 150 fr. dans les autres réseaux, suivant que le montant de la population est supérieur ou inférieur à 25,000.
Il est réduit de 50 p. 100 pour les services publics
TELEPHONES
TELEPHONES
de l'État et de ?ô ]). 100 pour les services puldics des dt^parleineuts et des communes.
Le taux de rabonnemeiit suppl meiitaire est de 160 fr. à Taris et de ICO fr. dans les départements.
Le poste tôléplionique comprend nécessairement: un appareil transmetteur et récepteur, un dispusitif d'appel, des géniratiurs d'électricité ; sont considérés comme accessoires tous autres appareils introduits dans l'installation électrique.
L'appareil transmetteur et récepteur et les accessoires, s'il y a lieu, sont fournis par l'abonné ([ui eu reste propriétaire ; ils ne peuvent être choisis que parmi les types agréés jiar l'administration et, avant d'être mis en place, ils sont vérities et poinçonnés par les agents de l'administration. Leur renouvellement, lorsqu'ils sont devenus impropres au sen'ice, est à la charge de l'abonné.
Les générateurs d'électricité et le dispositif d'appel sont fournis et installés par l'administration dont ils restent la propriété.
La ligne est construite par l'administration, dont elle est la propriété. A l'aris et à Lyon, les abonnés n'ont pas à participer aux frais de premier établissement de leur ligne ; dans les réseaux aériens, la part contributive aux frais de premier établissement est Usée à 16 fr. par 100 mètres de fil.
Toutefois, si l'établissement de la ligne présente des diflicultés spéciales, l'abonne doit le remboursement Intégral des dépenses réelles en matériel et en main-d'œuvre, majorées de 6 p. 100 à titre de frais généraux.
Pour les lignes situées en dehors des limites du réseau, les abonnés ont à payer ô fr. de plus par 100 mètres lorsqu'une ligne spéciale doit être construite et qu'ils sont desservis par un simple fil.
Au cours de l'abonnement, tout changement, toute translation, soit intérieure, soit extérieure de la ligne du poste, effectués sur la demande de l'abonné, entraînent le remboursement des dépenses correspondantes.
La ligne, les générateurs d'électricité, le dispositif d'appel, l'appareil récepteur, le transmetteur et les accessoires sont entretenus par l'administration. L'abonné reste toutefois responsable de toute détérioration résultant de son fait ou du fait des personnes dont il a à répondre.
L'entretien des accessoires tels qu'ils sont définis plus haut, donne lieu à une redevance spéciale fixée à 15 p. 100 de la valeur de ces accessoires mis en place, sans que ce supplément puisse être inférieur à 5 fr., toute fraction de franc étant, d'ailleurs, comptée pour 1 fr.
Lorsque le domicile d'un abonné est situé en dehors des limites du réseau, son abonnement comporte une redevance supplémentaire de 30 fr. par kilomètre de fil simple souterrain et de 15 fr. par kilomètre de fil simple aérien.
En outre, les frais de déplacement du personnel pour entretien du poste sont à la charge de l'abonné.
Le titulaire d'un abonnement peut demander l'installation d'appareils téléphoniques destinés à doubler, pour ses besoins personnels, le poste pour lequel il a souscrit son abonnement.
Cette installation, qui ne peut avoir lieu que dans le même immeuble, donne lieu à une redevance annuelle de 50 fr. à l'aris et de 40 fr. dans les départements.
Dans les réseaux annexes, les abonnés peuvent, comme nous l'avons vu plus haut, contracter soit un abonnement au réseau local dans les conditions du tarif ordinaire, ce (lui ne leur permet de comniuniqucr avec le reseau principal (ju'en payant la taxe des conversations échangées, soit un abonnement au réseau princi[)al auciuel est rattaché le réseau annexe, ce (|ui leur donne le droit de causer gratuitement non seulement avec les abonnes du réseau annexe, mais encore avec les abonnés du réseau princi|)al.
Dans ce dernier cas, le taux de l'abonnement est celui du réseau principal augmenté d'un supplément d'abonnement de lOfr. par kilomètre de ligne reliant le bureau central annexe au bureau centra du réseau principal.
Tour Saint-Denis, par exemple, qui est un réseau annexe de Paris, rabonnement local n'est que de 200 fr., tandis (jne l'abonnement complet, calculé kiloniélri(iuement, s'élève à 510 fr.
Pour Saint-Germain-en-Laye ils sont respectivement de 150 fr. et de 020 fr.
Les cercles et établissements accessibles au public ac(iuiltent l'abonnement principal augmenté de la moitié de cet abonnement, lorstju'ils mettent leur poste téléphonique à la disposition de leurs clients.
Dans certaines villes, des abonnements dits de saison sont admis pour une période de 6 mois, pour la totalité ou pour partie des abonnés, moyennant le paiement réduit à la moitié de l'abonnement normal annuel.
Le taux des abonnements des réseaux spéciaux à conversations taxées est uniformément de 50 fr.
Dans les réseaux ordinaires il peut être souscrit des abonnements spéciaux dont le tarif est fixé à la moitié de la taxe normale et qui permettent de correspondre exclusivement par l'intermédiaire des lignes interurbaines reliées au réseau.
L'abonnement court à partir du jour où l'installation du poste permet la communication avec le réseau. 11 ne [)eut être consenti pour moins d'une année calculée à partir du 1'"' janvier ou du l*' juillet qui suit ladite installation. Antérieurement au l""" juillet 1890, cette durée ne pouvait être moindre de trois années.
Après la première période d'une année, l'abonnement se renouvelle de trimestre en trimestre par tacite reconduction.
L'administration se réserve le droit de mettre fin à l'abonnement à toute époque, à charge par elle de rembourser à l'abonné, le cas échéant, les sommes perçues en trop.
Lorsque les abonnés d'un même réseau sont reliés à des bureaux diirérents, ces derniers, comme on l'a vu plus haut, communi(iiient entre eux par des lignes dites auxiliaires. Les abonnés qui échangent des communications fréquentes peuvent, dans ce cas, communiquer entre eux d'une manière permanente sans l'intervention des téléphonistes, moyennant la location d'une des lignes auxiliaires: le taux de cette location, basé sur la longueur de la ligne auxiliaij'e, est de 150 fr. par kilomètre à Paris et à Lyon (réseaux souterrains) et de 37 fr. 50 c. dans les réseaux aériens.
Le tableau ci-après donne le tarif des abonnements en France, avant et après la reprise par l'État de l'exploitation des ré.seaux concédés à la Société des téléphones.
TÉLÉPHONES
TÉLÉPHONES
Tableau comparé des taux d'abonnements anx réseaux téléphoniques en France.
Tarifs en vigueur.
Réseaux de la Société.
Anciens réseaux de l'État.
Abonnement principal. Établissements
ouverts au public l,200f
Abonnement ordinaire COO
Services départementaux et communaux. . . . , 360
Services de l'Etat 360
Abonnement supplémentaire 200
Abonnement pour appareil supplémentaire »
Départe- Plus de !00 Moins de 200 ments. abonnés. abonnés.
eoof
Villes
do plus
de 25,000
âmes.
Villes de moins de 25,000
âmci.
225 fOO 150 00
