Pays de protectorat

Les pays de protectorat (Annam, Madagascar, Tunisie) sont, de même que les colonies dans les- (|uclles le timbre n'est pas établi, considérés, au point de vue fiscal, comme pays étrangers.

L'impôt du timbn; existe eu Tunisie. Il se rapproche (lu .système turc. Les actes y sont avec raison tarifés non d'après la dimension des papiers employés à leur rédaction, mais d'après la nature môme des actes. Les droits sont fixes ou gradués.

TIMBRE

Les droits fixes s'élèvent à un quart de piastre, une piastre, deux piastres et cinq piastres '.

Les droits gradués sont calculés à 1 p. 100 et perçus de cent en cent jusqu'à 1,000; de mille en mille, de 1,000 à 10,000; de deux mille en deux mille, de 10,000 à 50,000; de cinq mille en cinq mille, de 50,000à 100,000; de di.K mille en dix mille, au delà de 100,000.

Le tarif est d'un demi pour cent pour les lettres de change ; il est dégressif.

Un régime spécial est appliqué aux actes et pièces tendant à l'exécution des formalités prescrites pour l'immatriculation de la propriété foncière :

1° Actes assujettis au timbre d'après la loi générale : Ces actes doivent être régulièrement timbrés conformément aux dispositions qui leur sont applicables ;

2° Autres actes exigés pour parvenir à l'immatriculation: Exempts de timbre;

3° Reconnaissances de dépôts, états, certificats, copies d'actes déposés à la conservation de la propriété foncière, délivrés par le conservateur : Timbre de dimension, au tarif ci-après :

Prix des papiers.

Dénomination des papiers '. j, .

Piastres. -

PO francs.

Grand papier 2,00 1,20

Moyen papier 1,50 0,90

^'^'" P^P^^"^ Idemi-feuille 0,50 0,30

1. Les dimensions sont exactement ceUes des papiers timbrés français de même dénomination.

Les produits du timbre de toute nature se sont élevés en 1892 à 509,936 fr.

Une nouvelle loi sur le timbre est à Fétude (1893). Nous avons bon espoir que l'on n'imposera pas à la Tunisie le timbre de dimension, malgré les tentatives que l'organisation du régime foncier nous permet de constater. C'est là, en efTet, un système condamné dans la métropole et dont le maintien ne s'explique que par les difficultés que présente le remplacement des 50 millions qu'il procure au budget. On ne comprendrait pas qu'il fût créé dans un pays où les actes sont avec juste raison taxés d'après leur nature et non d'après ce mode irrationnel qui frappe les contrats d'après leur superficie.