La peseta vaat 1 fr

Effets négociables. — Le tarif que nous allons reproduire s'applicjue aux lettres de change, aux billets, valeurs et chèques à ordre', aux mandats de transferts expédiés par les banques à leurs succursales, aux lettres de crédit.

Valeur des effets. ,j„ ^Z^"^^,.

Jusiiu'à 250 pesetas OpiOc

De 250 01 à 500 pesetas 0 25

De 500 01 à 1,000 — 0 75

De 1,000 01 à 2,000 — 1 00

De 2,000 01 à 3,000 — 1 50

De 3,000 01 à 5,000 — 3 00

De 5,000 01 à 7,000 — 4 00

De 7,000 01 à 10,000 — 6 00

Del0,0u0 0là 12,*J00 — 7 00

De 12,0^)0 01 à 15,000 — 9 00

De 15,000 01 à 17,000 — 10 Oo

*De 17,000 01 à 20,000 — 12 00

De2ij,000 0là 22,000 — 15 00

De 22,000 01 à 25,000 — 18 Oo

De 25,000 01 à 30,0.jO — 20 00

De 30,000 01 à 35,000 — 25 00

De 35,000 01 à 40,000 — 30 00

De 40,000 01 à 45,000 — 35 00

De 45,000 01 à 50,0'X> — 40 00

De50,0(X) 01 à 00,0 0 — 45 00

De 60,000 01 à 80,000 — 50 00

1. Les chèques au porteur et les extraits de comptes courants ne supportent que le droit fixe de 10 cent.

TIMBRE 1413

.\u-dessus de 100,000 fr., on ajoute 7ô cent, par chaque millier de francs.

Va/i'urs mohilicres. — Les actions et obligations émises par les banques, les sociétés, les compagnies ou entreprises do crédit sont taxées ainsi qu'il suit :

Videur du titre. ,,^ jj^J,,,,,,

.lusqu'à 100 pesetas Op7.5c

De 100 01 à 200 pesetas l 00

Do 2O1) 01 il 500 — 2 00

De .500 01 à 1,000 — 3 00

Do 1 ,000 01 à 1 ,500 — 4 00

Do 1,500 01 à 2,000 — 5 00

Do 2,000 01 à 3,500 — 10 00

Do 2,500 01 à 5,000 — 15 00

Do 5,010 01 à 7, .500 — 25 00

De 7,500 01 à 10,000 — 50 00

Do 10,000 01 à 20,000 — 75 00

De 20,000 01 à 50,000 — 100 00

Il a paru intéressant de mentionner ces tarifs dont l'échelon n'a pas d'analogie dans les autres législations.