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Les législations fiscales précédemment en vigueur dans les divers États qui formaient l'Italie avant leur réunion en un seul royaume ont été abrogées en 1871 et ce pays a été doté d'un code uniforme qui réunit les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre, au greffe et aux hypothèques. De nombreuses modifications ont été apportées, depuis cette époque, aux prescriptions régissant l'impôt du timbre.

Ces droits sont de diverses natures :

1" Taxe proportionnelle de 1 p. 1,000 perçue sur la circulation moyenne des billets de banque et de 10 p. 100 sur les billets de spectacle;

2° Timbre des quittances tixé à 5 centimes audessous de 100 fr. et à 10 centimes au-dessus de cette somme par la loi de 1887;

3° Taxe graduée applicable aux lettres de change, billets à ordre, effets de commerce, etc., portée en 1888 à 1 p. 1,000. Si l'échéance est de plus de six mois, la taxe est doublée.

Ces droits sont assujettis au double décime et on y ajoute encore le ilroit de quittance réglé par la loi de 1887;

4° Taxe flxe qui frappe tous les autres actes et écrits; elle est de 50 centimes, 1 fr., 2 fr. et 4 fr. en principal ;

5° Impôt sur les opérations de Bourse établi en 187G et perçu au moyen d'un papier timbré spécial.

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