Pays-Bas

La législation du timbre a pour base, comme la législation belge, la loi du 13 brumaire an Vil, introduite en Hollande par décret impérial du 21 octobre 1811. On en a recodifié les dispositions dans une loi du 3 octobre 1843 qui a été plusieurs fois modifiée.

Le droit de timbre consiste principalement en un impôt fixe de dimension (30 cent, à 2 fr.) et un impôt proportionnel sur les valeurs qui est de 5 cent. p. 100.

Le timbre sur les quittances a été établi par une loi du 11 juin 1882 qui l'a fixé à 5 cent, de florin (soit 10 centimes).

Les valeurs mobilières ont été récemment assujetties à l'impôt.