‹ Dictionnaire des financesChapitre 2818 sur 3112 · Portugal · texte numérisé non relu

Portugal

L'impôt du timbre est réglé par une loi du 28 juillet 1885. Il consacre le principe de deux droits fixes, l'un déterminé par la nature de l'acte et qui est par exemple de 500 reis ou 3 fr. pour les actes de vente ; l'autre qui s'applique plus spécialement aux copies et expéditions et qui résulte de la dimension du papier, ce droit est de 50 cent, par feuille de petit papier. Les lettres de change, effets de commerce, etc., sont assujettis au timbre proportionnel.

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