VI. HOTENS FIHAHCniRS CMPLOTÉS DEPUIS

Après les événements de 1870, il fallut renoncer, pour quelque temps, à consacrer des ressources importantes à l'exécution des grands travaux. Cependant, dès 1873, on dut préparer la reconstitution, sur la frontière, des voies navigables qui avaient été coupées par l'annexion de l'Alsace-Lorraine. Atin de ne pas accroître l'importance des charges budgétaires, c'est au système des avances remboursables en annuités qu'on eut recours. Le canal de l'Est fut ainsi exécuté à l'aide d'avances faites par les départemenls et remboursables ultérieurement par l'État en annuités, mais avec création de péages spéciaux au profit des prêteurs pour les couvrir d'une perte d'intérêts.

Quant aux chemins de fer de la frontière, concédés a la même époque à la Compagnie de l'Est, ils furent exécutés en partie par la Compagnie, sauf intervention de l'État au tilre de la garautie d'intérêt, et en partie avec des subventions que l'État avait promises pour des lignes situées en Alsace-Lorraine et non exécutées. Ces subventions se sont trouvées confondues dans la rente de 20,500,000 fr. payée a la Compagnie jusqu'à la fin de sa concession à titre de rachat des ligues cédées à l'Allemagne en 1^71.

En 187 S, commença l'exécution d'un grand programme élabore par M. de Freycinet, ministre des travaux publics. Des dépenses importantes, résultant de lois antérieures, notamment des lois des 16 et 31 décembre 1875, par lesquelles l'Assemblée nationale avait déclaré d'utilité publique ou classé plusieurs lignes de chemins de fer, étaient alors à peine engagées ; les compagnies de chemins de fer avaient à achever d'autres ligues avec ou sans subventions de l'État; le rachat de divers réseaux secondaires était opéré, moyennant une dépense de 500 millions; enfin des lois nouvelles, qui furent votées pour la plupart dans le courant de 1879, ' taient en discussion et allaient ordonner un très -rand nombre de travaux de chemins de fer, de ports, de voies navigables et même de routes na-

1. L'ensemble des subventions payées depuis iSfiS par application de cette loi, qui a été rapidement délouruce de son but par les sf)éculateur3, est de 3y,:<y5,ij:n l'r., savoir : pour 1,740 kilomètres qui font encore partie du réseau d intérêt local^ ]6,fi63,oô6fr., et pour 2, 2.ô3 kilomètres incorporés successivement dans le réseau d'intérêt général, 2:2,732,581 fr.

TRAVAUX PUBLICS 1439

tionales. Ce vaste ensemble devait entraîner une dépense évaluée à plus de cinq milliards et demi, savoir :

3,;i00,00o,ooo pour les cliomius de for; l,lij, 000,01)0 pour les voies navigables;

430,000,000 pour les ports;

500,000,000 pour le rocluU dos roseaux socondairos de clieniius do for;

150,000,000 pour les routes iiatioualos.

L'exécution des travaux se poursuivit avec une activité exceptionnelle, grâce à la création d'un budget sur ressources extraordinaires, alimenté d'abord par des émissions successives faites en rente 3 p. 100 amortissable en 75 ans, et à l'ouverture, au budget du ministère des travaux publics, d'une 3^ section (appelée d'abord 2" section bis) qui reçut des crédits considérables. Le tableau ci-dessous donne le relevé, année par année, des sommes réellement dépensées avec les ressources de ce budget.

On remarquera qu'eu 1S81, 135 millions ont été employés à rembourser les avances qui avaient été faites pour la construction du canal de l'Est et l'exécution de travaux dans divers ports maritimes.

Sommes nettes dépensées par l'État pour travaux publics avec des ressources extraordinaires '.

Total 2,5iy,ooo,ooo

I. Déduction faite di's avances, des fonds de concours, des dépenses di' l'Algérie, des paiements d'annuités, des dépenses de personnel.

i. Principalement pour rachat de chemins de fer.

3. Non compris 18,000,000 d'annuités et 50,000,000 environ de fonds de concours.

4. Y compris 8,000,000 pour bâtiments civils et non compris 49,000,000 d'avances et fonds de concours.

5. Y compris 135,000.000 pour remboursement on capital d'anciennes annuités relatives aux ports, rivières et canaux et non compris 28,000,000 d'avances et de fonds de concours.