Non compris 88,000,000 d'avances et de fonds de concours

10. Non compris 72.000,000 d'avances et de fonds de concours.

II. Non compris 81,000,000 d'avances et de fonds de concours.

Dès l'année 1882, la nécessilé de restreindre les dépenses engagées directement par l'Etat s'imposa aux pouvoirs publics ; un très grand nombre de travaux avaient été commencés à la fois et l'on pouvait craindre qu'ils n'entraînassent une dépense annuelle hors de proportion avec les ressources possibles du budget; les évaluations primitives du programme étaient d'ailleurs très insufTisantes, non seulement parce que le coût de chaque travail était plus élevé qu'on ne l'avait supposé, mais parce que des entreprises qui n'étaient pas comprises dans le classement primitif étaient venues accroître, dans une large mesure, le total des dépenses à faire. Ainsi, au lieu de 17,000 kilomètres de chemins de fer prévus primitivement, il y en avait à construire 20,600 ; au lieu de -430 millions à dépenser pour les ports, il y en avait 531; au lieu de 1,125 millions pour les rivières et canaux, c'était 1,480 millions. On se décida à ajourner un assez grand nombre de travaux aune époque plus ou moins lointaine; d'autres

1M0 TRAVAUX PUBLICS

furent ralentis et des mesures furent prises pour trouver des ressources en deliors des émissions de rentes. Pour les routes, 46,750,000 fr. avaient été dépensés au 1" janvier 1889 : la dépense restant à faire fut limitée à 13,600,000 fr. Pour les ports, 341,000,000 fr. étaient dépensés à la même date; le programme fut ramené à 191 millions dont 42 seulement à la charge directe de l'État ; pour les voies navigables, le programme fut réduit de 907 millions; 71 millions étaient déjà dépensés. Quant aux chemins de fer, 8,000 kilomètres non exploités furent concédés par les conventions de

1883 aux compagnies de chemins de fer qui substituèrent leur crédit à celui de l'État; une partie des capitaux qu'elles devaient ainsi fournir étant remboursable en annuités, une autre partie étant supportée par les compagnies ou couverte avec les anciennes dettes de garantie dont l'État leur faisait abandon. L'ensemble de ces capitaux au commencement de 1893 est de 1,100 millions environ, savoir:

Dépenses faites d l'aide des capitaux fournis par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions de 1883.

(i\on compris 1p matériel roulant.)

Remboursables Non

en annuités. rembonrsablcs,

593,8i)0,000f 499, 90(1, OOOf Total 1,093,700,000"

1. D'après les chiffres inscrits dans les comptes dis compagnies. Celles-ci ont encore fourni de» sommes importantes pour doublement de voies, près de 120,000,000 de 1877 à 1891. Les annuités payées par l'État pour ces doublements et qui s'élèvent actuellement à 3 millions 500,000 fr. environ, cessent quand les lignes ont 33,000 fr. de recettes brutes.

Le système des avances remboursables eu annuités fut employé aussi pour les routes, pour les rivières, pour les canaux, pour les ports et même pour les bâtiments civils. Le montant des capitaux versés dans les caisses de l'État en application de ce système, depuis 1883, par les départements, par les villes, par les chambres de commerce, dépassera prochainement 100 millions; des remboursements assez importants ont d'ailleurs lieu sans intérêts.

Sommes versées avant 1892 :

Routes nationales 1,200,000*

Rivières 17,050,000'

Canaux 1,375,000'

Ports 61,631,000»

Bâtiments (hôtels des postes et télégraphes, école des arts industriels de Roubaix) 5,ioo,0f)0

Total st), 356, OOOf

Sommes à verser après 1891 :

Rivières 14,000,000^

Ports 9,633,000»

Total 23,633,000 <

Ensemble i09,989,ooof