Dont 0,000,000 fr. sans intérêts

TRAVAUX PUBLICS

Le budget sur ressources extraordinaires, après avoir été ainsi allégé, fut supprimé complètement en 1888, en ce qui concerne les travaux publics.

Depuis cette époque, il n'y a plus de crédits inscrits pour travaux neufs sur fonds d'emprunts autres que les avances remboursables en annuités au budget du ministère des travaux publics; la 2« section du budget ordinaire comprend des crédits qui ne dépassent pas, dans leur ensemble, 40 millions, savoir :

Prévisions de 1895.

Routes et ponts i,988,ooof

Rivières 5,285,000

Canaux 9,993,000

Travaux de défense contre les inondations 545,000

Ports 9,765,850

Phares 150, ooo

Chemins de fer 11,000,000

Ràtiments civils 3,030, ooo

Les annuités pour remboursement d'avances forment un total plus élevé. Elles sont inscrites avec les garanties d'intérêt, à un second paragraphe de la -2" section du budget du ministère des travaux publics, sous le titre de dépenses obligatoires assimilables à des dettes d'État. Voici les prévisions de ces annuités pour 1895 :

Rivières, canaux et ports 7, 606, OOOf

Chemins de fer (conventions de 1883) . . 32,500,000 Chemins de fer (autres conventions) . . 8,ooo,0(io

48, 106, OOOf

A ce chiffre s'ajoutent encore les annuités payées par la dette inscrite pour les travaux de chemins de fer terminés et réglés, pour 1893, 41,139,400 fr.

Toutes les dépenses pour travaux publics exécutés par l'État ne sont pas comprises dans le budget du ministère des travaux publics.

On trouve au budget de l'agriculture le curage des cours d'eau flottables, les travaux d'hydraulique agricole, parmi lesquels des entreprises concédées avec des subventions de l'État, les travaux de conservation des terrains en montagne, de fixation des dunes ; au budget des cultes, les édifices diocésains; au budget de l'intérieur, les travaux des grands palais de justice ; au budget des finances, les travaux des manufactures de l'État, etc. Toutes ces dépenses n'ont, au point de vue financier, qu'une importance relative.

Les subventions accordées aux départements et aux communes pour les églises et presbytères, pour les chemins vicinaux, pour les lycées et écoles, pour les chemins de fer d'intérêt local et tramways régis par la loi du 11 juin 1880, entraînent de plus lourdes charges budgétaires. Aux 200 millions versés à titre de subvention à la Caisse des lycées et écoles de 1878 à 1891, se sont ajoutées des avances atteignant uu chiffre égal et des annuités (L. 20 jtdn 1885) qui représentent actuellement un capital supérieur à 100 millions. Pour les chemins viciuaux, l'État a fait de 1878 à 1891 des avances qui ont atteint 386 millions, dont 13j millions remboursés. Quant aux chemius de fer d'intérêt local et aux tramways, le montant maximum des engagements de l'pjfat s'élève au commencement de 1894 à 4,936,000 fr. et il y a lieu de prévoir que cette somme sera à peu près intégralement dépensée annuellement quand les lignes seront ouvertes à l'exploitation.

TIUVAL'X PUBLICS

TllAVAUX PUBLICS

En résumé, les dépenses J'établissoiucnt ou d'aniélioratiou ilei; travaux publics à la charge tle l'Élat sont couvertes cliaque année, pour une part avec les ressources du bud.iret ordiiuiire, aulrenient dit avec les produits de l'imi-ôf, pour une autre part, toujours ia plus importante, avec des tonds l'eniprunts. A certaines époques, ces emprunts ont ete realises eu rentes; à d'autres, et nolauiment dans ces dernières années, l'Élat a préféré se servir d'intermédiaires, compagnies concessionnaires, départements, villes ou cliambrcs de comuioice, dont il rembourse les prêts au moyen d'annuités.

Tendant longtemps, les dépenses laissées à la rharge des compagnies concessionnaires, avec ou sans la garantie de l'Etat, oiit éle 1res supérieures a celles que l'Étal supportait. Il n'en est plus ainsi aujourd'hui; c'est le Trésor qui paie la presque totalité des nouveaux travaux publics.

vu. DÉPEHSES D'ENTRETIEN ET EESSOCHCES TIBÉES AHVT7EILEMENT DES TRAVAUX PDBLICS.

Dans ce qui procède, nous ne nous sommes uuère occupé que des procédés employés pour as- -urer l'établissement des travaux [lublics. Il no faut pas perdre de vue que l'entretien nécessite annuellement des dépenses élevées, qui sont couvertes en partie toutefois par des ressources que procurent les travaux, mais qui sont parfois dilliciles à dégager dans les receltes budgétaires.

L'entretien du réseau des routes nationales, réseau à peu près complètement achevé aujounl'hui. entraîne une dépense annuelle de S'S millions, non compris les frais d'administration. Les routes ne donnent que peu de fruits par elles-mêmes ; on ne peut citer que pour mémoire le produit des arbres et des concessions temporaires. Quant à l'impôt sur le prix des places des voyageurs, il fournit annuellement 5 millions, mais pour toutes les voies terrestres, routes nationales et chemins vicinaux. Ou peut donc dire que la presque totalité de l'entretien des routes nationales est à la charge des contribuables.

Il eu est à peu près de môme pour les voies navigables non concédées, dont l'enlretien exige 10 à 12 millious, non compris les frais d'administration, et qui ne procurent, depuis la suppression des droits de navigation, que 3 millions environ de revenus provenant des produits de la pèche, de ceux des francs-bords, des prises d'eau, etc., et de l'impôt sur les transports.

Quant aux canaux concédés, qui disparaissent peu à peu, les dépenses d'entretien sont couvertes [lar les produits des taxes de péages et d'usage.

L'entretien des ports maritimes n'est nullement une charge pour le budget. Les droits de quai, de connaissement, l'excédent des recettes sur les dépenses du semce sanitaire et les autres taxes spéciales perçues par l'État , procurent un revenu annuel de 11 à 12 millions, supérieur aux frais d'entretien qui ne dépassent pas 7 à 8 raillions, non compris les frais généraux.

Pour les chemins de fer d'intérêt général, si on les considère dans leur ensemble, les recettes de l'exploitation dépassent notablement les dépenses d'exploitation et par conséquent les dépenses d'entretien des ouvrages. En 1892: recettes d'exploitation, 1.183,000 fr. ; dépenses d'exploitation, 062,000 fr. ; produit net de l'exploitaiion, o2 1,000 francs. L'État comble, au moyen de la garantie d'in-

OICT. DES FL\. — II

lérèt, les insullisances du produit net par rapport aux charges des capitaux engagés ; mais cette garantie est largement couverte par les avantages que l'Élat tire des chemins de fer pour divers services publics et par les impôts qu'il perçoit. En comptant seulement l'impôt sur les lrans[n)rts qui, en 1S'.)2, a fourni encore, malgré sa réforme, ô() millions, le produit du timbre sur les lettres de voitures, 31 millions, el l'impôt sur les litres, lô millions, on arrive à un total de plus de 100 millions.

Il est presiiue impossible de connaître les cliargi'S qu'impose aux contribuables l'enlretien des bâtiments civils. Les dépenses relatives aux bfdiments qui dépemlent de la direction des bàtimenis civils ap|)araissent, en ell'et, seules au budget; les autres sont disséminées dans les divers chapitres du matériel des ministères et ou ne peut toujours les dégager. .Mais ces dépenses sont très faibles. Pour les bâtiments civils proprement dits, la dépense annuelle d'entretien n'atteint pas 1,200,000 fr. ; pour les palais nationaux, y compris les jardins des Tuileries et de l'Elysée, elles ne dépassent pas 700,000 à 800,000 fr. et elles sont couvertes en partie par des recettes spéciales (locations de chaises, de kiosques, etc. ; produit de bois et de foins) montant à ôOO,000 fr.

En résumé, les sommes demandées à l'ensemble des coiUribuables pour couvrir la dépense d'entretien des travaux publics sont atténuées dans une mesure assez large par les produits .tirés des travaux (produits fongibles et taxes de péages) ou par des contributions spéciales. On n'en peut dire autant des dépenses faites par l'État pour rétablissement des ouvrages; celles-ci restent en presque totalité à la charge des contribuables sous formes d'arrérages d'emprunts en rentes ou d'annuités. 11 convient toutefois de remarquer qu'une partie des dépenses d'établissement des voies navigables, des routes, des bâtiments civils est antérieure à 17 89 et n'est probablement pas entrée dans notre dette publique pour une somme bien élevée. Une autre partie a été payée, comme on l'a vu, avec des ressources tirées du budget ordinaire ; enfin la partie qui provient des emprunts eu rentes a été, comme le reste de la dette publique, plus ou moins allégée par des amortissements ou des conversions.

On se tromperait donc si l'on mesurait de nos jours les charges annuelles des travaux publics d'après le total des dépenses que l'établissement de ces travaux a entraînées successivement pour l'Etat.