Évaluation de la fortune mobilière de la France
L'évaluation de l'ensembledes valeurs mobilières: rentes, actions, obligations, parts d'intérêt, etc., est dilficile à établir.
Depuis le commencement du siècle jusqu'au 31 décembre 1869, il s'est créé moins de valeurs que dans l'espace de temps qui s'est écoulé depuis celte dernière date jusqu'en 1890. A la fin de l'an Mil (année 1800), 10 valeurs étaient inscrites à la cote olficielle ; le 30 décembre 1816, 5 valeurs seulement s'y trouvaient dénommées; le 31 décembre 1830, nous trouvons 30 valeurs, dont 28 titres français et 2 fonds étrangers ; le 30 dé :embre 18i8, 130 valeurs; le 31 décembre 1852, 152 valeurs; le 31 décembre 18G9, 402 titres ou coupures de titres divers ; 112 étaient cotés au comptant et a terme ; 290 au comptant seulement.
1488 VALEURS MOBILIERES
Au 31 décembre 1892, la cote officielle de la Bourse de Paris inscrivait 811 titres ou coupures de titres : 41 ô étaient cotés au comptant et à terme ; 396 au comptant. De plus, dans la deuxième partie du Bulleli/i de la cote, se trouvent inscrits 276 titres ou coupures de valeurs diverses.
L'ensemble des négociations sur les valeurs inscrites à la cote officielle s'établit donc sur un total de 1,087 titres divers, sans compter les valeurs en banque. Voici, d'après un tableau publié en annexe au projet de loi sur le revenu déposé le 30 octobre 1888 à la Chambre des députés, diverses évaluations faites à différentes époques de la fortune mobilière de la France :
Fortune mobilière de la France.
Classement des revenus d'après les statistiques et les documents administratifs et parlementaires.
Année Estimation
, 3 laquelle .-- — n - ^ — -
>om dos aut-urs. ^ipporte en
,,.''. ... en revenu.
1 estiiuatiou. capital.
Milliards. Francs.
Fournierde Flaix . 1789 8 à lO 1,250,000,000
De Delay 1791 » 1,050,000,000
J -B. Say Reslaoration. 60 »
l^ussielKue .... 1817 >> 2,130,000,000
Maurice Block • . • 1820 45
Maurice Block . . . 1840 40
Goudchaux .... 1848 » 3à4milliards
Fournier de Flaix . 1847 38 »
Coclmt 1849 .. 3,137,000,000
Maurice Block . . . 18.50 45
E. de Giranlin . . . 1852 32,783
Maurice Block . . . 1860 U4
Woluwski 1871 .55 6 à 7 milliards
NoailloSjducd'Ayen 1872 95
Vacher 1878 44 2,9H4,000,000
Amelin 1878 105
Sciama » iOO »
Vignes 1880 » 8,169,000,000
Mony 1881 101
Le Trésor delà Roc-
que 1883 ■> 6,725,000,000
De Foville 1886 80 »
Yves Guyot .... " 136 »
Noymarck 1883 80
M. E. Levasseur, dans son ouvrage sur la Population française, a publié (pages 8-4 et 85 du 3* vol.), un tableau intitulé : Hypothèse sur l'évaluation de la jortnne de la France, qui relate toutes les appréciations des divers statisticiens, économistes, hommes politiques, sur ce sujet, depuis 1780 jusqu'à 1888. .Mais ce n'est réellement qu'a partir de 1871, lorsqu'il fallut trouver les ressources nécessaires pour acquitter la rançon et les frais de la guerre, que l'on chercha à évaluer, comme dans un bilan, l'actif et le passif de la France, ce qu'elle pouvait posséder de valeurs immobilières et mobilières, alin de les soumettre à de nouveaux impùts.
C'est ainsi qu'eu 1872, après le rapport de M. Wolowski, M. Tliiers proposa et fit adopter par l'Assemblée nationale l'impôt de 3 p. 100 sur les valeurs mobilières, rentes françaises et valeurs étrangères exceptées, sauf, eu ce qui concerne ces dernières, certaines réserves dont nous avons déjà parlé en montrant le régime fiscal auquel elles sont assujetties.
Qnel capital représentent les titres de rente française que la France possède V A quel chilïre s'élèvent les valeurs lraii(;aises, actions et obligations, qui se trouvent dans les iiortefeuilles des rentiers français? A (|uel chiiïre s'élèvent les titres et fonds d'États étrangers qu'ils possèdent ï
Quel est le capital total de ces placements? Quel
VALEURS MOBILIERES
est le revenu annuel de ces diverses valeurs, françaises et étrangères ?
M. Keymarck l'établit ainsi :
