Statistique des autres valeurs mobilières
l'our évaluer le portefeuille mobilier de la France, la valeur actuelle des papiers de Bourse ([ue nous possédons, il ne sullit pas de chiIVrer, comme nous venons de le faire, le total des rentes et fonds publics français. 11 y a encore les actions, obligations, paris d'intérêts diverses des sociétés françaises et étrangères.
La taxe de 3 p. 100 créée par l'Assemblée nationale en IS72, qui frappe, à l'exception des fonds • d'État français et une partie des fonds étrangers, toutes les valeurs de Bourse, permet d'indiquer, aussi exactement que possible, le capital de ces titres divers. Étant donné, eu elfet, que les valeurs taxées représentent un chiflre de... et que l'impOt est de 3 p. 100 sur leur revenu, le calcul du capital est aisé à faire
Cet impôt de 3 p. 100 sur le revenu, établi en 1872, n'a, jusqu'en 1891, subi aucun changement lie tarif. A cette époque, il a été porté à i p. 100.
Cet impôt atteint les intérêts des actions, les arrérages des obligations, et, d'une manière générale, tous les revenus des titres des sociétés, communes et départements français et étrangers, cotés à la Bourse ou circulant en France, c'est-à-dire pouvant être considérés comme faisant partie de la fortune française.
La marche suivie par cet impôt, depuis son établissement, est utile à relever.
En voici le tableau :
Impôt de 3 p. 100 sur le revenu des valeurs mobilières.
En 1873, les revenus imposés au taux de 3 p. 100 étaient de 1,023 millions.
En 1890, ils atteignaient 1,693 millions, soit une augmentation de revenu annuel depuis 1873 de 670 millions, lequel, capitalisé à 4 p. 100, correspondrait à un capital économisé de IG milliards 7 50 millions.
Depuis le commencement de la guerre de 1870, les emprunts d'État émis en France ont atteint Il milliards 856 millions.
Si on ajoute à ce total les 16 milliards 750 millions de valeurs diverses atteintes par l'impôt pendant la période comparée de 1873 à 1890, on constate qu'il a été créé depuis la guerre, sans compter les titres étrangers émis en France, pour 28 milliards 1/2 de valeurs mobilières.
1. Voir l'article du dictionnaire: Dette publique, p. 1452 a 1468.
2. La loi n'ayant été votée quo le 9 juin 1872, les résultats du premier exercice ne peuvent pas ser\'ir de termes de comparaison.
DICT. DES UN. — n.
En ajoutant maintenant aux 26 milliards 1/2 des fonds d'État français, dont nous avons donné cidessus la décomposition , les valeurs soumises à l'impôt de l p. 100 sur le revenu, M. Neyinank obtient le tableau suivant :
Impôt de 3 p. 100.
Revenus luxes cl pnnhnts (lS72-188)t).
MontHUt di'8 rovrmis liix/s. ,, ..
-■■ ^^^ ■ ^^ hroiU
Vnifurs Valeurs , , x-. i
françaises. étrangèros. Total. Total.
1874. I,i>7(i,2(i0,000 08,700,000 1,139,000,000 34,100,000 1879. 1,139,900,000 74,900,000 1,214,000,000 3fi,400,000 1884. 1,430.400,000 130,40ii.(l00 l,5tj(i, 000,000 46,H00,O0O 1886. 1.4.^8.700,0l•0 11.1,700,000 1,57 l,000,0ii0 47,200,000 1890. 1,514,500,000 14,S,500,000 1,693,000,000 .')0,800,000
Répartition des revenus soumis à l'impôt.
Valeurs françaises.
Obligatious Parts,
Autioos, H intérêts et
emprunts. uoinnianditc.
Valeurs étrangères.
Sociétés
, ,. ^^,,. .. ayant biens
Avtious. ObliKations. '' . .
" situes
eu France.
Capitalisés en bloc à 4 p. 100, tous les chiffres des revenus de 1890 corre.spondraieut à un capital de 42 milliards 325 millions de francs; à 4 '/,, ils correspondraient à 37 milliards 621 millions. La vérité est certainement entre ces deux taux ; c'est donc une moyenne de 40 milliards qu'il convient d'ajouter aux 26 milliards 1/2 de fonds d'Etat français.
Voilà donc un premier total de 66 milliards de valeurs mobilières : 62 à 63 milliards de valeurs françaises et 3 milliards de valeurs étrangères.
A quel chiffre s'élève maintenant le montant des fonds d'États étrangers qui ne sont pas atteints par le fisc '/
Les fonds publics de 18 États européens et de 20 pays hors d'Europe, soit eu tout de 38 gouvernements étrangers, sont inscrits et négociables à la Bourse de Paris.
Quelle est la quotité de tout ce papier étranger possédée par des Français et quelle en est la valeur ?
M. Léon Say, dans son savant rapport présenté en 1875 à l'Assemblée nationale, sur le paiement de l'indemnité de guerre, croyait pouvoir « sans exagération » chiffrer à 600 ou 700 millions par an l'importance des coupons de valeurs étrangères appartenant à des Français. Un tel revenu, capitalisé à 5 ou 6 p. 100, correspondait à un capital de 10 à 12 milliards avant la guerre.
M. Paul Leroy-Beaulieu évaluait en 1880 les fonds d'États étrangers placés en France de 12 à 15 milliards.
1490 VALEURS MOBILIERES
Ed 1S88, M. de Foville estimait à 2 milliards les valeurs étrangères sujettes à la taxe de 3 p. 100 et à 16 milliards 1/2 les valeurs étrangères non taxées, soit un total de 18 milliards 1/2.
Si nous possédions avant la guerre, comme l'a démontré il. Léon Say, 600 à 700 millions de revenu en valeurs étrangères, ce chiffre a doublé depuis 1870.
En 1870, sur 1,831,443 titres déposés à la Banque de France comme dépôts libres, on comptait 640,217 titres étrangers; à la même époque, sur 17,933,452 fr. de rentes appartenant aux mêmes comptes, se trouvaient 14,721,972 fr. de rentes étrangères.
En 1892, sur 3,947,991 titres, la Banque comptait 870,086 titres étrangers ; sur 56,293,495 fr. de rentes, on comptait 31,741,072 fr. de rentes étrangères.
Quelques statistiques prises auprès de l'administration de l'enregistrement confirment cet accroissement.
De 1880 à 1889, le montant des valeurs étrangères sur lesquelles les droits sur le timbre par abonnement ont été assis, s'est élevé de 2,178 à 3,529 millions; c'est une augmentation de 1,351 millions, dont le tableau suivant montre la progression annuelle :
Droit de timbre par abonnement des valeurs étrangères.
Vali'ui'.s sur Ifsquelli's
j^.g droits ont été assis.
1885 3,217, 3ii8, 000
D'après un relevé officiel publié par le Journal officiel du 19 décembre 1892, 100 sociétés et villes étrangères diverses paient en France, par voie d'abonnement, le droit de timbre afférent à des titres d'actions ou d'obligations : ces 100 sociétés se subdivisent comme suit :
34 compagnies de chemins de fer étrangers et tramways ;
18 sociétés de crédit ;
47 sociétés diverses ;
I ville.
II existe, en outre, 116 sociétés ou villes étrangères qui, ayant cessé de payer ce droit d'abonnement, ne sont plus dispen.sées du timbre ; cet avis concerne :
40 compagnies de chemins de fer, canaux et tramways ;
24 sociétés de crédit ;
49 sociétés diverses ;
3 villes étrangères.
Mais les valeurs étrangères soumises au droit de timbre perçu sous la forme d'abonnement ne sont pas les seules qui circulent en France ; il faut y ajouter celles qui paient les droits au comptant.
En 1880, ces droits de timbre sur le.s londs d'Etats étrangers étaient de 833,500 fr. par an, représentant un capital de 736 millions; eu 1889, ils atteignaient 3,379,100 fr., représentant un capital de 2,81 G millions.
Los mêmes droits perçus sur les titres des sociétés
et villes étrangères était en 1880 de 1,255,200 fr., représentant un capital de 2,0'J2 millions ; en 1889, le montant s'élevait à 1,723 millions, représentant la valeur de 2,873 millions.
On peut donc admettre sans exagération que, sans compter les litres qui, pour une cause ou pour une autre, échappent à l'impôt, près de 6 milliards ont été placés en valeurs étrangères depuis 1870, soit 300 millions environ par an.
50. Total général et répartition des valeurs mobilières en France.
M. i\eymarck dont nous prenons les chiffres, établit comme suit la répartition et la subdivision des valeurs mobilières et en suivant l'ordre adopté pour la répartition officielle des revenus soumis à la taxe de 4 p. 100 :
Fonds d'État français 26, 500, 000,000
Valeurs soumises à la taxe de 4 p. 100 :
Actions françaises . . .
Obligations françaises. .
Commandites et parts de
propriété
Valeurs étrangères . , ,
42,800,000,000 42,800,000,000 Valeurs étrangères non taxées 17,000,000,000
Ensemble 8i5,300, 000,000
A déduire :
Valeurs françaises appartenant aux ctrangers 6,300,000,000
Reste 81,000,000,000
Tous ces milliards donnent le vertige. Ils sont le patrimoine de l'épargne française et se trouvent disséminés dans les plus modestes portefeuilles ; on pourrait en donner le détail par le menu. Les 26 milliards de rentes sont aux trois quarts inscrits au nominatif, ce qui prouve leur admirable classement.
Le nombre des inscriptions de rentes était de 137,950 au !«"• avril 1814. Au 1" janvier 1894 il atteignait 4,503,176.
En voici le relevé à diverses périodes :
Rent<'s inscrites.
Nombre Cliifl're
li'inscripliODS des rente:
1^' avril 1814 137,950 63,307,637'''
U-- août 1830 195,570 202,381,180
1<^' mars 1848 747,744 244,287,266
IT janvier 1852 810,901 242,774,478
l'f limvierl871 1,269,000 402,977,516
l"janvierl894 4,503,176 88l,606,019'
Nombre de titres.
Somme de rentes.
( au porteur.
! mixtes . .
nominatifs
i au porteur. . . . 1,367,104 128,928,521
