Caisse d'épargne postale

Une loi du 28 mai 1882 a établi en Autriche une caisse d'épargne postale qui a commencé à fonctionner le 12 janvier 1883. Voici les dispositions principales qui régissent cet établissement :

La direction générale des caisses d'épargne postales centralise les dépôts effectués dans les directions postales et par leur intermédiaire rembourse les dépôts réclamés. Les sommes versées à la caisse d'épargne sont employées à l'achat de fonds d'État autrichiens.

11 n'est délivré qu'un livret pour une personne. Le contrevenant perd les intérêts des fonds portés sur tout autre livret que le premier.

Aucun versement ne sera inférieur à 50 kreutzer ou à un midtiple de celte somme. Le montant des versements effectués en une année, déduction faite des retraits effectués, ne peut dépasser oOO florins. L'avoir total du déposant formé par les versements et les intérêts capitalisés, déduction faite des remboursements, est limité à f.OOO florins. Au-dessus de ce chiffre, l'intérêt est suspendu et le déposant mis en demeure de réduire son compte et, faute par lui de le faire, il lui est acheté d'ollice des rentes pour un capital de 200 florins. Le déposant peut aussi faire convertir son avoir en rente, s'il est sullisaiit pour cela.

L'intérêt est fixé à 3 p. 100 par an.

Les remboursements sont ellectués dans le bureau de poste désigné dans la demande et après avertissement. [)réalable de la caisse centrale. Les retraits inférieurs à 10 florins sont efl'ectués par la caisse centrale au moyen d'un mandat-poste ([ui est payé sans délai au bureau de poste désigné par la direction centrale. L(,'s remboursements ne dépassant pas 20 florins sont payables à vue. Les délais pour les autres remboursements sont de 15 jours pour ceux de plus de 20 jusqu'à 100 flo-

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rins; do 30 jours pour ceux de plus do 100 jusqu'à :)00 lloriiis ot do doux mois pour coux de plus do ôOO llorius. Mais ces délais ne sout génoralomout pas observés. (Juol que soit le luoutaut des remboursenunts réclamés, l'adminislratiou centrale émet et expoilio ordinairement par rotour du courrier les autorisations do paiement.

La prescriptiou des intérêts échus et celle du capital s'ellectuent conformément aux dispositions ilu lîode j,'éneral autrichien : les dépôts pre.-crits appartienuent à la caisse postale, les routes achetées d'ollico ou sur la demande dos déposants lui feront également rotour lorsipio 10 ans écoules, personne n'aura réclamé le capital ou les intérêts.

Les benétices nels réalisés par la caisse d'épargne postale serveut ù lui constituer un fonds de réserve qui ne peut dépasser 2 millions. Lorscjuc le fonds de réserve aura atteint ce maximum, l'excédent S(>ra inscrit ci>mmo rocelte au budget des postes.

La cai.<se d'épargne postale autrichienne a reçu pendant l'aunée IS.S7 4,8-.' 7,174 versements s'élevant à l.ô3i,.il 1 .027 fr. et ellectué 1,309,331 remboursements, d'une valeur de 1 ,531,291 ,3ôô fr. ; elle devait au 31 décend)re, à 610,689 déposants, '■ 9.37 i, 369 fr.

Depuis le 1" février 1886, la Hongrie possède nne cais.-;e d'épargne postale rég-io par les disposillous suivantes : les dépôts ne peuvent être inférieurs à 50 kreutzer, mais ils peuvent atteindre n'importe quel chilfre, car aucun maximum n'est prévu. Si le crédit dépasse 1,0U0 florins et que le déposant ne l'ait pas réduit à ce chill're dans le délai de 30 jours après avis, l'excédent est placé en titres ou lots d'Élnls productifs d'intérêt ou en obligations du Cré<lit foncier.

Le taux de l'intérêt a été fixé par la loi à 3.0 p. 100 par an.

Les versements de 00 kreutzer peuvent être effectués au moyen de timbres-poste. On se sert à cet elfot de cartes d'épargne portant l'empreinte imprimée d'un timbre-poste de :> kreutzer. Le public y colle des timbres de 5, 10 ou 20 kreutzer pour une somme de 45 kreutzer qui, ajoutée à la valeur du timbre de 5 kreuizer imprimé sur la Carte, coustilue le minimum d'un versement.

Il n'exi.-te pas de clause permetlant à la caisse d'épargne, dans le cas de force majeure, d'échelonner par mois ou par quinzaine les remboursements a faire à cliaque déposant, mais le bureau de poste qui a dél.vre le livret peut rembourser à vue les sommes qui n'excèdent pas 25 llorins ; les autres délais, d'ailleurs généralement inubservés, sont de S jours pour 25 a 100 llorins, de 15 jours de 100 à 500 llorins et de 30 jours au-dessus de 500 llorins.

Les fonds versés à la caisse d'épargnrie sont employés à l'achat de titres désignés par le ministre du commerce de concert avec le ministre des finances. Les bénélices réalisés sont affectés à un fonds de réserve jusqu'à concurrence d'un million de florins. Lorsque ce fonds, qui est la propriété de l'Élat et est placé à intérêt, sera formé, les bénéfices réalisés seront mis à la disposition du Trésor.

La Caisse d'épargne postale de Hongrie a réalisé en IS.S7 les opérations suivantes: 438,114 versements s'élevant à 7,613,200 fr. ; 106,855 remboursements d'une valeur de 5,808,877 fr. iNombre des dépo.sants au 31 décembre : 11,0930; .solde qui leur est dû : 5,353,297 fr.